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Fiche pratique

Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)

Vérifié le 26/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines <span class="miseenevidence">structures de l'économie sociale et solidaire (ESS)</span> peuvent bénéficier du <span class="miseenevidence">fonds réemploi</span>. Pour cela, elles doivent <span class="miseenevidence">répondre à des procédures ouvertes</span> (par exemple des appels à projet) et à des <span class="miseenevidence">critères pour bénéficier des financements</span>. Explications sur le fonctionnement de ces fonds.

Fonctionnement du fonds

Les <span class="miseenevidence">entreprises</span> mettant sur le marché (fabrication, vente, etc.) certains produits générateurs de déchets ont l'obligation de <span class="miseenevidence">financer des « <a href="https://filieres-rep.ademe.fr/eco-organismes" target="_blank">éco-organismes</a> »</span> : elles sont soumises à <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F37937">responsabilité élargie du producteur (REP)</a>.

Ces éco-organismes utilisent une partie de leurs budgets pour financer des <span class="miseenevidence">fonds dédiés au réemploi et à la réutilisation</span>. Ces fonds ont pour objectif de <span class="miseenevidence">contribuer au financement du coût de la réutilisation</span> des produits générateurs de déchets.

Les fonds bénéficient à des <span class="miseenevidence">structures de l'<a href="https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire" target="_blank">économie sociale et solidaire (ESS)</a></span>.

Les fonds réemploi <span class="miseenevidence">peuvent</span> par exemple <span class="miseenevidence">permettre à ces structures de</span> :

  • <span class="miseenevidence">S'approvisionner</span> à moindre coût en produits de seconde main
  • Bénéficier de <span class="miseenevidence">financements</span> pour leur activité
  • Bénéficier de la <span class="miseenevidence">prise en charge</span> par l'éco-organisme <span class="miseenevidence">de la valorisation des produits qui ne peuvent pas être réutilisés ni réemployés</span>

 À noter

Chaque appel à projet précise comment les structures qui y candidatent bénéficieront du fonds.

Filières concernées

Des fonds réemploi sont prévus dans les filières suivantes :

  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67716">Articles de sport et de loisirs</a></span>, y compris les vélos et engins de déplacements non motorisés (trottinettes, skateboard, etc.)
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67718">Articles de bricolage et de jardin</a></span>
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67709">Éléments d'ameublement</a></span>, y compris les <span class="miseenevidence">produits rembourrés d'assise ou de couchage</span> et les <span class="miseenevidence">éléments de décoration textile</span>
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67705">Équipements électriques et électroniques (EEE)</a></span>, qu'ils soient destinés à être utilisés par les particuliers ou les professionnels
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67714">Jouets</a></span>
  • <span class="miseenevidence">Produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge de maison</span> destinés aux particuliers et les <span class="miseenevidence">produits textiles</span> pour la maison

Les <span class="miseenevidence">structures pouvant bénéficier du fonds</span> réemploi correspondent à tous les critères suivants :

  • Ce sont des structures de l'<a href="https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire" target="_blank">économie sociale et solidaire (ESS)</a>
  • Elles interviennent dans le champ de la <span class="miseenevidence">prévention</span>, du <span class="miseenevidence">réemploi</span> et de la <span class="miseenevidence">réutilisation</span> d'une des catégories de produits pour lesquels un fonds existe
  • Elles répondent aux <span class="miseenevidence">conditions</span> et aux <span class="miseenevidence">critères d'attribution</span> des financements <span class="miseenevidence">fixés par l'éco-organisme</span> qui finance le fonds réemploi

 À noter

Les critères et conditions d'attribution des financements sont indiqués dans chaque appel à projet.

<span class="miseenevidence">Quelles catégories de produits font l'objet d'un fonds réemploi ?</span>

Des fonds réemploi sont prévus dans les filières suivantes :

  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67716">Articles de sport et de loisirs</a></span>, y compris les vélos et engins de déplacements non motorisés (trottinettes, skateboard, etc.)
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67718">Articles de bricolage et de jardin</a></span>
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67709">Éléments d'ameublement</a></span>, y compris les <span class="miseenevidence">produits rembourrés d'assise ou de couchage</span> et les <span class="miseenevidence">éléments de décoration textile</span>
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67705">Équipements électriques et électroniques (EEE)</a></span>, qu'ils soient destinés à être utilisés par les particuliers ou les professionnels
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67714">Jouets</a></span>
  • <span class="miseenevidence">Produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge de maison</span> destinés aux particuliers et les <span class="miseenevidence">produits textiles</span> pour la maison

Pour bénéficier du fonds réemploi, une structure de l'<a href="https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire" target="_blank">économie sociale et solidaire (ESS)</a> doit :

  • <span class="miseenevidence">Correspondre aux critères et conditions</span> fixés par l'éco-organisme, notamment concernant le principe de proximité (distance maximale entre le lieu de dépôt du produit et celui de réalisation des opérations)
  • <span class="miseenevidence">Candidater à une procédure ouverte</span> (comme un appel à projet) portée par un <a href="https://filieres-rep.ademe.fr/eco-organismes" target="_blank">éco-organisme</a> qui finance un fonds réemploi
  • <span class="miseenevidence">Signer une convention</span> avec l'éco-organisme

Les financements peuvent être attribués à toute structure qui effectue toutes ces étapes et répond aux critères de la procédure ouverte.

Les <span class="miseenevidence">conditions</span> et <span class="miseenevidence">critères d'attribution des financements</span> sont établis de manière <span class="miseenevidence">transparente</span> et <span class="miseenevidence">non discriminatoire</span>.

Afin de connaître les procédures ouvertes (appels à projets), le plus simple est de <span class="miseenevidence">contacter un éco-organisme</span> en charge du fonds réemploi de la filière dans laquelle la structure a une activité de <span class="miseenevidence">prévention</span>, de <span class="miseenevidence">réemploi</span> ou de <span class="miseenevidence">réutilisation</span>.

<a href="https://filieres-rep.ademe.fr/eco-organismes" target="_blank">Liste des éco-organismes agréés des filières REP</a>

<Citation>Agence de la transition écologique (Ademe)</Citation>

 Attention :

Chaque année, les bénéficiaires du fonds doivent <span class="miseenevidence">rendre compte des actions entreprises grâce aux financements reçus</span> et des <span class="miseenevidence">résultats obtenus</span>.

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