Mise à jour du livret de famille

Fiche pratique

Dispositif de sécurité des piscines privées à usage familial ou collectif

Vérifié le 19/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une piscine privée à usage familial ou collectif (ou avez le projet d'en avoir une) et vous vous demandez s'il faut installer un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade ? Nous faisons le point sur la réglementation.

L'obligation d'installer un dispositif de sécurité concerne les piscines privatives à usage familial ou collectif, enterrées (partiellement ou totalement), neuves ou existantes.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées par cette obligation.

Vous devez installer l'un des dispositifs suivants :

  • Barrière de protection
  • Alarme
  • Couverture de sécurité
  • Abri

Barrière de protection

La barrière de protection doit être installée de manière à empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte.

La barrière de protection doit aussi résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès. Ce système de verrouillage ne doit pas provoquer de blessure.

  À savoir

Les barrières de protection respectant la norme NF P90-306 de l'Afnor sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.

Alarme

L'alarme doit être installée de manière à ce que toutes les commandes d'activation et désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans.

Les systèmes de détection doivent détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène.

L'alarme ne doit pas se déclencher de façon intempestive.

  À savoir

Les alarmes respectant la norme NF P90-307 de l'Afnor sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.

Couverture de sécurité

La couverture de sécurité doit être installée de façon à empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de 5 ans.

La couverture de sécurité doit aussi permettre de résister au franchissement d'une personne adulte et sans provoquer de blessure.

  À savoir

Les couvertures de sécurité respectant la norme NF P90-308 de l'Afnor sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.

Abri

L'abri doit être installé de manière à ce que lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine ne puisse pas être accessible à un enfant de moins de 5 ans.

L'abri ne doit pas provoquer de blessure.

  À savoir

Les abris respectant la norme NF P90-309 de l'Afnor sont considérés satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.

Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

Le vendeur ou l'installateur doit vous fournir une note technique d'information indiquant les éléments suivants :

  • Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi
  • Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade

En cas de noyade, si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous pouvez vous exposer à une amende de 45 000 €.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.