Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.

Toute personne peut demander des informations sur un bien immobilier.

Le service officiel d'information immobilière a 10 jours pour vous répondre.

Le service d'information immobilière est le service de la publicité foncière.

Il vous renseigne sur la situation juridique d'un immeuble. Vous pouvez obtenir les informations suivantes, par exemple :

  • Identité des propriétaires successifs
  • Prix des différentes ventes
  • Copie des documents de vente immobilière
  • Donation

La demande de documents ou renseignements change selon la période d'inscription avant ou après le 1er janvier 1956 dans les registres hypothécaires.

Situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier après 1956

Vous pouvez demander des informations au service de la publicité foncière :

  • Sur un ou plusieurs immeubles
  • Sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d'un droit réel immobilier

Les informations délivrées prennent la forme d'une copie d'une ou plusieurs fiches manuscrites ou d'une réponse informatique à compter de la date d'informatisation.

Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander les renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes après 1956.

Formulaire
Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956)

Cerfa n° 11194

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

Copie de documents enregistrés après 1956

Vous pouvez demander des informations au service de la publicité foncière :

  • Sur un ou plusieurs immeubles
  • Sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d'un droit réel immobilier

Par exemple, vous pouvez demander la copie du règlement de copropriété.

Les informations délivrées prennent la forme d'une copie d'une ou plusieurs fiches manuscrites ou d'une réponse informatique à compter de la date d'informatisation.

Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander les renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes après 1956.

Formulaire
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956

Cerfa n° 11187*05

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

Complément de renseignements après 1956

Si vous avez déjà obtenu des renseignements et que vous souhaitez en obtenir une actualisation, vous pouvez faire une demande complémentaire de renseignements.

Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander des renseignements complémentaires.

Formulaire
Complément de renseignements après 1956

Cerfa n° 11195

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

Le service d'information immobilière est le service de la publicité foncière.

Il vous renseigne sur la situation juridique d'un immeuble. Vous pouvez obtenir les informations suivantes, par exemple :

  • Identité des propriétaires successifs
  • Prix des différentes ventes
  • Copie des documents de vente immobilière
  • Donation

La demande de documents ou renseignements change selon la période d'inscription avant ou après le 1er janvier 1956 dans les registres hypothécaires.

Copie de documents enregistrés avant 1956

Vous pouvez demander la copie des documents suivants :

  • Actes constatant la transmission de la propriété d'un immeuble bâti ou non bâti (vente, donation, partage, transmission par décès...)
  • Bordereaux d'inscriptions hypothécaires en cours
  • Règlements de copropriété et des états descriptifs de division

Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa ci-dessous pour demander une copie de documents enregistrés avant 1956.

Formulaire
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956

Cerfa n° 11273

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

  À savoir

Quand le service de publicité foncière a transféré le document demandé aux Archives Départementales, il doit vous en informer.

Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

Relevé des formalités datant d'avant 1956

Au préalable, si vous ne connaissez pas les références données à la publication d'un document, vous pouvez demander la délivrance d'un relevé des formalités répertoriées au nom d'une personne.

Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander un relevé des formalités enregistrés avant 1956.

Formulaire
Relevé des formalités avant 1956

Cerfa n° 11272

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

Les tarifs pour votre demande de renseignements (copies ou extraits de documents) sont indiqués sur la notice jointe à chaque formulaire.

Ils sont variables suivant le type de demande.

Vous pouvez calculer le coût de votre demande de renseignements immobiliers dans chaque formulaire.

Les modes de paiement des droits d'enregistrement sont les suivants :

  • Espèces jusqu'à 300 € 
  • Chèque à l'ordre du Trésor public lorsque le montant est inférieur à 1 000 €
  • Chèque certifié à l'ordre du Trésor public lorsque le montant est supérieur à 1 000 €
  • Virement

Des frais d'envoi sont réclamés si vous souhaitez obtenir la réponse par voie postale.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.