Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ?

Vérifié le 05/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La mise en place d’une mesure de protection juridique<MiseEnEvidence/> (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) dépend du <span class="miseenevidence">degré d’altération des facultés personnelles</span> d’une personne majeure. Cela signifie que la mesure choisie tient compte de la capacité de la personne à réaliser seule les gestes quotidiens, comme gérer son argent, signer des contrats ou prendre des décisions importantes, sans que cela mette en danger ses intérêts ou sa sécurité.

Le juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) décide si une telle mesure est nécessaire. Celle-ci permet de désigner une personne qui aura pour mission d'<span class="miseenevidence">accompagner</span>, <span class="miseenevidence">assister</span> ou <span class="miseenevidence">représenter</span> le majeur en perte d'autonomie<MiseEnEvidence/> dans ses démarches importantes. Cette personne peut être un proche ou, si cela n’est pas possible, un <span class="miseenevidence">professionnel agréé</span>.

3 mesures principales peuvent être mises en place :

  • La <span class="miseenevidence">sauvegarde de justice</span>, qui est une mesure temporaire et légère. La personne protégée conserve la capacité de réaliser l’ensemble de ses actes, mais certains actes importants (comme la vente d’un bien immobilier ou la souscription d’un prêt élevé) peuvent être confiés à un mandataire spécial.
  • La <span class="miseenevidence">curatelle</span>, qui est une mesure d'assistance. La personne continue à accomplir seule les actes de la vie courante, mais doit être <span class="miseenevidence">assistée</span> pour les actes plus importants (actes de disposition), comme vendre ou acheter un bien. Par exemple, elle peut signer un bail, mais ne peut pas vendre seule son appartement.
  • La <span class="miseenevidence">tutelle</span>, qui est une mesure de représentation. Elle s’applique lorsque la personne à protéger est dans l’incapacité complète de gérer son patrimoine. Le <MiseEnEvidence/>tuteur intervient systématiquement pour tous les actes, qu’ils relèvent de l’administration ou de la disposition des biens

La tutelle<MiseEnEvidence/> est la mesure la plus contraignante, tandis que la curatelle<MiseEnEvidence/> et la sauvegarde de justice permettent à la personne protégée une plus grande autonomie dans ses décisions.

Différences entre les mesures de protections juridiques

Type de protection

Qui peut la demander ?

Ce que la personne protégée peut faire ?

Rôle de la personne désignée

La personne protégée peut-elle voter ?

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2075">Sauvegarde de justice</a>

  • Majeur lui-même
  • Personne avec qui le majeur à protéger <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">vit en couple</a>
  • Parent ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12901">allié</a>
  • Personne qui entretient, avec le majeur, des liens étroits et stables
  • Personne qui exerce déjà une autre mesure de protection juridique (curateur ou tuteur)
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1123">Procureur de la République</a>, de sa propre initiative 
  • Tiers (médecin, directeur d'établissement de santé, par exemple)

La personne sous sauvegarde de justice conserve le droit d'accomplir tous les actes de la vie courante, sauf ceux confiés au mandataire spécial.

Le mandataire spécial intervient pour certains actes (par exemple, vente de bien, prêt important).

Oui

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2094">Curatelle</a>

  • Majeur lui-même
  • Personne avec qui le majeur à protéger <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">vit en couple</a>
  • Parent ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12901">allié</a>
  • Personne qui entretient, avec le majeur, des liens étroits et stables
  • Personne qui exerce déjà une autre mesure de protection juridique (curateur ou tuteur)
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1123">Procureur de la République</a>, de sa propre initiative 
  • Tiers (médecin, directeur d'établissement de santé, par exemple)

La personne sous curatelle peut gérer et administrer ses biens librement.

Mais elle doit être assistée de son curateur pour tous les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15441">actes de disposition</a>.

Le curateur intervient pour l’assistance aux actes de disposition.

Oui.

Mais la personne protégée ne peut pas être élue.

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2120">Tutelle</a>

  • Majeur lui-même
  • Personne avec qui le majeur à protéger <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">vit en couple</a>
  • Parent ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12901">allié</a>
  • Personne qui entretient, avec le majeur, des liens étroits et stables
  • Personne qui exerce déjà une autre mesure de protection juridique (curateur ou tuteur)
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1123">Procureur de la République</a>, de sa propre initiative 
  • Tiers (médecin, directeur d'établissement de santé, ...)

La personne protégée ne peut pas réaliser seule ses démarches et prendre des décisions importantes.

Le tuteur agit systématiquement en son nom pour tous les actes qu’il s’agisse de la gestion de son patrimoine, de la signature de contrats ou de toute autre action juridique.

Oui.

Toutefois, la personne protégée ne peut pas donner procuration aux personnes suivantes :

La personne protégée ne peut pas être élue.

  • Mandataire en charge de sa protection
  • Salarié à domicile
  • Salarié ou bénévole de l'établissement d'accueil.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.