Question-réponse
Vérifié le 10/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Préalable Pour <span class="miseenevidence">circuler en France</span>, un véhicule doit être <span class="miseenevidence">conforme aux règles de sécurité et de construction</span> prévues par le code de la route. Cette obligation s'applique pour les véhicules acquis à l'étranger, dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou dans les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41207">départements</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41254">collectivités</a> d'outre-mer. Plaques d'immatriculation À son <span class="miseenevidence">entrée en France</span>, le véhicule doit avoir des <span class="miseenevidence">plaques d'immatriculation valides</span>. Si elles ne le sont pas, vous risquez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12914">l'immobilisation</a> du véhicule par les forces de police. Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW. D'autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire. Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s'adresser au consulat du pays concerné en France. Formalités auprès de la douane Vous devrez dans certains cas effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41207">département d'outre-mer</a>, d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41254">collectivité d'outre-mer</a>, d'un pays de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays. Le site de la Direction générale des douanes et droits Indirects présente les informations à connaître : <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com" target="_blank">Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un Dom ou Com</a> <Citation>Direction générale des douanes et des droits indirects</Citation> Formalités auprès des impôts Si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, vous devez faire une demande de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F179">quitus fiscal</a>. Dans certains cas, formalités auprès de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12143">Dreal</a> concernant la conformité technique de votre véhicule Si vous importez votre véhicule d'un pays de l'UE, les formalités diffèrent en fonction de votre département de résidence en France. Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12143">Dreal</a> compétente selon votre domicile si vous n'avez pas l'un des documents suivants : Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), si vous n'avez pas l'un des documents suivants : Si vous importez votre véhicule d'un pays hors UE, les formalités diffèrent en fonction de votre département de résidence en France. Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12143">Dreal</a> compétente selon votre domicile si vous n'avez pas l'un des documents suivants : Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67326">Drieat Île-de-France</a> compétente, si vous n'avez pas l'un des documents suivants :
Ministère chargé de l'environnement
Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA
Commission européenne
Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un Dom ou Com
Direction générale des douanes et des droits indirects Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
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Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
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