Question-réponse
Vérifié le 28/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En tant que parent séparé, <span class="miseenevidence">vous avez le droit de déménager</span> pour des raisons professionnelles ou personnelles. <span class="miseenevidence">L'autre parent ne peut pas vous l'interdire</span>, quel que soit <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18785">le mode de garde de l'enfant</a> (résidence alternée ou fixée chez l'un des parents). Toutefois, <span class="miseenevidence">vous devez informer <MiseEnEvidence>préalablement</span> l'autre parent du changement de résidence</MiseEnEvidence>, si ce changement influe sur les conditions d'exercice l'autorité parentale. C'est le cas par exemple si votre déménagement dans une région éloignée rend les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent impossibles. Cette information doit être donnée <span class="miseenevidence">le plus tôt possible</span> à l'autre parent pour vous permettre de trouver ensemble une nouvelle organisation de la vie de l'enfant (résidence, droits de visite et d'hébergement...). <span class="miseenevidence">En cas d'accord</span>, vous pouvez établir une <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F38331">convention parentale</a></span> qui précise les nouvelles règles adoptées à la suite de votre déménagement. <span class="miseenevidence">En cas de désaccord</span>, vous pouvez faire appel à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34355">médiateur familial</a> ou saisir le juge aux affaires familiales (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a>) à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 11530*11 Pour vous aider à remplir le formulaire : Le formulaire doit être adressé <span class="miseenevidence">au tribunal du<MiseEnEvidence> lieu de résidence de l'enfant</span>.</MiseEnEvidence> <span class="miseenevidence">L'avocat n'est pas obligatoire</span> pour cette procédure. Le Jaf statue toujours selon <span class="miseenevidence">l'intérêt de l'enfant</span>. Par exemple, le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez l'autre parent. Le Jaf peut également revoir les charges financières entre vous et l'autre parent, c'est-à-dire : Si votre enfant réside chez vous en vertu d'un jugement ou d'une convention (de divorce ou parentale), vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse <span class="miseenevidence">au plus tard 1 mois</span><span class="miseenevidence"> après le déménagement</span>. Si vous ne le faites pas, vous commettez une<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10272"> infraction</a><span class="miseenevidence"> punie de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de <span class="valeur">7 500 €</span></span>.
À savoir Si vous déménagez avec l'enfant en secret, l'autre parent peut saisir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a>. À cette occasion, le juge peut constater que vous ne respectez pas la place et les droits de l'autre parent et décider de lui confier la garde de l'enfant.
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - ScolaritéAutorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.