Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?

Vérifié le 23/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Au décès d'une personne, le notaire établit un inventaire de son patrimoine.

Aux biens que la personne possédait au jour de son décès, il ajoute les donations qu'elle a réalisées pendant les <span class="miseenevidence">15 années précédentes</span>.

C'est le <span class="expression">rapport fiscal</span>.

Ce rapport sert à calculer les droits de succession que les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12469">héritiers</a> doivent payer.

La prise en compte des donations dépend du délai écoulé et du type de don :

  • Elles sont exclues du rapport fiscal à condition d'avoir été <span class="miseenevidence">déclarées aux services fiscaux</span>, y compris en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1265">don manuel</a>.

  • La prise en compte des donations dépend du type de don :

    • Les donations (y compris les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1265">dons manuels</a>) sont intégrées <span class="miseenevidence">dans le patrimoine du défunt</span>.

      Les héritiers doivent payer des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14198">droits de succession</a> sur l'ensemble du patrimoine.

    • Le rapport fiscal ne comptabilise pas les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F36656">dons familiaux de sommes d'argent</a>, uniquement s'ils respectent les conditions exigées et qu'ils ont été <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1265">déclarés aux services fiscaux</a>.

      <span class="miseenevidence">En savoir plus sur le don familial de somme d'argent</span>

      Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50863">donateur</a> doit avoir moins de 80 ans au jour de la transmission.

      Le bénéficiaire du don doit être majeur (ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1194">émancipé</a>) et être l'une des personnes suivantes :

      • Enfant du donateur
      • Petit-enfant du donateur
      • Arrière-petit-enfant du donateur
      • Neveu ou nièce si le donateur n'a pas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12574">descendants</a>
      • Petit-neveu ou petite-nièce en cas de décès de son parent.

      Le don est exonéré dans la limite de <span class="valeur">31 865 €</span>.

      Ce plafond d'exonération s'applique aux donations effectuées par un même donateur à un même bénéficiaire.

      L'exonération est <span class="miseenevidence">renouvelable tous les 15 ans</span>.

    • Le rapport fiscal ne comptabilise pas les dons familiaux de sommes d'argent pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F36656">acquérir un logement ou financer des travaux</a> de rénovation énergétique, uniquement s'ils respectent les conditions exigées et qu'ils ont été <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1265">déclarés aux services fiscaux</a>.

      <span class="miseenevidence">En savoir plus sur le don familial de sommes d'argent pour acquérir un logement ou financer des travaux de rénovation énergétique</span>

      Le bénéficiaire du don doit être l'une des personnes suivantes :

      • Enfant du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46107">donateur</a>
      • Petit-enfant du donateur
      • Arrière-petit-enfant du donateur
      • Neveu ou nièce si le donateur n'a pas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12574">descendants</a>.

      Seuls les enfants des frères et sœurs du donateur sont considérés comme neveu ou nièce.

      L'argent reçu doit être utilisé pour l'un des objectifs suivants :

      • Acquisition d’un logement neuf
      • Acquisition d’un logement en l’état futur d’achèvement
      • Travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique de la résidence principale.

      Les dons sont doublement limités aux montants suivants :

      • <span class="valeur">100 000 €</span> pour un même donateur à un même <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R37963">donataire</a>
      • <span class="valeur">300 000 €</span> pour un donataire.

      Ce dispositif s'applique pour les sommes versées du 15 février 2025 au 31 décembre 2026.

 Attention :

Le rapport fiscal concerne <span class="miseenevidence">uniquement le paiement des droits fiscaux</span>. Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34128">rapport civil</a> sert à assurer l'égalité entre les héritiers et le respect de leurs droits.

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Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.