Question-réponse
Vérifié le 07/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Quand vous recevez une donation d'un proche, vous devez verser à l'administration fiscale un impôt appelé droits de donation. Vous pouvez bénéficier, selon votre situation, d'un ou plusieurs abattements. L'abattement concerne les donations consenties par un même donateur à un même donataire sur une période de 15 ans. Les droits de donation sont calculés sur le montant de la donation qui reste après déduction de l'abattement. Les tarifs des droits de donation dépendent de votre lien de parenté ou d'alliance avec le donateur . Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 80 724 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 119 276 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 15 932 € 10 % De 15 933 € à 31 865 € 15 % De 31 866 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 %
Exemple Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 119 276 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante : Soit un total de droits de 21 061 €. Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 €. Chaque enfant peut bénéficier d'un abattement pour les donations qu'il reçoit de chacun de ses 2 parents. Si un parent a plusieurs enfants, l'abattement est propre à chaque enfant. L'abattement de 100 000 € s'applique à l'enfant adopté par adoption plénière. L'abattement s'applique à l'enfant adopté par adoption simple uniquement dans certains cas particuliers, par exemple, s'il s'agit de l'enfant issu du 1
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 100 000 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 100 000 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 %
Exemple Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 100 000 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante : Soit un total de droits de 18 194 €. Vous devez déduire de la somme un abattement de 31 865 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 100 000 € et d'un abattement de 31 865 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 68 135 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 %
Exemple Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 68 135 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante : Soit un total de droits de 11 821 €. Vous devez déduire de la somme un abattement de 5 310 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € et d'un abattement de 5 310 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 14 690 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 %
Exemple Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 14 690 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante : Soit un total de droits de 1 194 €. Vous devez déduire de la somme un abattement de 15 932 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 50 000 € et d'un abattement de 15 932 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 34 068 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 24 430 € 35 % Plus de 24 430 € 45 %
Exemple Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 34 068 €, le calcul des droits est le suivant : Soit un total de droits de 12 887 €. Vous devez déduire de la somme un abattement de 7 967 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € et d'un abattement de 7 967 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 12 033 €. Le barème sur le montant restant est de 55 %.
Exemple Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 12 033 €, le calcul des droits est le suivant : 12 033 € x 55 % = 6 618 €. Vous n'avez droit à aucun abattement. Barème : Situation où les montants sont taxables après abattement Barème d'imposition Donation entre parents jusqu'au 4 55 % Donation entre parents au-delà du 4 60 %
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € de votre cousin germain (parent au 4 20 000 € x 55 % = 11 000 €. Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € d'un ami (non parent), le calcul des droits est le suivant : 20 000 € x 60 % = 12 000 €.
À savoir Une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 € qui se cumule avec un autre abattement. Pour en bénéficier, il faut que votre handicap limite votre capacité de travail (ou vos études). En plus de l'abattement accordé en fonction de votre lien de parenté ou d'alliance avec le donateur, un autre dispositif permet de bénéficier d'une donation exonérée de droits de donation, sous certaines conditions. Il s'agit du don familial d'une somme d'argent. Pour que le don familial de somme d'argent soit exonéré, vous devez remplir plusieurs conditions. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour du don d'argent. Le bénéficiaire du don doit être majeur (ou émancipé) au jour de la transmission et être l'une des personnes suivantes : Le montant du don familial exonéré est limité à 31 865 € (renouvelable tous les 15 ans). Vous pouvez cumuler l'exonération du don familial de sommes d'argent et l'abattement dont vous bénéficiez du fait de votre lien de parenté (ou d'alliance) avec le donateur.
Exemple Un enfant peut bénéficier de la part de son parent, sur une période de 15 ans, sans avoir de droits de donation à payer, des dons suivants : Soit un montant total exonéré de 131 865 €.
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Argent - Impôts - ConsommationQuels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.