Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Difficultés financières                
                         >        
            
                            
                    3- Éviter la cessation des paiements                
                                
    

    
    Dossier

    3- Éviter la cessation des paiements
    
        Vérifié le 26/11/2024 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Détecter les signaux de défaillance
                
                                        
                        
                            Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal                        
                    
                                        
                        
                            Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel                        
                    
                                        
                        
                            Alerte et détection des difficultés d'une société                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Prévenir les difficultés à l’amiable et de façon confidentielle
                
                                        
                        
                            Mandat ad hoc                        
                    
                                        
                        
                            Procédure de conciliation                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
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                            Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
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Détecter les signaux de défaillance

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