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                    Fonctionnement de l'entreprise                
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                    Gouvernance - Gérance                
                                
    

    
    Dossier

    Gouvernance - Gérance
    
        Vérifié le 19/12/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Décisions des associés
                
                                        
                        
                            Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)                        
                    
                                        
                        
                            Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)                        
                    
                                        
                        
                            Prise de décision dans une société anonyme (SA)                        
                    
                                        
                        
                            Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Rémunération du dirigeant
                
                                        
                        
                            Revenus du micro-entrepreneur                        
                    
                                        
                        
                            Revenus d'un entrepreneur individuel                        
                    
                                        
                        
                            Revenus du dirigeant d'une société                        
                    
                                        
                        
                            Fiscalité des dividendes perçus par les associés                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Protection sociale du dirigeant
                
                                        
                        
                            Régime social du micro-entrepreneur                        
                    
                                        
                        
                            Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
        
        
            




    
        
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