Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En tant qu'agent public, vous bénéficiez d'une prise en charge partielle de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail par votre administration employeur. Les conditions de prise en charge varient selon que vous utilisez les transports en commun, un service public de location de vélos ou un véhicule personnel. Nous vous détaillons ces conditions. Les conditions de prise en charge de vos frais de transport varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) : Quels sont les moyens de transport pris en charge ? Vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail si vous effectuez ces trajets au moyen des véhicules suivants : Ce remboursement forfaitaire est appelé forfait mobilités durables. Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ? Vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Vous n'avez pas droit au forfait mobilités durables si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du forfait mobilités durables ? Vous devez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables pendant au moins 30 jours par an. Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement à votre temps de travail si vous travaillez à temps partiel ou à temps incomplet. Comment faire la demande de forfait mobilités durables ? Vous devez fournir à votre administration employeur une déclaration sur l'honneur au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables. Dans cette déclaration, vous certifiez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables. Vous devez préciser également, dans cette déclaration, le nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de l'un de ces moyens de transport pendant l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables. L'utilisation du covoiturage ou d'un service de mobilité partagée est contrôlée par votre administration employeur qui vous demande tout justificatif utile. L'utilisation d'un vélo (électrique ou non) ou d'un engin de déplacement personnel (motorisé ou non) peut aussi être contrôlée par votre administration employeur. Si vous avez plusieurs administrations employeurs, vous devez déposer une déclaration auprès de chacune d'entre elles. Quel est le montant du forfait mobilité durables ? Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit : Comment le forfait mobilités durables est-il versé ? Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit. Si vous avez plusieurs administrations employeurs, chacune d'entre elles vous verse une part du forfait mobilités durables en fonction du nombre d'heures travaillées auprès de chacune d'elles. Le forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement partiel de votre titre de transport en commun ou de votre abonnement à un service public de location de vélos. Le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu. Il n'est donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus. Quels sont les moyens de transport pris en charge ? Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail si vous effectuez ces trajets au moyen des véhicules suivants : Ce remboursement forfaitaire est appelé forfait mobilités durables. Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ? Vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Vous n'avez pas droit au forfait mobilités durables si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du forfait mobilités durables ? Vous devez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables pendant au moins 30 jours par an. Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement à votre temps de travail si vous travaillez à temps partiel ou à temps non complet. Comment faire la demande de forfait mobilités durables ? Vous devez fournir à votre administration employeur une déclaration sur l'honneur au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables. Dans cette déclaration, vous certifiez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables. Vous devez préciser également, dans cette déclaration, le nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de l'un de ces moyens de transport pendant l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables. L'utilisation du covoiturage ou d'un service de mobilité partagée est contrôlée par votre administration employeur qui vous demande tout justificatif utile. L'utilisation d'un vélo (électrique ou non) ou d'un engin de déplacement personnel (motorisé ou non) peut aussi être contrôlée par votre administration employeur. Si vous avez plusieurs administrations employeurs, vous devez déposer une déclaration auprès de chacune d'entre elles. Quel est le montant du forfait mobilité durables ? Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit : Comment le forfait mobilités durables est-il versé ? Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit. Si vous avez plusieurs administrations employeurs, chacune d'entre elles vous verse une part du forfait mobilités durables en fonction du nombre d'heures travaillées auprès de chacune d'elles. Le forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement partiel de votre titre de transport en commun ou de votre abonnement à un service public de location de vélos. Le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu. Il n'est donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus. Quels sont les moyens de transport pris en charge ? Vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail si vous effectuez ces trajets au moyen des véhicules suivants : Ce remboursement forfaitaire est appelé forfait mobilités durables. Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ? Vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Vous n'avez pas droit au forfait mobilités durables si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du forfait mobilités durables ? Vous devez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables pendant au moins 30 jours par an. Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement à votre temps de travail si vous travaillez à temps partiel ou à temps non complet. Comment faire la demande de forfait mobilités durables ? Vous devez fournir à votre établissement employeur une déclaration sur l'honneur au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables. Dans cette déclaration, vous certifiez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables. Vous devez préciser également, dans cette déclaration, le nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de l'un de ces moyens de transport pendant l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables. L'utilisation du covoiturage ou d'un service de mobilité partagée est contrôlée par votre établissement employeur qui vous demande tout justificatif utile. L'utilisation d'un vélo (électrique ou non) ou d'un engin de déplacement personnel (motorisé ou non) peut aussi être contrôlée par votre établissement employeur. Si vous avez plusieurs établissements employeurs, vous devez déposer une déclaration auprès de chacun d'entre eux. Quel est le montant du forfait mobilité durables ? Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit : Comment le forfait mobilités durables est-il versé ? Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit. Si vous avez plusieurs établissements employeurs, chacun d'entre eux vous verse une part du forfait mobilités durables en fonction du nombre d'heures travaillées auprès de chacun d'eux. Le forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement partiel de votre titre de transport en commun ou de votre abonnement à un service public de location de vélos. Le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu. Il n'est donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge, en tout ou partie, de vos frais de carburant et des frais engagés pour l'alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène si l’une des 2 conditions suivantes est remplie : Le montant, les conditions et les critères d'attribution de la prise en charge des frais concernés sont déterminés par votre administration employeur après consultation du comité social. Le montant de la prise en charge est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 € par an, dont 200 € au maximum pour les frais de carburant. Travail - Formation
Tarifs RATP du Forfait Navigo Annuel en vigueur
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Foire aux questions : le forfait mobilités durables (FMD)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
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Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.