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Fiche pratique

Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale

Vérifié le 10/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous mariez ou divorcez ou modifiez la raison sociale de votre entreprise ? Vous pouvez demander un nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise). La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.

  • Sur internet
  • Avec un professionnel habilité

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">une carte bancaire</span> et utiliser <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Vous devez également avoir un scanner ou un appareil photo numérique ou un smartphone ou une tablette avec fonction photo pour effectuer la démarche.

Vous pouvez utiliser comme <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62151">nom d'usage</a> :

  • Soit le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F868">nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>
  • Soit le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F868">double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>.

1ère étape : préparer les documents pour effectuer la demande

Vous devez avoir une <span class="miseenevidence">copie numérique</span> (photo ou scan) des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) original
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1432">Extrait d'acte de mariage</a> ou livret de famille

2e étape : connaître le coût de la démarche

Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>). Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.

3e étape : effectuer la démarche sur internet

La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48788">France Connect</a>.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

  • <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
  • <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
  • <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

4e étape : suivre l'état d'avancement de la demande

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

5e étape : recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence">lettre suivie</span>, à votre domicile dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

 À noter

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis le détruire.

Vous avez un certificat d'immatriculation sur lequel figure le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62151">nom d'usage</a> de votre ex-époux ou ex-épouse.

Vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez le faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille.

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F868">Si votre époux ou épouse est d'accord ou si le juge vous y autorise</a>, vous pouvez choisir de conserver son nom comme nom d'usage sur votre certificat d'immatriculation.

En revanche, si vous vous remariez, vous perdez automatiquement votre nom d'usage et vous devez demander une modification de nom sur votre certificat d'immatriculation.

1ère étape : préparer les documents pour effectuer la demande

Vous devez avoir une <span class="miseenevidence">copie numérique</span> (photo ou scan) des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) original
  • Jugement de divorce, acte de séparation des biens ou convention de partage.

 À noter

Si le véhicule était au nom des 2 époux et qu'un jugement l'attribue uniquement à 1 seul des ex-époux, vous pouvez également <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31218">retirer la mention de l'époux</a> sur le certificat d'immatriculation.

2e étape : connaitre le coût de la démarche

Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>). Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.

3e étape : effectuer la démarche sur internet

La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48788">France Connect</a>.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

  • <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
  • <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
  • <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

4e étape : suivre l'état d'avancement de la demande

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

5e étape : recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence">lettre suivie</span>, à votre domicile dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

 À noter

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis le détruire.

Vous avez changé de nom (ou de prénom) pour l'un des motifs suivants :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1656">Motif légitime</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F36379">Procédure simplifiée</a> pour prendre un nom issu de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38490">filiation</a>.

Vous devez modifier le certificat d'immatriculation de votre véhicule.

1ère étape : préparer les documents pour effectuer la demande

Vous devez avoir une <span class="miseenevidence">copie numérique</span> (photo ou scan) des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) original
  • Acte d'état civil

2e étape : connaitre le coût de la démarche

Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>). Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.

3e étape : effectuer la démarche sur internet

La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48788">France Connect</a>.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

  • <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
  • <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
  • <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

4e étape : suivre l'état d'avancement de la demande

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

5e étape : recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence">lettre suivie</span>, à votre domicile dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

 À noter

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis le détruire.

Le changement de raison sociale pour une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40703">personne morale</a> s'effectue comme un changement de nom lorsqu'il n'y a pas création d'une nouvelle entité juridique (n° SIREN inchangé).

Vous devez présenter tout document attestant du changement de raison sociale de votre société comme justificatif.

 Attention :

Les fusions ou absorptions de sociétés entraînant un changement de numéro de SIREN ne sont pas considérées comme un changement de raison sociale, mais comme un changement de titulaire du certificat d'immatriculation. Il s'agit dans ce cas d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1707">vente ou d'une cession à titre gratuit</a>, et non d'un changement de raison sociale.

1ère étape : préparer les documents pour effectuer la demande

Vous devez avoir une <span class="miseenevidence">copie numérique</span> (photo ou scan) des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) original
  • Tout justificatif attestant du changement de raison sociale de votre société.

2e étape : connaitre le coût de la démarche

Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>). Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.

3e étape : effectuer la démarche sur internet

La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48788">France Connect</a>.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

  • <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
  • <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
  • <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

4e étape : suivre l'état d'avancement de la demande

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

5e étape : recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence">lettre suivie</span>, à votre domicile dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

 À noter

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis le détruire.

Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.

Des <span class="miseenevidence">frais de service</span> supplémentaires vous seront demandés.

Vous pouvez utiliser comme <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62151">nom d'usage</a> :

  • Soit le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F868">nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>
  • Soit le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F868">double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>.

1ère étape : préparer les documents pour effectuer la demande

Vous devez présenter les documents suivants :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
  • Formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) original
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1432">Extrait d'acte de mariage</a> ou livret de famille

2e étape : connaître le coût de la démarche

Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>).

En plus du coût du certificat d'immatriculation, le professionnel <span class="miseenevidence">vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place.

Cette somme est librement fixée par le professionnel.

3e étape : faire la démarche chez un professionnel habilité

Où s’adresser ?

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

En cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>, un CPI est également délivré.

4e étape : suivre l'état d'avancement de la demande

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

5e étape : recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence">lettre suivie</span>, à votre domicile dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Vous avez un certificat d'immatriculation sur lequel figure le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62151">nom d'usage</a> de votre ex-époux ou ex-épouse.

Si vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez le faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille.

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F868">Si votre époux ou épouse est d'accord ou si le juge vous y autorise</a>, vous pouvez choisir de conserver son nom comme nom d'usage sur votre certificat d'immatriculation.

En revanche, si vous vous remariez, vous perdez automatiquement votre nom d'usage et vous devez demander une modification de nom sur votre certificat d'immatriculation.

1ère étape : préparer les documents pour effectuer la demande

Vous devez présenter les documents suivants :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
  • Formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) original
  • Jugement de divorce, acte de séparation des biens ou convention de partage

 À noter

Si le véhicule était au nom des 2 époux et qu'un jugement l'attribue uniquement à 1 seul des ex-époux, vous pouvez également <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31218">retirer la mention de l'époux</a> sur le certificat d'immatriculation.

2e étape : connaître le coût de la démarche

Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>).

En plus du coût du certificat d'immatriculation, le professionnel <span class="miseenevidence">vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place.

Cette somme est librement fixée par le professionnel.

3e étape : faire la démarche chez un professionnel habilité

Où s’adresser ?

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

En cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>, un CPI est également délivré.

4e étape : suivre l'état d'avancement de la demande

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

5e étape : recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence">lettre suivie</span>, à votre domicile dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Vous avez changé de nom (ou de prénom) pour l'un des motifs suivants :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1656">Motif légitime</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F36379">Procédure simplifiée</a> pour prendre un nom issu de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38490">filiation</a>.

Vous devez modifier le certificat d'immatriculation de votre véhicule.

1ère étape : préparer les documents pour effectuer la demande

Vous devez présenter les documents suivants :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
  • Formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) original
  • Acte d'état civil

2e étape : connaître le coût de la démarche

Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>).

En plus du coût du certificat d'immatriculation, le professionnel <span class="miseenevidence">vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place.

Cette somme est librement fixée par le professionnel.

3e étape : faire la démarche auprès d'un professionnel habilité

Où s’adresser ?

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

En cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>, un CPI est également délivré.

4e étape : suivre l'état d'avancement de la demande

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

5e étape : recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence">lettre suivie</span>, à votre domicile dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Le changement de raison sociale pour une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40703">personne morale</a> s'effectue comme un changement de nom lorsqu'il n'y a pas création d'une nouvelle entité juridique (n° SIREN inchangé). Vous devez présenter tout document attestant du changement de raison sociale de votre société comme justificatif.

 Attention :

Les fusions ou absorptions de sociétés entraînant un changement de numéro de SIREN ne sont pas considérées comme un changement de raison sociale, mais comme un changement de titulaire du certificat d'immatriculation. Il s'agit dans ce cas d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1707">vente ou d'une cession à titre gratuit</a>, et non d'un changement de raison sociale.

1ère étape : préparer les documents pour effectuer la demande

Vous devez présenter les documents suivants :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
  • Formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) original
  • Tout justificatif attestant du changement de raison sociale de votre société.

2e étape : connaître le coût de la démarche

Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>).

En plus du coût du certificat d'immatriculation, le professionnel <span class="miseenevidence">vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place.

Cette somme est librement fixée par le professionnel.

3e étape : faire la démarche auprès d'un professionnel habilité

Où s’adresser ?

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

En cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>, un CPI est également délivré.

4e étape : suivre l'état d'avancement de la demande

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

5e étape : recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence">lettre suivie</span>, à votre domicile dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

 Attention :

Si vous avez un véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail), c'est l'organisme prêteur qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

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Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.