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Question-réponse

Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Vérifié le 09/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d'inaptitude temporaire. En cas d'inaptitude définitive, vous êtes licencié. Nous vous détaillons ces dispositions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

  • FPE
  • FPT
  • FPH

Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

À la fin d'un congé rémunéré de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F490">maladie</a>, de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18089">longue maladie</a> ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18098">longue durée</a>, vous êtes placé en <span class="miseenevidence">congé non rémunéré</span> pour une <span class="miseenevidence">durée maximale d'un an</span> si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

Ce congé peut être <span class="miseenevidence">renouvelé 2 fois</span> un an.

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18085">conseil médical</a>.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.

À la fin d'un congé rémunéré de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F490">maladie</a>, de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18089">longue maladie</a> ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18098">longue durée</a> ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, <span class="miseenevidence">vous êtes <MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F514">licencié</a></span> si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un <span class="miseenevidence">accident de travail ou une maladie professionnelle</span>, vous avez droit à une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54952">rente</a> d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.

Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

À la fin d'un congé rémunéré de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F490">maladie</a>, de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18089">longue maladie</a> ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18098">longue durée</a>, vous êtes placé en <span class="miseenevidence">congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an renouvelable</span> <span class="miseenevidence">une fois </span>si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18085">conseil médical</a>.

Si le conseil médical estime, à la fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année de congé non rémunéré, que vos devriez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé peut être renouvelé une 2<Exposant>e</Exposant> fois pour un an maximum.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.

À la fin d'un congé rémunéré de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F490">maladie</a>, de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18089">longue maladie</a> ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18098">longue durée</a> ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, <span class="miseenevidence">vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F514">licencié</a></span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F514"> si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <LienInterne LienPublication="F549" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un<span class="miseenevidence"> accident de travail ou une maladie professionnelle</span>, vous avez droit à une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54952">rente</a> d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.

Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

À la fin d'un congé rémunéré de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F490">maladie</a>, de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18089">longue maladie</a> ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18098">longue durée</a>, vous êtes placé en <span class="miseenevidence">congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an</span> si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

Ce congé peut être <span class="miseenevidence">renouvelé 2 fois</span> un an.

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18085">conseil médical</a>.

Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4<Exposant>e</Exposant> année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3<Exposant>e</Exposant> fois.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.

À la fin d'un congé rémunéré de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F490">maladie</a>, de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18089">longue maladie</a> ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18098">longue durée</a> ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F514">licencié</a> si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un <span class="miseenevidence">accident de travail ou une maladie professionnelle</span>, vous avez droit à une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54952">rente</a> d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.

Questions ? Réponses !

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.