Les produits à usage unique suivants, composés pour tout ou partie de plastique, ou leur emballage doivent porter respectivement le marquage obligatoire :

• <span class="miseenevidence">Serviettes hygiéniques</span>, <span class="miseenevidence">tampons</span> et applicateurs de tampons
• <span class="miseenevidence">Lingettes pré-imbibées</span> pour usages corporels et domestiques
• <span class="miseenevidence">Produits du tabac comportant des filtres</span> (cigarettes, certains cigarillos, etc.) et <span class="miseenevidence">filtres</span> commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac
• <span class="miseenevidence">Gobelets et les verres pour boissons</span>, à l'exception de ceux qui ne contiennent du plastique qu'à l'état de traces.

Ce marquage, utilisé de manière harmonisée dans toute l'Union européenne, <span class="miseenevidence">informe</span> les usagers des éléments suivants :

• Présence de plastique dans ces produits
• Mauvais gestes de tri à éviter (ne pas les jeter dans la nature, dans les toilettes)
• Incidence néfaste de ces produits sur l'environnement en cas de mauvais geste de tri ou de dépôt sauvage.

Le marquage obligatoire doit être apposé conformément aux spécifications indiquées aux annexes du réglement européen suivant :

<a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32020R2151" target="_blank">Marquage obligatoire des produits en plastique à usage unique</a>

<Citation>Parlement européen</Citation>

Les spécifications sont indiquées aux annexes suivantes :

• <span class="miseenevidence">Annexe I</span> pour les serviettes hygiéniques, les tampons et les applicateurs de tampons
• <span class="miseenevidence">Annexe II</span> pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques
• <span class="miseenevidence">Annexe III</span> pour les produits du tabac comportant des filtres (cigarettes, certains cigarillos, etc.) et les filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac
• <span class="miseenevidence">Annexe IV</span> pour les gobelets et verres pour boissons, à l'exception de ceux qui ne contiennent du plastique qu'à l'état de traces.

L'absence de marquage ou la présence d'un marquage ne respectant pas l'ensemble des règles indiquées dans la réglementation européenne est <span class="miseenevidence">puni</span> par la sanction prévue pour les contraventions de 3<Exposant>e</Exposant> classe.

Cela correspond à une amende de <span class="valeur">450 €</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67012">personnes physiques</a>) ou <span class="valeur">2 250 €</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67013">personnes morales</a>).