Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Étapes de vie                
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                    Je crée                
                                
    

    
    Dossier

    Je crée
    
        Vérifié le 06/10/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
        
        
        
        
            
            
                Vous êtes au stade de l'idée
                
                                        
                        
                            Êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?                        
                    
                                        
                        
                            Votre idée de business peut-elle réussir ?                        
                    
                                        
                        
                            Faire une étude de marché                        
                    
                                        
                        
                            Construire votre business plan                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Vous préparez la création
                
                                        
                        
                            Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)                        
                    
                                        
                        
                            Déterminer la nature de l'activité de votre entreprise                        
                    
                                        
                        
                            Vérifier si l'activité que vous envisagez est réglementée                        
                    
                                        
                        
                            Choisir la forme juridique de votre entreprise                        
                    
                                        
                        
                            Être accompagné dans la création de votre entreprise                        
                    
                                        
                        
                            Trouver des financements                        
                    
                                        
                        
                            Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité                         
                    
                                        
                        
                            Domicilier votre société et votre activité                        
                    
                                        
                        
                            Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Choisir et protéger la dénomination de votre société                        
                    
                                        
                        
                            Protéger votre idée et votre produit                        
                    
                                        
                        
                            Constituer et déposer le capital social si vous créez une société                        
                    
                                        
                        
                            Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société                        
                    
                                        
                        
                            Nommer le dirigeant si vous créez une société                        
                    
                                        
                        
                            Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société                        
                    
                                        
                        
                            Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée                        
                    
                                        
                        
                            Choisir la date de clôture d'un exercice comptable                        
                    
                                        
                        
                            Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société                        
                    
                                        
                        
                            Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société                        
                    
                                        
                        
                            Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de l'entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de la micro-entreprise                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Vous lancez votre entreprise
                
                                        
                        
                            Immatriculer votre société                        
                    
                                        
                        
                            Immatriculer votre entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Immatriculer votre micro-entreprise                        
                    
                                        
                        
                            Assurer votre société                        
                    
                                        
                        
                            Assurer votre entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Assurer votre micro-entreprise                        
                    
                                        
                        
                            Vous faire connaître à la Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité                        
                    
                                        
                        
                            Mettre en place les registres obligatoires de votre micro-entreprise                        
                    
                                        
                        
                            Mettre en place les registres obligatoires de votre entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Mettre en place les registres obligatoires de votre société                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Ce qu'il faut savoir sur les règles fiscales et sociales
                
                                        
                        
                            Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Guichet des formalités des entreprises                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Simulateur de revenus d'un professionnel libéral                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ?                                
                            
                            Simulateur
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment devenir micro-entrepreneur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment créer une société ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quel est le coût des formalités de création d'une société ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment publier une annonce légale ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qui peut devenir commerçant ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un mineur peut-il être associé d'une société ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)                                    
                                
                                Comptabilité - Facturation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Portage salarial                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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