Fiche pratique
Vérifié le 14/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À la suite d'une infraction grave, le juge a décidé l'annulation de votre permis de conduire ? Cela signifie que vous avez l'interdiction de conduire. Nous vous indiquons les démarches à faire pour obtenir un nouveau permis.
Vous devez restituer votre permis de conduire. Selon la procédure judiciaire, vous devez restituer votre permis de conduire le jour du jugement ou par la suite, auprès des forces de l'ordre. Si vous souhaitez contester l'annulation de votre permis de conduire, consultez la décision d'annulation judiciaire qui indique les voies et délais de recours. Connaître les procédures judiciaires au cours desquelles le juge peut décider l'annulation du permis de conduire Le juge peut décider l'annulation du permis de conduire dans le cadre des procédures suivantes : Savoir quelles infractions peuvent entraîner l'annulation judiciaire du permis de conduire Les principales infractions pouvant entraîner l'annulation du permis de conduire sont les suivantes : Savoir quelle sanction vous risquez si vous refusez de restituer votre permis de conduire Si vous refusez de restituer votre permis de conduire, vous risquez 2 ans de prison et 4 500 € d'amende. Vous risquez également des peines complémentaires. Vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire. Vous devez l'informer par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire. L'annulation judiciaire entraîne l'interdiction de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Si vous conduisez alors que votre permis est annulé, vous risquez 2 ans de prison et 4 500 d'amende €. Votre véhicule peut être immobilisé. Vous risquez également des peines complémentaires. Connaître les peines complémentaires encourues en cas de non respect de l'interdiction de conduire Vous risquez les peines complémentaires suivantes : Si vous souhaitez conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer un examen psychotechnique. Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. L'examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques. Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Attention :
Vous ne pouvez pas passer l'examen psychotechnique avant la fin de la période d'interdiction de conduire.
À noter Vérifiez dans la lettre de notification de l'annulation du permis si vous devez faire d'autres examens médicaux. Si vous souhaitez conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer une visite médicale, appelée contrôle médical.
Attention :
Vous ne pouvez pas passer la visite médicale avant la fin de la période d'interdiction de conduire. Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture. Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du département où vous avez commis l'infraction. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
À savoir vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence. Le jour du contrôle, préparez les documents suivants : Le contrôle médical porte sur votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire. Vous devez vous présenter avec les résultats des examens médicaux demandés dans la lettre de notification de l'annulation du permis. Des examens complémentaires et l'avis de professionnels de santé qualifiés peuvent être demandés. Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez examiné par la commission médicale départementale. Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture. Le prix de la visite méédicale est : L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires. Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %. L'avis médical vous est remis. L'avis médical a une validité de 2 ans. Ce document est à joindre à votre demande d'inscription à l'examen du permis de conduire. Une décision d'inaptitude à la conduite vous est notifiée. La lettre précise les voies et délais de recours. Savoir comment contester la décision d'inaptitude à la suite du contrôle médical La lettre vous notifiant la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours. Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif. Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel. Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer. La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet. Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif. Avant de vous présenter aux épreuves du permis, vous devez vous inscrire à l'examen sur le site de l'ANTS.
Attention :
Vous ne pouvez pas vous inscrire à l'examen du permis avant la fin de la période d'interdiction de conduire. Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Une fois instruite votre demande, vous recevez par mail une attestation d'inscription (ou fiche retour au permis). L'attestation précise notamment : Vous devez vous inscrire à l'examen du permis sur le site de l'ANTS dans un délai de 9 mois à partir de la fin de période d'interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire.
Attention :
Vous ne pouvez pas vous inscrire à l'examen du permis avant la fin de la période d'interdiction de conduire. Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée : Une fois instruite votre demande, vous recevez par mail une attestation d'inscription (ou fiche retour au permis). L'attestation précise notamment : Une fois inscrit à l'examen sur le site de l' ANTS, vous pouvez repasser le permis de conduire.
Attention :
Vous ne pouvez pas repasser le permis avant la fin de la période d'interdiction de conduire. Si vous aviez votre permis depuis 3 ans ou plus, et une interdiction de conduire pendant 1 an ou plus, vous devez repasser le code et la conduite. Si vous aviez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie. La date retenue pour calculer le délai d'ancienneté de 3 ans du permis est la date d'obtention de la 1
À savoir En cas de réussite, vous obtenez un permis probatoire. Vous obtenez la catégorie de permis que vous aviez avant votre invalidation, ou la catégorie équivalente si les règles ont changé entre temps. Savoir quel permis moto vous obtenez si vous aviez le permis A Vous obtenez d'abord le permis A2. Une fois inscrit à l'examen sur le site de l' ANTS, vous pouvez repasser le permis de conduire.
Attention :
Vous ne pouvez pas repasser le permis avant la fin de la période d'interdiction de conduire. Si vous aviez votre permis depuis 3 ans ou plus, et une interdiction de conduire inférieure à 1 an, vous devez uniquement repasser l'épreuve théorique (code). Vous devez toutefois vous être inscrit à l'examen du permis sur le site de l'ANTS dans un délai de 9 mois à partir la fin de la période d'interdiction de solliciter un nouveau permis. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez repasser le code et la conduite.
À savoir En cas de réussite, vous obtenez un permis probatoire. Vous obtenez la catégorie de permis que vous aviez avant votre invalidation, ou la catégorie équivalente si les règles ont changé entre temps. Savoir quel permis moto vous obtenez si vous aviez le permis A Vous obtenez d'abord le permis A2. Si vous avez réussi les examens, vous pouvez demander votre titre de conduite. Toutefois, vous devez attendre la fin de la durée d'interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis (durée fixée par le juge). Connaître les sanctions encourues en cas de non respect de l'interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis de conduire Si vous ne respectez pas l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, vous risquez 2 ans de prison et 4 500 € d'amende. Votre véhicule peut être immobilisé. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander. Si vous faites la demande vous-même, la demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez restituer votre permis de conduire. Selon la procédure judiciaire, vous devez restituer votre permis de conduire le jour du jugement ou par la suite, auprès des forces de l'ordre. Si vous souhaitez contester l'annulation de votre permis de conduire, consultez la décision d'annulation judiciaire qui indique les voies et délais de recours. Connaître les procédures judiciaires au cours desquelles le juge peut décider l'annulation du permis de conduire Le juge peut décider l'annulation du permis de conduire dans le cadre des procédures suivantes : Savoir quelles infractions peuvent entraîner l'annulation judiciaire du permis de conduire Les principales infractions pouvant entraîner l'annulation du permis de conduire sont les suivantes : Savoir quelle sanction vous risquez si vous refusez de restituer votre permis de conduire Si vous refusez de restituer votre permis de conduire, vous risquez 2 ans de prison et 4 500 € d'amende. Vous risquez également des peines complémentaires. Vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire. Vous devez l'informer par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire. L'annulation judiciaire entraîne l'interdiction de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Si vous conduisez alors que votre permis est annulé, vous risquez 2 ans de prison et 4 500 d'amende €. Votre véhicule peut être immobilisé. Vous risquez également des peines complémentaires. Connaître les peines complémentaires encourues en cas de non respect de l'interdiction de conduire Vous risquez les peines complémentaires suivantes : Si vous souhaitez conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer un examen psychotechnique. Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. L'examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques. Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Attention :
Vous ne pouvez pas passer l'examen psychotechnique avant la fin de la période d'interdiction de conduire.
À noter vérifiez dans la lettre de notification de l'annulation du permis si vous devez faire d'autres examens médicaux. Si vous souhaitez conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer une visite médicale, appelée contrôle médical.
Attention :
Vous ne pouvez pas passer la visite médicale avant la fin de la période d'interdiction de conduire. Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture. Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du département où vous avez commis l'infraction. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
À savoir vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence. Le jour du contrôle, préparez les documents suivants : Le contrôle médical porte sur votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire. Vous devez vous présenter avec les résultats des examens médicaux demandés dans la lettre de notification de l'annulation du permis. Des examens complémentaires et l'avis de professionnels de santé qualifiés peuvent être demandés. Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez examiné par la commission médicale départementale. Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture. Le prix de la visite méédicale est : L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires. Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %. L'avis médical vous est remis. L'avis médical a une validité de 2 ans. Ce document est à joindre à votre demande d'inscription à l'examen du permis de conduire. Une décision d'inaptitude à la conduite vous est notifiée. La lettre précise les voies et délais de recours. Savoir comment contester la décision d'inaptitude à suite du contrôle médical La lettre vous notifiant la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours. Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif. Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel. Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer. La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet. Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif. Avant de vous présenter aux épreuves du permis, vous devez vous inscrire à l'examen sur le site de l'ANTS.
Attention :
Vous ne pouvez pas vous inscrire à l'examen du permis avant la fin de la période d'interdiction de conduire. Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Une fois instruite votre demande, vous recevez par mail une attestation d'inscription (ou fiche retour au permis). L'attestation précise notamment : Une fois inscrit à l'examen sur le site de l' ANTS, vous pouvez vous présenter aux épreuves du permis.
Attention :
Vous ne pouvez pas repasser le permis avant la fin de la période d'interdiction de conduire. Si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans , vous devez repasser le code et la conduite. Si vous aviez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie. La date retenue pour calculer le délai d'ancienneté de 3 ans du permis est la date d'obtention de la 1
À savoir En cas de réussite, vous obtenez un permis probatoire. Vous obtenez la catégorie de permis que vous aviez avant votre invalidation, ou la catégorie équivalente si les règles ont changé entre temps. Savoir quel permis moto vous obtenez si vous aviez le permis A Vous obtenez d'abord le permis A2. Si vous avez réussi les examens, vous pouvez demander votre titre titre de conduite. Toutefois, vous devez attendre la fin de la durée d'interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis (durée fixée par le juge). Connaître les sanctions encourues en cas de non respect de l'interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis de conduire Si vous ne respectez pas l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, vous risquez 2 ans de prison et 4 500 € d'amende. Votre véhicule peut être immobilisé. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander. Si vous faites la demande vous-même, la demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Connaître les procédures qui entraînent un retrait de permis de conduire Le retrait de permis de conduire est déclenché à la suite Trois procédures entraînent un retrait de permis : La suspension entraîne un retrait provisoire du permis. Par contre, à la suite d'une invalidation ou d'une annulation, vous devez repasser le permis (code et conduite ou seulement le code).
Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool
Code de la route : articles L233-1 à L233-2
Refus d'obtempérer
Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de stupéfiants
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance du permis de conduire
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d'aptitude
Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
Annulation du permis par le préfet à la suite de l'examen médical (article R224-12)
Code de la route : articles R224-20 à R224-24
Conditions pour repasser le permis après une annulation
Code de la route : articles R226-1 à R226-4
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peine correctionnelle relative à l'annulation du permis (article 131-6)
Code pénal : articles 131-10 à 131-11
Peines complémentaires
Code pénal : articles 221-6 à 221-7
Homicide involontaire commis par le conducteur d'un véhicule
Code pénal : articles 221-8 à 221-11-1
Peine complémentaire en cas d'atteinte à la vie d'une personne
Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Atteinte involontaire à l'intégrité d'une personne commise par le conducteur d'un véhicule
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Permis de conduire - Avis médical
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Transports - Mobilité Transports - Mobilité
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice JusticeAnnulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
1. Prendre rendez-vous
Où s’adresser ?
2. Préparer les documents fournir
3. Passer la visite médicale
Où s’adresser ?
4. Payer la visite médicale
5. Conserver le résultat du contrôle
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
1. Prendre rendez-vous
Où s’adresser ?
2. Préparer les documents fournir
3. Passer la visite médicale
Où s’adresser ?
4. Payer la visite médicale
5. Conserver le résultat du contrôle
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.