Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ?

Vérifié le 09/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Vous êtes marié(e) </span>et votre époux ou votre épouse a quitté le domicile conjugal ? Il s'agit d'une <span class="miseenevidence">violation</span> du <span class="miseenevidence">devoir de communauté de vie</span> découlant du<span class="miseenevidence"> mariage. </span>Vous pouvez le faire constater ? Nous vous expliquons comment faire pour que l'abandon du domicile conjugal soit constaté.

L'<span class="miseenevidence">abandon du domicile conjugal </span>est une violation du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52145">devoir de communauté de vie</a><span class="miseenevidence"> résultant du mariage</span>.

L'abandon du domicile conjugal<span class="miseenevidence"> </span>peut être établi par <span class="miseenevidence">les déclarations de tiers,</span> un <span class="miseenevidence">constat du commissaire de justice </span>ou <span class="miseenevidence">une main courante.</span>

Le départ d'un époux du domicile conjugal permet de demander <span class="miseenevidence">le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10568">divorce pour altération définitive du lien conjugal</a>.</span> Il permet également de demander un <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10577">divorce pour faute</a></span>.

<span class="miseenevidence">Toute personne </span>(proche, ami, voisin...) ayant une connaissance personnelle du départ de votre époux peut établir une <span class="miseenevidence">attestation de témoin.</span>

Dans cette attestation, la personne doit <span class="miseenevidence">préciser ce qu'elle sait </span>du départ de votre époux/épouse.

Elle indique notamment les informations suivantes :

  • Jour, heure, circonstances du départ de l'époux
  • Ses déclarations éventuelles lors du départ
  • Faits matériels (par exemple, l'époux a emporté ses affaires personnelles avec lui, il n'a plus reparu au domicile).

Cette attestation doit être <span class="miseenevidence">écrite</span>, <span class="miseenevidence">datée</span> et <span class="miseenevidence">signée</span> de la main de son auteur. Elle doit être accompagnée de la <span class="miseenevidence">copie d'un justificatif d'identité</span> (carte d'identité, passeport, permis de conduire ...).

Un modèle d'attestation de témoin est disponible :

Formulaire
Modèle d'attestation de témoin

Cerfa n° 11527*03

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

<span class="miseenevidence">Vous devez contacter</span> un commissaire de justice.

Où s’adresser ?

Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

Le commissaire de justice <span class="miseenevidence">se déplace à votre domicile </span>pour établir<span class="miseenevidence"> un procès verbal </span>constatant le départ de votre époux (absence du domicile, absence de ses effets personnels...).

Il s'agit d'un<span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17851"> acte authentique</a></span>. C'est une <span class="miseenevidence">preuve </span>qui <span class="miseenevidence">établit </span>une situation précise à une date certaine.

Le commissaire de justice réalise ce constat <span class="miseenevidence">sans autorisation judiciaire</span>.

L'établissement du constat du commissaire de justice est <span class="miseenevidence">payant</span>. Les frais sont <span class="miseenevidence">fixés librement </span>par chaque commissaire de justice. Seul le commissaire de justice peut vous communiquer ses tarifs.

Vous pouvez déposer une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11182">main courante</a> auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour <span class="miseenevidence">signaler</span> que votre époux/épouse a quitté le domicile conjugal ou que vous quittez le domicile conjugal.

La main courante peut constituer<span class="miseenevidence"> un élément de preuve</span>.

Où s’adresser ?

Commissariat

 Attention :

En cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12544">violences conjugales</a>, si vous quittez le domicile conjugal, il est recommandé de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1435">déposer plainte</a>.

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Et aussi

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.