Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
Vérifié le 08/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'une entreprise a des difficultés financières, elle peut être placée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R71274">liquidation judiciaire</a> dans le cadre d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R57210">procédure collective</a>. Celle-ci peut entrainer l'<span class="miseenevidence">arrêt immédiat et définitif de l'activité</span> de l'entreprise ou prévoir une période de <span class="miseenevidence">maintien provisoire de cette activité</span>. Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur judiciaire</a> procède au licenciement économique des salariés dans des conditions qui varient selon la situation. Il consulte le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a> et informe la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a>. Nous faisons un point sur la règlementation.
Arrêt définitif de l'activité de l'entreprise
Période de maintien provisoire de l'activité de l'entreprise
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> procède au licenciement pour motif économique de tous les salariés de l'entreprise en application de la décision prononçant la liquidation judiciaire.
Quand une période de maintien provisoire de l'activité est prévue dans le jugement prononçant la liquidation judiciaire, les salariés encore présents dans l'entreprise à la fin de cette période sont licenciés dans les mêmes conditions.
Attention :
Avant de pouvoir procéder aux licenciements, le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> doit préalablement vérifier si un reclassement des salariés est envisageable dans un autre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54946">établissement</a> de l'entreprise, ou dans une autre entreprise du groupe par exemple.
Les procédures de consultation du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a> et d'information de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a> diffèrent en fonction du nombre de salariés licenciés et de l'effectif de l'entreprise.
Il existe 2 catégories de licenciement :
Petit licenciement : <span class="miseenevidence">de 2 à 9 salariés</span> licenciés quelque soit l'effectif de l'entreprise,
Grand licenciement : <span class="miseenevidence">au moins 10 salariés</span> licenciés.
La procédure de grand licenciement présente <span class="miseenevidence">des différences</span> selon que l'effectif de l'entreprise est <span class="miseenevidence">inférieur à 50 salariés</span> ou <span class="miseenevidence">supérieur ou égal à 50 salariés</span>.
À savoir
S'il n'y a pas de CSE dans l'entreprise, c'est le <span class="miseenevidence">représentant des salariés</span> qui est consulté.
La consultation préalable aux licenciements permet d'apporter au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a> les renseignements utiles concernant le projet de licenciement collectif. <span class="miseenevidence">Une seule réunion</span> est obligatoire.
<span class="miseenevidence">L'information transmise</span> au CSE avec la convocation à la réunion comporte les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Raisons</span> économiques, financières ou techniques du projet de licenciement
<span class="miseenevidence">Nombre de licenciements</span> envisagés
<span class="miseenevidence">Catégories professionnelles concernées</span> (par exemple, les ouvriers, employés et agents de maitrise ou les cadres)
<span class="miseenevidence">Critères</span> proposés pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2831">l'ordre des licenciements</a>
<span class="miseenevidence">Nombre de salariés</span>, permanents ou non, employés dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54946">l'établissement</a>
<span class="miseenevidence">Calendrier prévisionnel</span> des licenciements
<span class="miseenevidence">Mesures de nature économique</span> envisagées
<span class="miseenevidence">Conséquences éventuelles des licenciements </span>prévus en matière de<span class="miseenevidence"> santé, de sécurité ou de conditions de travail</span>.
Le CSE doit rendre son avis sur le projet de licenciement dans <span class="miseenevidence">le délai maximum de 12 jours</span> suivant la décision du tribunal de commerce prononçant la liquidation.
Après la réunion du CSE, le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> informe la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a> du projet de licenciement.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> transmet par tout moyen une copie du jugement de liquidation judiciaire à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a>.
La consultation préalable aux licenciements permet d'apporter au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a> les renseignements utiles concernant le projet de licenciement collectif. <span class="miseenevidence">Une seule réunion</span> est obligatoire.
<span class="miseenevidence">L'information transmise</span> au CSE avec la convocation à la réunion comporte les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Raisons</span> économiques, financières ou techniques du projet de licenciement
<span class="miseenevidence">Nombre de licenciements</span> envisagés
<span class="miseenevidence">Catégories professionnelles concernées</span> (par exemple, les ouvriers, employés et agents de maitrise ou les cadres)
<span class="miseenevidence">Critères</span> proposés pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2831">l'ordre des licenciements</a>
<span class="miseenevidence">Nombre de salariés</span>, permanents ou non, employés dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54946">l'établissement</a>
<span class="miseenevidence">Calendrier prévisionnel</span> des licenciements
<span class="miseenevidence">Mesures de nature économique</span> envisagées
<span class="miseenevidence">Conséquences éventuelles des licenciements </span>prévus en matière de<span class="miseenevidence"> santé, de sécurité ou de conditions de travail</span>
<span class="miseenevidence">Mesures envisagées</span> pour <span class="miseenevidence">limiter les licenciements </span>et pour <span class="miseenevidence">faciliter le reclassement</span> des salariés concernés.
Le CSE doit rendre son avis sur le projet de licenciement dans <span class="miseenevidence">le délai maximum de 12 jours</span> suivant la décision du tribunal de commerce prononçant la liquidation.
À savoir
L'ensemble des informations communiquées au CSE lors de la convocation aux réunions ainsi que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R63367">les procès-verbaux</a> sont communiqués simultanément à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a>.
Les procès-verbaux comportent les avis, suggestions et propositions du CSE.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> informe la Dreets de <span class="miseenevidence">façon dématérialisée </span>sur le site suivant :
Service en ligne Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
En cas de <span class="miseenevidence">dysfonctionnement</span> du système de déclaration informatique, la transmission des informations et demandes doit s'effectuer <span class="miseenevidence">par tout autre moyen</span> (par courrier recommandé par exemple).
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> transmet par tout moyen une copie du jugement de liquidation judiciaire à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a>.
Dans le cadre d'un licenciement économique d'au moins 10 personnes dans un entreprise d'au moins 50 salariés, le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a> peut rendre un avis après <span class="miseenevidence">une seule réunion</span> sur le projet de licenciement collectif. Cependant, en cas de recours à un expert, une 2<Exposant>e</Exposant> réunion du CSE est organisée.
<span class="miseenevidence">L'information transmise</span> au CSE avec la convocation à la réunion comporte les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Raisons</span> économiques, financières ou techniques du projet de licenciement
<span class="miseenevidence">Nombre de licenciements</span> envisagés
<span class="miseenevidence">Catégories professionnelles concernées</span> (par exemple, les ouvriers, employés et agents de maitrise ou les cadres)
<span class="miseenevidence">Critères</span> proposés pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2831">l'ordre des licenciements</a>
<span class="miseenevidence">Nombre de salariés</span>, permanents ou non, employés dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54946">l'établissement</a>
<span class="miseenevidence">Calendrier prévisionnel</span> des licenciements
<span class="miseenevidence">Mesures de nature économique</span> envisagées
<span class="miseenevidence">Conséquences éventuelles des licenciements </span>prévus en matière de<span class="miseenevidence"> santé, de sécurité ou de conditions de travail</span>.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> doit établir un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a> et le transmettre au CSE et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a>.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> adresse une copie du PSE à la Dreets de <span class="miseenevidence">façon dématérialisée </span>sur le site suivant :
Service en ligne Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
En cas de <span class="miseenevidence">dysfonctionnement</span> du système de déclaration informatique, la transmission des informations et demandes doit s'effectuer <span class="miseenevidence">par tout autre moyen</span> (par courrier recommandé par exemple).
La Dreets a un délai de <span class="miseenevidence">4 jours</span> à compter de la dernière réunion du CSE pour rendre sa décision de validation ou de rejet du PSE.
En cas de décision défavorable, le CSE est consulté dans un délai de <span class="miseenevidence">3 jours</span>. Si cela est nécéssaire, le document modifié et l'avis du CSE sont transmis à la Dreets, qui se prononce dans un délai de <span class="miseenevidence">3 jours</span>.
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour un motif économique, il doit en principe <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13782">convoquer le salarié à un entretien préalable</a>.
Lors de cet entretien préalable, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2857">le salarié peut se faire assister</a>.
En cas de licenciement d'au moins 10 salariés dans une entreprise dans laquelle il y a un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a>, il n'y a pas d'entretien préalable. Exception : un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F37916">salarié protégé</a> est convoqué à un entretien préalable.
Attention :
L'employeur doit proposer au salarié un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Le liquidateur informe le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.
La lettre est envoyée au salarié dans le délai maximum de 15 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a> après la date du jugement de liquidation judiciaire.
Ce délai est de<span class="miseenevidence"> 21 jours</span> si un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été réalisé.
Attention :
Les délais de 7 jours ou de 15 jours habituellement prévus pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56070">notifier</a> le licenciement économique après la date de l'entretien préalable, <span class="miseenevidence">ne sont pas applicables</span>.
La lettre de licenciement doit mentionner les éléments suivants :
Raisons économiques (difficultés économiques par exemple) et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié (suppression d'emploi par exemple)
Efforts préalables de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15784">formation, d'adaptation et reclassement</a> du salarié
Possibilité de bénéficier d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1647">priorité de réembauche</a> pendant 1 an à compter de la rupture du contrat de travail et conditions de sa mise en œuvre.
Un modèle de lettre de licenciement économique est disponible :
Modèle de document Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP
Si le licenciement pour motif économique est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifié</a> pendant le délai de réflexion de 21 jours pour adhérer au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, l'employeur :
Rappelle la date de fin du délai de réflexion
Précise, qu'en cas de refus, cette lettre constitue la notification du licenciement.
C'est ce que l'on appelle la notification du licenciement <span class="expression">à titre conservatoire</span>.
Un modèle de lettre de licenciement économique envoyée à <span class="expression">titre conservatoire</span> est disponible :
Modèle de document Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP
Le contrat de contrat de travail est rompu à la fin du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2855">préavis de licenciement</a>.
En cas d'acception du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, il est rompu à la fin du délai de réflexion de 21 jours.
En cas de licenciement de moins de 10 salariés, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a> doit être informée des licenciements.
Quelles sont les informations transmises à la Dreets ?
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> doit informer la Dreets des licenciements prononcés, <span class="miseenevidence">dans les 8 jours suivant l'envoi des lettres de licenciement </span>aux salariés concernés.
Il communique alors les informations suivantes :
Nom et adresse de l'entreprise
Nature de l'activité et effectif de l'entreprise ou de l'établissement
Noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, adresse, emploi et qualification du ou des salariés licenciés
Date de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> des licenciements aux salariés concernés.
Comment le liquidateur transmet-il les informations à la Dreets ?
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> informe la Dreets des licenciements prononcés de <span class="miseenevidence">façon dématérialisée </span>sur le site suivant :
Service en ligne Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
En cas de <span class="miseenevidence">dysfonctionnement</span> du système de déclaration informatique, la transmission des informations et demandes doit s'effectuer <span class="miseenevidence">par tout autre moyen</span> (par courrier recommandé par exemple).
Dans certaines situations (revente possible de l'entreprise par exemple) , le tribunal de commerce peut autoriser le maintien provisoire de l'activité de l'entreprise.
Cette autorisation est accordée pendant une période d'une durée maximum de <span class="miseenevidence">3 mois renouvelable 1 fois.</span>
Pendant cette période, le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> procède au licenciement pour motif économique des salariés seulement si cela lui semble <span class="miseenevidence">urgent, inévitable et indispensable</span>.
Les licenciements doivent préalablement avoir été autorisés par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60987">juge commissaire</a> du tribunal de commerce.
Les procédures de consultation du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a> diffèrent en fonction du nombre de salariés licenciés et de l'effectif de l'entreprise.
Il existe 2 catégories de licenciement :
Petit licenciement : <span class="miseenevidence">de 2 à 9 salariés</span> licenciés quelque soit l'effectif de l'entreprise,
Grand licenciement : <span class="miseenevidence">au moins 10 salariés</span> licenciés.
La procédure de grand licenciement présente <span class="miseenevidence">des différences</span> selon que l'effectif de l'entreprise est <span class="miseenevidence">inférieur à 50 salariés</span> ou <span class="miseenevidence">supérieur ou égal à 50 salariés</span>.
À savoir
S'il n'y a pas de CSE dans l'entreprise, c'est le <span class="miseenevidence">représentant des salariés</span> qui est consulté.
La consultation préalable aux licenciements permet d'apporter au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a> les renseignements utiles concernant le projet de licenciement collectif. <span class="miseenevidence">Une seule réunion est obligatoire</span>.
<span class="miseenevidence">L'information transmise</span> au CSE avec la convocation à la réunion comporte les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Raisons</span> économiques, financières ou techniques du projet de licenciement
<span class="miseenevidence">Nombre de licenciements</span> envisagés
<span class="miseenevidence">Catégories professionnelles concernées</span> (par exemple, les ouvriers, employés et agents de maitrise ou les cadres)
<span class="miseenevidence">Critères</span> proposés pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2831">l'ordre des licenciements</a>
<span class="miseenevidence">Nombre de salariés</span>, permanents ou non, employés dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54946">l'établissement</a>
<span class="miseenevidence">Calendrier prévisionnel</span> des licenciements
<span class="miseenevidence">Mesures de nature économique</span> envisagées
<span class="miseenevidence">Conséquences éventuelles des licenciements </span>prévus en matière de<span class="miseenevidence"> santé, de sécurité ou de conditions de travail</span>.
Le CSE doit rendre son avis sur le projet de licenciement dans <span class="miseenevidence">le délai maximum de 12 jours</span> suivant la décision du tribunal de commerce prononçant la liquidation.
Après la réunion du CSE, le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> informe la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a> du projet de licenciement.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> transmet par tout moyen une copie du jugement de liquidation judiciaire à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a>.
La consultation préalable aux licenciements permet d'apporter au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a> les renseignements utiles concernant le projet de licenciement collectif. <span class="miseenevidence">Une seule réunion</span> est obligatoire.
<span class="miseenevidence">L'information transmise</span> au CSE avec la convocation à la réunion comporte les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Raisons</span> économiques, financières ou techniques du projet de licenciement
<span class="miseenevidence">Nombre de licenciements</span> envisagés
<span class="miseenevidence">Catégories professionnelles concernées</span> (par exemple, les ouvriers, employés et agents de maitrise ou les cadres)
<span class="miseenevidence">Critères</span> proposés pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2831">l'ordre des licenciements</a>
<span class="miseenevidence">Nombre de salariés</span>, permanents ou non, employés dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54946">l'établissement</a>
<span class="miseenevidence">Calendrier prévisionnel</span> des licenciements
<span class="miseenevidence">Mesures de nature économique</span> envisagées
<span class="miseenevidence">Conséquences éventuelles des licenciements </span>prévus en matière de<span class="miseenevidence"> santé, de sécurité ou de conditions de travail</span>
<span class="miseenevidence">Mesures envisagées</span> pour <span class="miseenevidence">limiter les licenciements </span>et pour <span class="miseenevidence">faciliter le reclassement</span> des salariés concernés.
Le CSE doit rendre son avis sur le projet de licenciement dans <span class="miseenevidence">le délai maximum de 12 jours</span> suivant la décision du tribunal de commerce prononçant la liquidation.
À savoir
L'ensemble des informations communiquées au CSE lors de la convocation aux réunions ainsi que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R63367">les procès-verbaux</a> sont communiqués simultanément à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a>.
Les procès-verbaux comportent les avis, suggestions et propositions du CSE.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> informe la Dreets de <span class="miseenevidence">façon dématérialisée </span>sur le site suivant :
Service en ligne Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
En cas de <span class="miseenevidence">dysfonctionnement</span> du système de déclaration informatique, la transmission des informations et demandes doit s'effectuer <span class="miseenevidence">par tout autre moyen</span> (par courrier recommandé par exemple).
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> transmet par tout moyen une copie du jugement de liquidation judiciaire à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a>.
Dans le cadre d'un licenciement économique d'au moins 10 personnes dans un entreprise d'au moins 50 salariés, le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a> peut rendre un avis après <span class="miseenevidence">une seule réunion</span> sur le projet de licenciement collectif. Cependant, en cas de recours à un expert, une 2e réunion du CSE est organisée.
<span class="miseenevidence">L'information transmise</span> au CSE avec la convocation à la réunion comporte les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Raisons</span> économiques, financières ou techniques du projet de licenciement
<span class="miseenevidence">Nombre de licenciements</span> envisagés
<span class="miseenevidence">Catégories professionnelles concernées</span> (par exemple, les ouvriers, employés et agents de maitrise ou les cadres)
<span class="miseenevidence">Critères</span> proposés pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2831">l'ordre des licenciements</a>
<span class="miseenevidence">Nombre de salariés</span>, permanents ou non, employés dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54946">l'établissement</a>
<span class="miseenevidence">Calendrier prévisionnel</span> des licenciements
<span class="miseenevidence">Mesures de nature économique</span> envisagées
<span class="miseenevidence">Conséquences éventuelles des licenciements </span>prévus en matière de<span class="miseenevidence"> santé, de sécurité ou de conditions de travail</span>.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> doit établir un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a> et le transmettre au CSE et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a>.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> adresse une copie du PSE à la Dreets de <span class="miseenevidence">façon dématérialisée </span>sur le site suivant :
Service en ligne Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
En cas de <span class="miseenevidence">dysfonctionnement</span> du système de déclaration informatique, la transmission des informations et demandes doit s'effectuer <span class="miseenevidence">par tout autre moyen</span> (par courrier recommandé par exemple).
La Dreets a un délai de <span class="miseenevidence">4 jours</span> à compter de la dernière réunion du CSE pour rendre sa décision de validation ou de rejet du PSE.
En cas de décision défavorable, le CSE est consulté dans un délai de <span class="miseenevidence">3 jours</span>. Si cela est nécéssaire, le document modifié et l'avis du CSE sont transmis à la Dreets, qui se prononce dans un délai de <span class="miseenevidence">3 jours</span>.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> adresse au<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60987"> juge-commissaire</a> une demande d'autorisation de licenciements.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> joint à la demande les documents suivants :
Avis du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a>
Justifications de ses demandes en vue de faciliter l'indemnisation et le reclassement des salariés
Décision de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a> en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi</a>.
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1058">L'ordonnance</a> rendue par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60987">le juge-commissaire</a> indique les renseignements suivants :
Nombre des salariés dont le licenciement est autorisé
Activités concernées
Catégories professionnelles concernées.
L'ordonnance est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a>.
En l'absence de CSE, l'ordonnance est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> au représentant des salariés.
Elle est ensuite transmise aux organismes suivants :
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour un motif économique, il doit en principe <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13782">convoquer le salarié à un entretien préalable</a>.
Lors de cet entretien préalable, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2857">le salarié peut se faire assister</a>.
En cas de licenciement d'au moins 10 salariés dans une entreprise dans laquelle il y a un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a>, il n'y a pas d'entretien préalable. Exception : un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F37916">salarié protégé</a> est convoqué à un entretien préalable.
Attention :
L'employeur doit proposer au salarié un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Le liquidateur informe le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.
La lettre est envoyée au salarié dans le délai maximum de 15 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a> après la date du jugement de liquidation judiciaire.
Ce délai est de<span class="miseenevidence"> 21 jours</span> si un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été réalisé.
Attention :
Les délais de 7 jours ou de 15 jours habituellement prévus pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56070">notifier</a> le licenciement économique après la date de l'entretien préalable, <span class="miseenevidence">ne sont pas applicables</span>.
La lettre de licenciement doit mentionner les éléments suivants :
Raisons économiques (difficultés économiques par exemple) et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié (suppression d'emploi par exemple)
Efforts préalables de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15784">formation, d'adaptation et reclassement</a> du salarié
Possibilité de bénéficier d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1647">priorité de réembauche</a> pendant 1 an à compter de la rupture du contrat de travail et conditions de sa mise en œuvre.
Un modèle de lettre de licenciement économique est disponible :
Modèle de document Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP
Si le licenciement pour motif économique est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifié</a> pendant le délai de réflexion de 21 jours pour adhérer au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, l'employeur :
Rappelle la date de fin du délai de réflexion
Précise, qu'en cas de refus, cette lettre constitue la notification du licenciement.
C'est ce que l'on appelle la notification du licenciement <span class="expression">à titre conservatoire</span>.
Un modèle de lettre de licenciement économique envoyée à <span class="expression">titre conservatoire</span> est disponible :
Modèle de document Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP
Le contrat de contrat de travail est rompu à la fin du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2855">préavis de licenciement</a>.
En cas d'acception du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, il est rompu à la fin du délai de réflexion de 21 jours.
En cas de licenciement de moins de 10 salariés, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31466">Dreets</a> doit être informée des licenciements.
Quelles sont les informations transmises à la Dreets ?
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> doit informer la Dreets des licenciements prononcés, <span class="miseenevidence">dans les 8 jours suivant l'envoi des lettres de licenciement </span>aux salariés concernés.
Il communique alors les informations suivantes :
Nom et adresse de l'entreprise
Nature de l'activité et effectif de l'entreprise ou de l'établissement
Noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, adresse, emploi et qualification du ou des salariés licenciés
Date de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> des licenciements aux salariés concernés.
Comment le liquidateur transmet-il les informations à la Dreets ?
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67385">liquidateur</a> informe la Dreets des licenciements prononcés de <span class="miseenevidence">façon dématérialisée </span>sur le site suivant :
Service en ligne Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
En cas de <span class="miseenevidence">dysfonctionnement</span> du système de déclaration informatique, la transmission des informations et demandes doit s'effectuer <span class="miseenevidence">par tout autre moyen</span> (par courrier recommandé par exemple).
Au début de la procédure collective, le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2289">tribunal de commerce</a> invite le liquidateur à désigner ou à faire élire un <span class="miseenevidence">représentant des salariés.</span> Le CSE désigne ce représentant parmi les salariés de l'entreprise. En l'absence de CSE, les salariés élisent leur représentant. Le représentant des salariés vérifie le relevé des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60629">créances salariales</a> des salariés de l'entreprise, établi par le liquidateur judiciaire.
Le représentant des salariés exerce également les fonctions du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51167">CSE</a>, s'il n'y a pas de CSE dans l'entreprise.
La procédure de licenciement économique diffère selon qu'elle est réalisée à la fin de l'activité de l'entreprise ou pendant la période de maintien provisoire de l'activité.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
