Vérifié le 15/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10114">nom de famille</a> sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le <span class="miseenevidence">nom d'un mineur adopté par une personne seule</span>.
Adoption simple
Adoption plénière
Choix possibles
L'adoptant peut donner l'un des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10114">noms</a> suivants au mineur adopté :
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Le nom de famille de Nathan peut être : <span class="miseenevidence">Caron Veron</span> ou <span class="miseenevidence">Veron Caron</span> ou <span class="miseenevidence">Caron</span>.
Le nom de famille de Kévin peut être : <span class="miseenevidence">Monceau Gautier</span> ou <span class="miseenevidence">Gautier Monceau</span> ou <span class="miseenevidence">Monceau Dumas</span> ou <span class="miseenevidence">Dumas Monceau</span> ou <span class="miseenevidence">Dupont Dumas</span> ou <span class="miseenevidence">Dumas Dupont</span> ou <span class="miseenevidence">Dupont Gautier</span> ou <span class="miseenevidence">Gautier Dupont</span> ou <span class="miseenevidence">Gautier Dumas</span>.
<span class="miseenevidence">Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption</span>
Après une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :
Lorsque le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un <span class="miseenevidence">nom composé indivisible</span>. Il est donc transmis intégralement aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12574">descendants</a>.
Lorsque le double nom de l'adoptant a été donné à l'adopté, le nouveau nom de l'adopté reste un <span class="miseenevidence">double nom divisible</span>.
Mineur de 13 ans et plus
L'adoptant doit recueillir le <span class="miseenevidence">consentement</span> de l'adopté au choix de son nom s'il est <span class="miseenevidence">âgé de 13 ans et plus.</span>
L'adoptant indique <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1385">dans sa requête en adoption</a> le nom choisi pour l'adopté.
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12542">requête</a> se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48350">cerfa n°15737</a>.
<span class="miseenevidence">Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption</span>
Le choix du nom de l'adopté <span class="miseenevidence">après</span> la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :
L'adoptant souhaite <span class="miseenevidence">remplacer le nom de l'adopté par son nom (substitution)</span>
L'adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.
L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté s'il est âgé de 13 ans et plus.
L'adoptant doit s'adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
À savoir
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une <span class="miseenevidence">modification du ou des prénom(s) </span>de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de double nom, la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adopté.
Le nom de famille de Kévin est <span class="miseenevidence">Monceau Gautier</span>.
Lorsque la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1385">procédure d'adoption simple</a> est terminée, l'adoptant peut demander le renouvellement de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21089">carte d'identité</a> et/ou du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21091">passeport</a> du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial.
Une fois adopté, le nom de famille de Nathan est <span class="miseenevidence">Caron</span>.
Le tribunal se prononce en même temps sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1385">requête en adoption plénière</a> et sur le changement de nom.
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12542">requête</a> se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48364">cerfa n°15742</a>.
À noter
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une <span class="miseenevidence">modification du ou des prénom(s) </span>de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
Lorsque la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1385">procédure d'adoption plénière</a> est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant peut demander le renouvellement de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21089">carte d'identité</a> et/ou du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21091">passeport</a> du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
À noter
Une page spécifique présente la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1385">procédure d'adoption</a>.
L'adoption crée un lien de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38490">filiation</a> entre l' adoptant et l'adopté. L'adoption peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15246">simple ou plénière</a>.
Dans le cas de <span class="miseenevidence">l'adoption simple</span>, les <span class="miseenevidence">liens avec la famille d'origine</span> sont <span class="miseenevidence">maintenus</span>.
Dans le cas de <span class="miseenevidence">l'adoption plénière</span>, il y a une <span class="miseenevidence">rupture totale</span> des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
