Question-réponse
Vérifié le 18/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En principe, l'arrêt de travail ne prolonge pas un CDD même si le salarié est en arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Mais, exceptionnellement, en cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la durée du CDD peut être prolongée si le contrat prévoit une clause de renouvellement. L'employeur n'est pas obligé de prolonger la durée du CDD en raison d'une maladie ou en cas de grossesse. Lorsque le terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date initialement prévue.
Exemple Si votre contrat de travail devait prendre fin le 5 mars 2023 et que vous êtes arrêté pour maladie ou pour grossesse le 21 février 2023, votre CDD s'arrête au terme prévu, c'est-à-dire le 5 mars 2023. Principe L'arrêt de travail d'origine professionnelle n'a pas pour effet automatique de prolonger le CDD. En effet, lorsque le terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue. Exception Si le contrat prévoit une clause de renouvellement du CDD, l'employeur doit appliquer la clause. En revanche, s'il justifie d'un motif réel et sérieux non lié à l'accident de travail ou à la maladie professionnelle (absence injustifiée du salarié dans l'entreprise, par exemple), il peut mettre fin au contrat. Si l'employeur ne justifie pas d'un motif réel et sérieux, l'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant au préjudice subi. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au montant des salaires et avantages que le salarié aurait reçus jusqu'au terme de la période de renouvellement prévue au contrat.
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Travail - Formation
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Travail - FormationLe CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.