Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?

Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du compte personnel de formation hors temps de travail.

 Attention :

Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.

Conditions d'acceptation d'une formation

Catégorie

Accord ou non de l'employeur

Plan de développement des compétences

L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan.

En pratique celle-ci est rarement refusée.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A. En effet, un avenant au contrat de travail doit être signé par l'employeur et le salarié.

Compte personnel de formation (CPF)

Pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur.

Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur.

Projet de transition professionnelle (PTP)

L'employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies :

Cependant, il peut reporter la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois.

L'employeur peut refuser la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d' absence.

  • Le salarié justifie d'une ancienneté suffisante
  • La demande est faite dans les temps
  • La demande contient les mentions obligatoires.

Congé de formation des conseillers prud'homaux

L'employeur doit donner son accord à la demande de formation.

L'employeur peut reporter ou refuser la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise) faite pour un des congés suivants :

 Attention :

L'accès à la formation des agents publics (fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.