Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?

Vérifié le 05/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage...

Comparatif des effets de l'adoption simple et de l'adoption plénière

Sujet

Adoption simple

Adoption plénière

Lien avec la famille d'origine

L'adopté <span class="miseenevidence">conserve tous ses liens</span> avec sa famille d'origine.

L'adoption plénière donne à l'adopté une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38490">filiation</a> qui remplace sa filiation d'origine : <span class="miseenevidence">l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine</span>.

Autorité parentale

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3132">L'exercice de l'autorité parentale</a> est exclusivement et intégralement <span class="miseenevidence">attribuée au parent adoptif</span>, sauf s'il s'agit de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1094">l'adoption d'un enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin</a>.

Dans ce dernier cas, le parent adoptif peut exercer l'autorité parentale uniquement s'il effectue avec l'autre membre du couple une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2000">déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire</a>.

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement <span class="miseenevidence">attribuée au parent adoptif</span>.

En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, l'autorité parentale est <span class="miseenevidence">exercée en commun par les deux membres du couple</span>.

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2009">Obligation alimentaire</a>

<span class="miseenevidence">L'adoptant doit des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17620">aliments</a> à l'adopté</span> et réciproquement.

Les parents biologiques de l'adopté ne sont obligés de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'adopté reste tenu de l'obligation alimentaire envers ses parents biologiques sauf s'il a été admis comme<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2065"> pupille de l'État</a> ou pris en charge par l’aide sociale.

<span class="miseenevidence">L'adoptant doit des aliments à l'adopté </span>et réciproquement.

Il n'y a plus d'obligation alimentaire entre l'adopté et sa famille biologique sauf en cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin.

Dans ce dernier cas, l'adoptant doit toujours des aliments à l'égard du parent de sa famille biologique avec lequel le lien de filiation a été maintenu et réciproquement.

Nom de l'adopté

<span class="miseenevidence">Le nom de l'adoptant s'ajoute au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2621">nom de l'adopté</a> ou le remplace.</span>

Sous certaines conditions, le nom d'origine peut être conservé.

<span class="miseenevidence">L'adopté prend le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2668">nom de l'adoptant.</a></span>

Prénom de l'adopté

Lors de la procédure d'adoption, il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté.

Lors de la procédure d'adoption, il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté.

Nationalité

<span class="miseenevidence">L'adoption simple ne permet pas</span> automatiquement à l'enfant adopté de <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3070">devenir français</a></span>.

L'adopté mineur peut prendre la nationalité française avec une déclaration de nationalité.

L'adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français.

L'enfant adopté <span class="miseenevidence">pendant sa minorité <MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence>devient</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3070">automatiquement français</a></span> dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français <span class="miseenevidence">dès sa naissance</span>.

Droit à la succession

<span class="miseenevidence">L'adopté <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1270">hérite des 2 familles</a></span> : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.

L'adopté ne bénéficie pas des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50498">droits de mutation</a> gratuits dans sa famille adoptive. Il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté (<span class="valeur">60 %</span>) sauf dans certains cas (enfant du conjoint par exemple).

Il est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12674">héritier réservataire</a> dans sa famille biologique et à l'égard de l'adoptant mais n'est pas héritier réservataire des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12668">ascendants</a> de l'adoptant.

L'enfant adopté <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1270">hérite de ses parents adoptifs</a></span> (sauf si le parent adoptif décède en cours de procédure d'adoption). Il est héritier réservataire et bénéficie des mêmes avantages fiscaux qu'un enfant biologique.

Il <span class="miseenevidence">n'hérite pas de sa famille d'origine</span> sauf dans le cadre d'une adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin.

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55672">Révocation</a>

L'adoption simple peut être <span class="miseenevidence">révoquée</span> par jugement pour <span class="miseenevidence">motifs graves.</span>

L'adoption plénière est<span class="miseenevidence"> irrévocable</span>.

Et aussi

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.