Vérifié le 06/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelles <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52056">infractions</a> au code de la route entraînent la <span class="miseenevidence">rétention du permis de conduire</span> ? Quelle est la <span class="miseenevidence">durée de l'interdiction de conduire</span> ? Comment <span class="miseenevidence">récupérer son permis</span> ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">principales règles à connaître </span>sur la la rétention du permis de conduire.
Les forces de l'ordre retiennent <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R37450">à titre conservatoire</a> votre permis de conduire si vous commettez l'une des infractions suivantes :
Conduite avec 0,8 g ou plus <span class="miseenevidence">d'alcool</span> par litre de sang
Conduite en état <span class="miseenevidence">d'ivresse</span> manifeste
Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
Conduite <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2886">après usage de stupéfiants</a>
Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59470">stupéfiants</a>
Dépassement de 40 km/h ou plus de la <span class="miseenevidence">vitesse</span> maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule
En cas <span class="miseenevidence">d'accident de la circulation</span> ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorité de passage
Conduite en tenant un <span class="miseenevidence">téléphone en main</span> lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions au code de la route. Il s'agit des infractions suivantes : règles de conduite, distance de sécurité entre les véhicules, franchissement et chevauchement des lignes continues, feux de signalisation, vitesse, dépassement, signalisations imposant l'arrêt ou le cédez le passage à une intersection, et priorités de passage à l'égard des piétons.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) <span class="miseenevidence">prennent votre permis</span> et vous remettent immédiatement en échange <span class="miseenevidence">un exemplaire de l'avis de rétention</span>.
L'avis de rétention indique <span class="miseenevidence">l'adresse</span> et <span class="miseenevidence">le service</span> où vous pourrez <span class="miseenevidence">récupérer votre permis de conduire</span>.<MiseEnEvidence/>
À noter
Si vous n'avez pas votre permis de conduire sur vous, vous avez un <span class="miseenevidence">délai de 24 heures</span> pour le remettre aux forces de l'ordre.
<span class="miseenevidence">Connaître les règles applicables au permis de l'accompagnateur de l'élève conducteur</span>
En cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2826">conduite anticipée</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21012">supervisée</a> ou <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046979579/2025-05-07/" target="_blank">encadrée</a>, la <span class="miseenevidence">rétention</span> s'applique au <span class="miseenevidence">permis de l'accompagnateur de l'élève conducteur </span>si l'infraction concerne <span class="miseenevidence">l'alcoolémie</span> ou <span class="miseenevidence">l'usage de stupéfiant</span>.
La rétention du permis dure <span class="miseenevidence">72 heures maximum</span>.
Toutefois, la rétention du permis dure <span class="miseenevidence">120 heures maximum</span> si des vérifications en laboratoire sont nécessaires en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49229">délit</a> d'alcool au volant ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59470">stupéfiants.</a>
Le point de départ du délai de 72 heures ou de 120 heures est la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de la rétention du permis. Il s'agit de délais <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">calendaires</a>.
Exemple
Si la rétention du permis est notifiée lundi 22 juillet à 11h, le délai de 72 heures (3 jours) prend fin jeudi 25 juillet à 11h.
Durant ce délai, vous avez <span class="miseenevidence">l'interdiction de conduire</span>.
Votre véhicule peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12914">immobilisé</a>.
Les <span class="miseenevidence">vérifications</span> nécessaires sont faites concernant votre véhicule et vous-même. Par exemple, vérification de votre état alcoolique avec un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45499">éthylomètre</a> ou par prise de sang et examens médicaux.
Si vous conduisez pendant la période de rétention de votre permis, vous risquez une <span class="miseenevidence">peine de prison</span> de <span class="miseenevidence">2 ans maximum</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">4 500 €</span>.
<span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés du permis de conduire.
Votre véhicule peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
Vous risquez également les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21887">Confiscation</a> du véhicule
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus. Cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Peine de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1407">Peine de jours-amende</a>
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Les règles diffèrent selon la situation :
Votre permis de conduire vous est restitué si <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52056">l'infraction</a> n'est pas établie :
<span class="miseenevidence">en bord de route</span>, par les forces de l'ordre, s'il est possible de prouver immédiatement que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52056">l'infraction</a> n'est pas établie (par exemple, avec un éthylomètre)
<span class="miseenevidence">ou après un délai de 72 heures</span> (120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires).
Après le délai de 72 heures ou 120 heures, <span class="miseenevidence">à votre demande</span>, votre permis vous est <span class="miseenevidence">envoyé</span> par lettre recommandée avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R39324">AR</a>.
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">vous rendre à l'adresse indiquée</span> sur l'avis de rétention.
Votre permis est tenu à votre disposition pendant les <span class="miseenevidence">12 heures</span> qui suivent la fin de la période de rétention.
Toutefois, si la période de rétention prend fin entre 18 et 22 heures, le délai de mise à disposition est prolongé jusqu'à midi le jour suivant.
Voici 2 exemples :
Si la rétention prend fin le 3 juin à 10h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 3 juin à 22h.
Si la rétention prend fin le 3 juin à 19h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 4 juin à midi.
Les forces de l'ordre vous informent qu’elles <span class="miseenevidence">conservent votre permis de conduire</span>.
Les mesures suivantes peuvent ensuite vous être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiées</a> :
En l'absence de réponse à la fin du délai de 72 heures (ou 120 heures maximum en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49229">délit</a> d'alcool au volant ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59470">stupéfiants</a>), vous pouvez <span class="miseenevidence">récupérer votre permis de conduire</span>.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
