Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Environnement                
                         >        
            
                            
                    Économie circulaire - Déchets                
                                
    

    
    Dossier

    Économie circulaire - Déchets
    
        Vérifié le 30/05/2024 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Économie circulaire
                
                                        
                        
                            Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)                        
                    
                                        
                        
                            Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients                        
                    
                                        
                        
                            Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)                        
                    
                                        
                        
                            Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs                        
                    
                                        
                        
                            Indices de durabilité et de réparabilité                        
                    
                                        
                        
                            Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Gestion des déchets et des invendus
                
                                        
                        
                            Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place                        
                    
                                        
                        
                            Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires                        
                    
                                        
                        
                            Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir                        
                    
                                        
                        
                            Gestion des déchets dangereux des entreprises                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Prévention de la pollution
                
                                        
                        
                            Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)                        
                    
                                        
                        
                            Interdiction de certains plastiques (à usage unique, microplastiques, etc.)                        
                    
                                        
                        
                            Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur                        
                    
                                        
                        
                            Interdictions liées à la distribution de publicités                        
                    
                                        
                        
                            Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Fiscalité
                
                                        
                        
                            Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Bourse des déchets - Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de sortie du statut de déchet                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Télédéclaration annuelle des émissions polluantes                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Gestion des déchets par les entreprises                            
                        
                    
                    
                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France                    
                
                                
                    
                        
                            Sites et sols pollués                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
Entreprise

Économie circulaire - Déchets

Économie circulaire

Gestion des déchets et des invendus

Prévention de la pollution

Fiscalité

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

En 1 clic Accès rapides
