Question-réponse
Vérifié le 13/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes <span class="miseenevidence">propriétaire d'un bien immobilier</span> (maison, appartement, hangar, terrain...) et vous avez perdu votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R65339">acte de propriété</a> ? Vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">copie</span> de votre acte de propriété auprès du <span class="miseenevidence">notaire</span> ou du <span class="miseenevidence">service de la publicité foncière et de l'enregistrement</span>. Nous vous expliquons comment faire. Le <span class="miseenevidence">notaire</span> conserve <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre <span class="miseenevidence">acte de propriété</span>, C'est ce qu'on appelle la <span class="expression"><Expression>minute</span></Expression>. Vous pouvez contacter l'étude de votre notaire pour obtenir une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3167">copie de cet acte</a>. Elle vous sera <span class="miseenevidence">facturée</span> pour couvrir les frais de désarchivage et de copie. Ces <span class="miseenevidence">frais varient</span> selon les études. Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement est un <span class="miseenevidence">service administratif et fiscal</span> où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une <span class="miseenevidence">copie</span> de votre <span class="miseenevidence">acte de propriété</span> auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont dépend le bien. La <span class="miseenevidence">copie</span> est <span class="miseenevidence">payante</span> (<span class="valeur">6 €</span> à <span class="valeur">30 €</span> selon le type de document). La <span class="miseenevidence">demande</span> de copie <span class="miseenevidence">change selon la période d'inscription</span> dans les registres des services de la publicité foncière et de l'enregistrement. Elle se fait par un <span class="miseenevidence">formulaire</span> envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez utiliser ce <span class="miseenevidence">formulaire</span> :
Formulaire Cerfa n° 11187*06 Pour vous aider à remplir le formulaire :
À noter Dans les départements de la <span class="miseenevidence">Moselle</span>, du <span class="miseenevidence">Bas-Rhin</span> et du <span class="miseenevidence">Haut-Rhin</span>, le service de la publicité foncière et de l'enregistrement s'appelle le <span class="expression">Livre Foncier</span>. Vous pouvez utiliser ce <span class="miseenevidence">formulaire</span> :
Formulaire Cerfa n° 11273*07 Pour vous aider à remplir le formulaire :
À noter Dans les départements de la <span class="miseenevidence">Moselle</span>, du <span class="miseenevidence">Bas-Rhin</span> et du <span class="miseenevidence">Haut-Rhin</span>, le service de la publicité foncière et de l'enregistrement s'appelle le <span class="expression">Livre Foncier</span>. Logement
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
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Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
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