Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Vérifié le 12/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez un enfant, vous vous séparez de l'autre parent et vous vous interrogez sur le droit de visite et/ou d'hébergement ? Ce droit permet au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement de maintenir des liens réguliers avec lui. Ce droit est fixé à l'amiable entre vous ou par décision judiciaire en cas de conflit. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le <span class="miseenevidence">droit de visite</span> consiste à passer une <span class="miseenevidence">partie de la journée</span> avec votre enfant et à le ramener au domicile de l'autre parent à la fin de votre période.
Le <span class="miseenevidence">droit de visite et d'hébergement</span> (DVH) consiste à <span class="miseenevidence">accueillir</span>, de jour comme de nuit, votre enfant pendant une période déterminée.
Ce droit permet de <span class="miseenevidence">maintenir les liens</span> avec le parent chez qui l'enfant <span class="miseenevidence">n'a pas sa résidence habituelle.</span>
À savoir
Chacun des père et mère <span class="miseenevidence">doit maintenir des relations personnelles</span> avec l'enfant et<span class="miseenevidence"> respecter les liens</span> de celui-ci avec l'autre parent.
Les règles varient selon que les 2 parents sont d'accord ou en désaccord :
Les règles varient selon votre situation :
Vous pouvez organiser les conditions du droit de visite et d'hébergement de votre enfant à l'amiable.
En cas d'accord, vous pouvez établir une <span class="miseenevidence">convention parentale</span> où vous fixez les points suivants :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18785">Résidence de l'enfant</a>
Droit de visite et d'hébergement
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F991">Contribution à son entretien et son éducation.</a>
Cette convention parentale peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55691">homologuée</a> par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> pour lui donner <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R64476">force exécutoire</a>.
L'homologation de la convention parentale peut se faire à l'aide d'un formulaire :
Formulaire Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Vous pouvez organiser les conditions du droit de visite et d'hébergement de votre enfant à l'amiable.
En cas d'accord, vous pouvez établir une <span class="miseenevidence">convention parentale</span> où vous fixez les points suivants :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18785">Résidence de l'enfant</a>
Droit de visite et d'hébergement
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F991">Contribution à son entretien et son éducation.</a>
Cette convention parentale peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55691">homologuée</a> par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> pour lui donner <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R64476">force exécutoire</a>.
L'homologation de la convention parentale peut se faire à l'aide d'un formulaire :
Formulaire Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Vous devez indiquer l'accord que vous avez trouvé sur les conditions du droit de visite et d'hébergement de votre enfant dans la convention de<span class="miseenevidence"> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10567">divorce par consentement mutuel</a></span> établie par les avocats.
Dans le cadre de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35837">procédure de divorce judiciaire</a>, le juge aux affaires familiales (Jaf) fixe le droit de visite et d'hébergement de votre enfant en fonction de vos demandes et de celles de l'autre parent.
Vous pouvez être d'accord sur le droit de visite et d'hébergement de votre enfant même s'il s'agit d'un divorce judiciaire.
Les règles varient selon votre situation :
En cas de désaccord, vous pouvez demander l'intervention d'un <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34355">médiateur familial</a></span> pour tenter de trouver un accord.
En cas d'échec de la médiation familiale, vous ou l'autre parent pouvez <span class="miseenevidence">saisir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> </span>pour qu'il fixe le droit de visite et d'hébergement de votre enfant.
Vous pouvez le saisir à l'aide d'un formulaire :
Formulaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Le formulaire doit être déposé ou envoyé <span class="miseenevidence">au tribunal du lieu de résidence du parent qui </span><span class="miseenevidence">héberge l'enfant</span>.
Dans le cadre de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35837">procédure de divorce judiciaire</a>, le<span class="miseenevidence"> juge aux affaires familiales fixe le droit de visite et d'hébergement </span>de votre enfant en fonction de vos demandes et de celles de l'autre parent.
Des demandes de <span class="miseenevidence"><span class="expression">mesures provisoires</span></span> (c'est-à-dire <span class="miseenevidence">l'organisation temporaire souhaitée pour votre enfant durant la procédure de divorce)</span> peuvent être formulées dès l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12538">assignation</a> en divorce.
Elles peuvent porter sur les points suivants :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3132">Exercice de l'autorité parentale</a>
Fixation de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18785">résidence</a>, et des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18786">droits de visite et d'hébergement</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F991">Contribution à son entretien et son éducation</a>.
À savoir
Vous pouvez demander l'intervention d'un <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34355">médiateur familial</a></span> pour tenter de trouver un accord.
<span class="miseenevidence">L'enfant mineur ne détermine jamais lui-même</span> quand il veut aller chez l'autre parent et la durée du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66139">DVH</a>, quel que soit son âge. Il peut cependant donner son avis, par exemple en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10479">demandant à être entendu</a> par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> à l'occasion d'une procédure engagée par l'un de ses parents.
Le <span class="miseenevidence">droit de visite et d'hébergement</span> consiste à accueillir (de jour comme de nuit) votre enfant pendant une période déterminée.
Pour la mise en place de ce droit, il faut que les <span class="miseenevidence">intérêts de l'enfant </span>soient <span class="miseenevidence">préservés</span> (éviter les longs trajets, favoriser sa participation aux compétitions sportives, etc.).
Ce droit de visite et d'hébergement peut se dérouler par exemple :
1 weekend sur 2 chez l'autre parent et partage des vacances scolaires
1 journée dans la semaine chez l'autre parent (mercredi) ainsi que 1 weekend sur 2 et le partage des vacances scolaires (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66139">DVH</a> élargi).
Ce droit est <span class="miseenevidence">modulable</span> en fonction de vos <span class="miseenevidence">disponibilités</span> et de celles de l'enfant. Par exemple, si vous habitez très loin du domicile de votre enfant, vous pouvez avoir l'intégralité des petites vacances scolaires à l'exception de celles de Noël et le partage des autres vacances.
Le <span class="miseenevidence">droit de visite</span> peut être d'une journée complète ou d'une demi-journée, en fin de semaine ou pendant la semaine en fonction de vos disponibilités et de celles de l'enfant et de la distance des domiciles de chacun des parents.
Vous pouvez exercer ce droit dans un lieu de votre choix (votre domicile, au domicile d'un grand-parent...).
Si votre enfant est en bas âge, le <span class="miseenevidence">droit de visite</span> peut être exercé au domicile du parent chez qui il réside habituellement.
Il peut aussi se dérouler dans un lieu neutre déterminé (par exemple : jardin public, espace de rencontre dédié à cet effet).
La convention parentale, le jugement ou la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62628">convention</a> de divorce prévoit généralement comment s'organisent les trajets lors des droits de visite et d'hébergement.
Il peut, par exemple, être prévu que ce soit à un parent en particulier d'avoir à aller chercher les enfants et de les ramener. Les parents peuvent aussi se partager la charge des trajets.
Si rien n'est prévu, <span class="miseenevidence">il est d'usage</span> que le parent qui a le droit de visite et d'hébergement fasse les trajets.
La convention ou le jugement peut aussi autoriser un tiers (grand-parent, nouveau compagnon...) à effectuer les trajets.
En cas de conflit, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable avec un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34355">médiateur familial</a>.
Sinon, vous pouvez saisir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> dont dépend la résidence du parent avec lequel réside l'enfant.
La convention parentale, le jugement ou la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62628">convention</a> de divorce peut prévoir comment les frais liés à ces déplacements sont répartis entre les parents. Cette précision est particulièrement utile si le trajet doit être effectué avec un transport en commun.
Si rien n'est prévu, <span class="miseenevidence">il est d'usage</span> que le parent ayant le droit de visite et d'hébergement prenne en charge les frais liés au transport de l'enfant.
En cas de conflit, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable avec un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34355">médiateur familial</a>.
Sinon, vous pouvez saisir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> dont dépend la résidence du parent avec lequel réside l'enfant.
Si vous n'êtes pas complètement disponible pour exercer votre droit de visite et d'hébergement, vous pouvez confier votre enfant à un tiers. Par exemple, si vous avez des obligations professionnelles, vous pouvez demander aux grands-parents, à votre nouveau compagnon/compagne, à une assistante maternelle, à un centre aéré de s'en occuper.
De même, si vous avez une difficulté pour aller chercher ou ramener l'enfant chez l'autre parent, vous pouvez demander à un tiers de s'en charger.
<span class="miseenevidence">La convention ou le jugement </span>doit toutefois <span class="miseenevidence">autoriser ce tiers</span> à effectuer les trajets.
Quand <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11389">l'un des parents déménage</a>, il doit prévenir l'autre.
Si le déménagement a une incidence sur le droit de visite et d'hébergement, ce droit peut être modifié.
Le changement de résidence de l'enfant est un motif pour demander la révision du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66139">DVH</a> soit en établissant une convention parentale ou, en cas de conflit, en saisissant un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34355">médiateur familial</a> ou le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a>.
À noter
Seul un juge peut, dans le cadre de mesures de protection des victimes de violence, autoriser le parent à ne pas révéler son adresse.
Vous pouvez modifier les conditions du droit de visite et d'hébergement de l'enfant en cas de changement de situation. Par exemple, vous souhaitez accueillir votre enfant sur une plus longue période, votre situation change (déménagement, nouveaux horaires de travail).
À savoir
Si vous êtes <span class="miseenevidence">en cours de procédure de divorce judiciaire</span>, le droit de visite et d'hébergement de votre enfant a probablement été fixé dans une décision de justice. Dans ce cas, tant que le divorce n'est pas prononcé, vous <span class="miseenevidence">devez vous adresser à votre avocat</span> pour faire modifier ce droit.
La procédure diffère selon que vous êtes d'accord ou non avec l'autre parent :
Vous pouvez fixer amiablement le droit de visite et hébergement de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales en établissant une <span class="miseenevidence">convention parentale</span>.
Un modèle existe :
Formulaire Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la <span class="miseenevidence">soumettre au juge aux affaires familiales pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55691">homologation</a></span>.
<span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>L'homologation </span></MiseEnEvidence>par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>est conseillée</span></MiseEnEvidence> pour lui donner <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R64476">force exécutoire</a>.
Vous pouvez utiliser un formulaire pour demander l'homologation :
Formulaire Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Le formulaire doit être déposé ou envoyé au tribunal <span class="miseenevidence">du lieu de résidence du parent qui </span><span class="miseenevidence">héberge l'enfant</span>.
Vous êtes convoqué à<span class="miseenevidence">une audience</span> à la suite de laquelle <span class="miseenevidence">un jugement est rendu</span>.
<span class="miseenevidence">Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat </span>pour cette procédure. Cependant, vous pouvez vous faire assister d'un avocat si vous le souhaitez.
Si vos revenus ne vous permettent pas de payer les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14736">honoraires</a> de l'avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18074">aide juridictionnelle</a>.
Le droit de visite et d'hébergement fixé par jugement ou dans une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62628">convention</a> est un <span class="miseenevidence">devoir</span>. Il doit être exercé par le parent.
Il n'existe cependant <span class="miseenevidence">aucune sanction ou procédure judiciaire</span> <span class="miseenevidence">pour obliger</span> le parent à prendre l'enfant.
Dans l'intérêt de l'enfant et pour éviter les conflits, vous pouvez prévenir l'autre parent si vous n'exercez pas votre droit de visite et d'hébergement. Par exemple, pour éviter que l'enfant se retrouve seul à la sortie de l'école.
Vous pouvez aussi demander au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> la modification de ce droit de visite et d'hébergement s'il n'est plus adapté.
La démarche varie selon la situation :
Un parent ne peut pas priver l'autre parent du droit de visite et d'hébergement.
Si vous bénéficiez d'un droit de visite et d'hébergement et que l'autre parent vous empêche de l'exercer, vous pouvez faire une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11182">main courante</a>. Vous pouvez aussi <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1435">porter plainte</a>.
Le parent qui empêche l'autre d'exercer son droit de visite et d'hébergement commet l'infraction de <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1191">non-représentation d'enfant</a></span>. Cette infraction est punie d'un <span class="miseenevidence">an d'emprisonnement</span> et de <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende.
Lorsque le transfert de résidence ou le moment où l'enfant va d'un parent vers l'autre, présente un danger pour l'un des parents, c'est le juge qui l'organise. Il peut s'effectuer dans un espace de rencontre ou avec l'assistance d'un tiers de confiance (un parent, une assistante sociale...) ou devant un commissariat ou une gendarmerie.
Il n'y a pas de procédure pour obliger un parent à exercer son droit de visite et d'hébergement.
Quand l'autre parent n'exerce plus son droit de visite et d'hébergement, vous pouvez saisir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> pour qu'il statue à nouveau sur ce droit.
Vous pouvez également demander une augmentation de la pension alimentaire. En effet, vous avez une charge financière plus importante que ce qui est prévu dans le jugement ou la convention parentale initiale.
À noter
Vous devez prouver au juge que le droit de visite et d'hébergement n'est pas respecté. À chaque droit de visite et d'hébergement manqué, il est recommandé de constituer des preuves (mains courantes, témoignages, échanges entre parents).
Lorsque l'autre parent <span class="miseenevidence">ne vous prévient pas</span> s'il vient ou non chercher l'enfant ou qu'il <span class="miseenevidence">arrive fréquemment en retard</span>, vous pouvez demander les mesures suivantes :
Intervention d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34355">médiateur familial</a> pour qu'il fasse comprendre à ce parent l'importance de respecter les horaires prévus
Mise en place par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> d'un <span class="miseenevidence"><span class="expression">délai de prévenance</span></span>.
Le <span class="expression">délai de prévenance</span> est un délai à compter duquel vous pouvez considérer que le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement n'exercera plus son droit. Par exemple, s'il est prévu que l'autre parent doit vous prévenir le mercredi précédent le week-end s'il viendra chercher l'enfant et qu'il ne le fait pas, vous pouvez considérer qu'il a renoncé à exercer son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66139">DVH</a>.
Pour les vacances scolaires, le délai de prévenance peut être de 2 mois avant les grandes vacances d'été et de 1 mois avant les petites vacances. Cela permet au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle de s'organiser en conséquence pour réserver les vacances ou faire garder l'enfant.
S'il est <span class="miseenevidence">violent avec l'enfant</span>, le droit de visite et/ou d'hébergement du parent violent peut être modifié voire supprimé par le juge si l'intérêt de votre enfant le justifie. Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17777">juge pour enfant</a> peut également se voir saisi.
S'il est <span class="miseenevidence">violent avec l'autre parent</span>, le droit de visite et/ou d'hébergement peut être suspendu temporairement, par exemple, dans le cadre d'une ordonnance de protection prononcée par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a>.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
