Mise à jour du livret de famille

Fiche pratique

Handicap : travail en milieu ordinaire

Vérifié le 01/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que le milieu ordinaire de travail  ? Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique. Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situation de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

 Attention :

Le milieu ordinaire de travail est différent du milieu protégé dont font partie, par exemple, les établissements et services d'accompagnement par le travail (Ésat).

Vous pouvez intégrer le milieu ordinaire de travail et bénéficier de mesures d’adaptation de votre poste et/ou de votre temps de travail si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous devez faire votre demande auprès de la MDPH de votre département.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

Service en ligne
Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement

Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)

Cerfa n° 15692*01

Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)  

Ministère chargé des affaires sociales

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.

Cerfa n°15695*01

Cerfa n°15695*01

Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

C'est la CDAPH qui décide par la suite de vous orienter vers le milieu de travail le plus adapté (ordinaire ou protégé) en fonction de vos capacités et de vos besoins.

Vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous êtes soumis aux dispositions du code du travail et de la convention ou accords collectifs applicables à l'entreprise qui vous emploie.

Vous signez un contrat de travail qui peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Ce contrat peut être à temps complet ou à temps partiel.

Vous disposez des mêmes droits que les autres salariés (visite médicale, salaire, formation, congés ...).

L'employeur doit prendre les mesures appropriées pour vous permettre d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à votre qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à vos besoins vous soit dispensée.

Le refus de prendre ces mesures peut constituer une discrimination.

 À noter

Si vous considérez avoir subi une discrimination, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.

Ces mesures sont les suivantes :

  • Aménagement de votre poste de travail
  • Accessibilité des logiciels installés sur votre poste de travail qui sont nécessaires à votre activité professionnelle (y compris en télétravail)
  • Aménagement des locaux sanitaires et de restauration que vous êtes susceptibles d'utiliser pour que vous puissiez y accéder aisément
  • Aménagement des signaux de sécurité vous concernant si votre handicap l'exige
  • Aménagement d'horaires individualisés (y compris vos aidants familiaux et vos proches pour faciliter votre accompagnement) si vous en faites la demande.

En cas de changement d'employeur, la conservation des équipements contribuant à l'adaptation de votre poste de travail, lorsqu'il comporte les mêmes caractéristiques dans la nouvelle entreprise, peut être prévue par convention entre les 2 entreprises concernées (y compris entre entreprise privée et employeur public).

Ces mesures sont prises à condition que les charges liées à leur mise en œuvre ne soient pas disproportionnées du fait de l'aide financière attribuée par l’État à l'entreprise pour l’adaptation des machines ou des outillages, l’aménagement du poste de travail, y compris l’équipement individuel nécessaire pour occuper le poste, et les accès au lieu de travail.

 À noter

Le dispositif d'emploi accompagné peut être demandé par votre employeur pour vous-même.

Votre employeur doit prendre contact avec le médecin du travail pour envisager les possibilités d’adaptation.

Le médecin du travail doit communiquer ces propositions par écrit à vous-même et à votre employeur.

Votre employeur doit prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, faire connaître ses raisons.

En cas de désaccord, vous ou votre employeur pouvez contacter l'unité territoriale de la Dreets dont dépend l'entreprise.

Vous percevez une rémunération au minimum égale au Smic mensuel net, soit 1 426,30 € , ou aux stipulations de la convention ou de l'accord collectif de travail.

Oui, en cas de faute simple, grave ou lourde ou pour motif économique.

Vous bénéficiez d'une durée de préavis de licenciement correspondant au double de la durée fixée pour les autres salariés, dans la limite de 3 mois.

Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir une durée de préavis supérieure à ces 3 mois.

  À savoir

Si vous considérez avoir subi un licenciement abusif, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.