Vérifié le 15/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes en couple et souhaitez savoir quel nom vous pouvez donner à l'enfant que vous adoptez ? Les possibilités de choix du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10114">nom de famille</a> sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le <span class="miseenevidence">nom d'un mineur adopté par un couple (époux, pacsés ou concubins)</span>.
Adoption simple
Adoption plénière
Choix possibles
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) peuvent donner l'un des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10114">noms</a> suivants au mineur adopté :
Nom de l'adopté + nom de l'un des 2 adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants
Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun.
Le nom de famille de Nathan peut être : <span class="miseenevidence">Caron Veron</span> ou<span class="miseenevidence"> Lopez Veron</span> ou <span class="miseenevidence">Veron Caron</span> ou <span class="miseenevidence">Veron Lopez</span> ou <span class="miseenevidence">Caron</span> ou <span class="miseenevidence">Lopez</span> ou <span class="miseenevidence">Caron Lopez</span> ou <span class="miseenevidence">Lopez Caron</span>
<span class="miseenevidence">Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption</span>
Après une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :
Lorsque le nom de l'un des adoptants est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un <span class="miseenevidence">nom composé indivisible</span>. Il est donc transmis intégralement aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12574">descendants</a>.
Lorsque le double nom de l'un des adoptants remplace le nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté reste un <span class="miseenevidence">double nom divisible</span>.
Lorsque les 2 noms accolés des adoptants remplacent le nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un <span class="miseenevidence">double nom divisible</span>.
Mineur de 13 ans et plus
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) doivent recueillir le <span class="miseenevidence">consentement</span> de l'adopté au choix de son nom <span class="miseenevidence">s'il est âgé de 13 ans et plus.</span>
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) indiquent le nom choisi pour l'adopté <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3151">dans leur requête en adoption</a>.
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12542">requête</a> se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48360">cerfa n°15740</a>.
<span class="miseenevidence">Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption</span>
Le choix du nom de l'adopté <span class="miseenevidence">après</span> la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :
Les adoptants souhaitent <span class="miseenevidence">remplacer le nom de l'adopté par leur nom (substitution)</span>
Les adoptants n’ont pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.
Le consentement de l'adopté est requis s'il est âgé de 13 ans et plus.
La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
À savoir
Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une <span class="miseenevidence">modification du ou des prénom(s) </span>de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le 1<Exposant>er</Exposant> nom des adoptants selon l'ordre alphabétique est ajouté en 2<Exposant>de</Exposant> position au nom de l'adopté. Si l'adopté a un double nom, seule la 1<Exposant>re</Exposant> partie est conservée.
Le nom de famille de Kévin est <span class="miseenevidence">Monceau Alain</span>.
Lorsque la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3151">procédure d'adoption simple</a> est terminée , les adoptants peuvent demander le renouvellement de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21089">carte d'identité</a> et/ou du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21091">passeport</a> du mineur.
Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
L'adopté prend le nom de l'un ou des adoptants qui remplace son nom initial.
L'enfant peut porter l'un des noms suivants :
Soit le nom de l'un des membres du couple, ou un seul vocable du double nom de l’un d'eux
Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par eux, et dans la limite d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10114">nom de famille</a> pour chacun d'eux en cas de double nom.
Le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé <span class="miseenevidence">qu'une seule fois</span>.
Exemple
Nom de l'adoptant n°1 : <span class="miseenevidence">Dupond Durand</span>
Nom de l'adoptant n°2 : <span class="miseenevidence">Dupuis</span>
Nom de l'enfant adopté : <span class="miseenevidence">Dupond Durand</span> ou <span class="miseenevidence">Dupuis</span> ou<span class="miseenevidence"> Dupond Dupuis</span> ou <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>Durand Dupuis</span></MiseEnEvidence> ou <span class="miseenevidence">Dupuis Dupond</span> ou <span class="miseenevidence">Dupuis Durand</span> ou <span class="miseenevidence">Dupond</span> ou <span class="miseenevidence">Durand</span>
Le nom donné au 1<Exposant>er</Exposant> enfant commun du couple, quel que soit le mode d'établissement de sa <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38490">filiation</a>, doit être donné aux enfants suivants du couple.
Exemple
Eric <span class="miseenevidence">Rollin</span> et Fanny <span class="miseenevidence">Dupont</span> ont choisi le nom <span class="miseenevidence">Dupont</span> pour leur 1<Exposant>er</Exposant> enfant adopté ou né le 1<Exposant>er </Exposant>octobre 2022.
Ils adoptent par adoption plénière un 2<Exposant>e</Exposant> enfant le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s'appeler <span class="miseenevidence">Dupont</span>.
<span class="miseenevidence">Connaître le cas exceptionnel où le choix du nom de l'enfant suivant est possible</span>
Le choix du nom de l'enfant suivant est possible lorsque le couple a un enfant né avant 2005 et n'a pas fait de déclaration commune d'ajout de nom.
Le tribunal se prononce en même temps sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3151">requête en adoption plénière</a> et sur le changement de nom.
Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :
Sur le formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48348">cerfa n°15736</a>. Ce formulaire permet de faire la requête en adoption et la déclaration de choix du nom.
Sur papier libre. Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37052" target="_blank">télécharger le modèle figurant en annexe n°4 de la circulaire du 29 mai 2013</a>. La déclaration de choix du nom est à joindre à votre requête en adoption.
À noter
Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une <span class="miseenevidence">modification du ou des prénom(s) </span>de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3151">requête en adoption</a> doit indiquer qu'il a donné son accord.
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3151">procédure d'adoption</a> se prononce sur le nom de l'enfant.
L'enfant prend <span class="miseenevidence">le nom de chacun des 2 membres du couple</span>, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Exemple
Nom de l'adoptant n°1 : <span class="miseenevidence">Avril Marion</span>
Nom de l'adoptant n°2 : <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span>
Nom de l'enfant adopté :<span class="miseenevidence"> Avril Gautier</span>
Lorsque la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3151">procédure d'adoption plénière </a>est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, les adoptants peuvent demander le renouvellement de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21089">carte d'identité</a> et/ou du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21091">passeport</a> du mineur.
Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
À noter
Une page spécifique présente la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3151">procédure d'adoption</a>.
L'adoption crée un lien de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38490">filiation</a> entre les adoptants et l'adopté. L'adoption peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15246">simple ou plénière</a>.
Dans le cas de <span class="miseenevidence">l'adoption simple</span>, les <span class="miseenevidence">liens avec la famille d'origine</span> sont <span class="miseenevidence">maintenus</span>.
Dans le cas de <span class="miseenevidence">l'adoption plénière</span>, il y a une <span class="miseenevidence">rupture totale</span> des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
