Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Pratiques commerciales                
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                    Méthodes de vente                
                                
    

    
    Dossier

    Méthodes de vente
    
        Vérifié le 23/11/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Démarchage à domicile : règles à respecter                
            
                    
                
                    Vente au déballage : règles à respecter                
            
                    
                
                    Commerce ambulant (non sédentaire)                
            
                    
                
                    Occupation du domaine public par un commerce (AOT)                
            
                    
                
                    Devenir agent commercial indépendant                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Télédéclaration des manifestations commerciales                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Organisateur de foires et salons : réglementation                            
                        
                    
                    
                        Bpifrance                    
                
                                
                    
                        
                            Exporter par colis postal                            
                        
                    
                    
                        Direction générale des douanes et droits indirects                    
                
                            
        
    

            




    
        
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