Fiche pratique
Vérifié le 31/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation. La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable. La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Attention :
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine : Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction : Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13406*15 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13409*15 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
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Formulaire Cerfa n° 16702*01 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de l'abri de piscine : Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13406*15 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13409*15 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction : Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13406*15 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13409*15 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
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Formulaire Cerfa n° 16702*01 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple. La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Attention :
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite : Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
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Formulaire Cerfa n° 16702*01 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction : Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13406*15 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13409*15 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction : Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13406*15 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13409*15 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
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Formulaire Cerfa n° 16702*01 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
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Formulaire Cerfa n° 16702*01 Ministère chargé de l'urbanisme Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.
Code de l'urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
FormulaireInstallation ou construction d'une piscine privative
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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Questions ? Réponses !
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.