Question-réponse
Vérifié le 22/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le <span class="miseenevidence">quitus fiscal </span>(ou certificat fiscal) indique que le <span class="miseenevidence">véhicule</span> est en <span class="miseenevidence">situation régulière</span> au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (<span class="miseenevidence">TVA</span>). Il permet d'obtenir une <span class="miseenevidence">carte grise</span> si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">l'Union européenne</a> autre que la France. La démarche <span class="miseenevidence">diffère</span> selon votre <span class="miseenevidence">département</span>.
Attention :
Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas besoin</span> d'un quitus fiscal pour une <span class="miseenevidence">remorque</span>, un <span class="miseenevidence">semi-remorque</span>, un <span class="miseenevidence">véhicule agricole</span> ou <span class="miseenevidence">forestier</span>.
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
Téléprocédure pour immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal
Ministère chargé des finances Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
En 1 clic Accès rapides
Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
En savoir plus