Fiche pratique
Vérifié le 04/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous venez d'être recruté en tant que fonctionnaire ? Vous êtes soumis à une période de stage avant d'être titularisé. Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire, vous pouvez aussi être soumis à une période de stage en cours de carrière si vous changez de corps ou de cadre d'emplois à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Le stage est une période probatoire, c'est-à-dire une période d'essai, qui a pour but de permettre à l'administration employeur de s'assurer que vous justifiez des capacités professionnelles pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. Selon le corps dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, la période de stage peut comprendre une période de formation obligatoire. À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire. Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique d'État à la suite d'un concours ou d'une procédure de recrutement sans concours. Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de corps à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. C'est également le cas si vous êtes admis, en cours de carrière, à un concours d'accès à un cadre d'emplois territorial ou à un corps hospitalier. Selon le statut particulier de votre nouveau corps ou cadre d'emplois, vous pouvez être soumis à une période de stage ou dispensé de stage selon ce que prévoit le statut particulier de votre nouveau corps ou cadre d'emplois. Des dispenses de stage peuvent être par exemple prévues pour les fonctionnaires déjà titulaires de catégorie C, admis à un concours interne d'accès à un autre corps de l'État de catégorie C. Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et soumis à un stage, vous restez titulaire de votre grade antérieur et êtes détaché pour stage dans votre nouveau grade. Si le statut particulier de votre nouveau corps prévoit une dispense de stage, vous êtes directement titularisé dans votre nouveau grade. Votre stage peut se dérouler sur votre poste de travail et comporter des périodes de formation. Il peut aussi se dérouler en école de formation : Lorsque le stage se déroule en école de formation, il comprend une période continue ou discontinue d’enseignement et une période continue ou discontinue de mise en situation professionnelle au sein des administrations. Dans les cas suivants, vous pouvez demandez le report de votre nomination en tant que stagiaire : Pendant votre stage, vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité. La durée normale de stage est fixée par le statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire. La durée normale du stage peut varier selon que vous accédez au corps par concours ou par promotion interne. Si, à la fin de la période normale de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé. La durée maximum possible de prolongation est fixée par le statut particulier du corps.
À savoir Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite. Vous pouvez demander l'autorisation de travailler à temps partiel pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire, sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation (Ira, INSP, etc.). Si vous effectuez votre stage à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire travaillant à temps plein. Ainsi, si vous devez effectuer, par exemple, un stage d'un an, selon votre quotité de temps partiel, la durée de votre stage est la suivante : Quotité de temps de travail Durée du stage 90 % 13 mois et demi 80 % 1 an 3 mois 70 % 1 an 5 mois 60 % 1 an 8 mois 50 % 2 ans Lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique, vous êtes rémunéré sur la base du 1 Toutefois, si vous étiez contractuel avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, une partie de vos services accomplis en tant que contractuel est prise en compte pour déterminer l'échelon auquel vous êtes classé dans votre grade et votre rémunération. De même, si vous avez exercé une ou plusieurs activités professionnelles sous un régime juridique autre que celui d'agent public (en tant que salarié du secteur privé notamment), une partie de ces périodes d'activité peut être prise en compte pour déterminer l'échelon auquel vous êtes classé dans votre grade et votre rémunération. C'est le statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire qui fixe quelle part est retenue des services accomplis en tant que contractuel ou des périodes accomplies sous un régime de droit privé. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, vos services antérieurs sont pris en compte selon les dispositions du statut particulier de votre nouveau corps pour déterminer l'échelon auquel vous êtes classé dans votre nouveau grade et votre rémunération. Si l'échelon auquel vous vous trouvez classé, par la reprise de vos services antérieurs en tant que contractuel ou fonctionnaire, vous procure un traitement indiciaire inférieur à celui que vous déteniez auparavant, les statuts particuliers prévoient généralement le maintien du traitement indiciaire antérieur jusqu'à ce que vous atteigniez un échelon vous procurant un traitement indiciaire au moins égal à votre traitement indiciaire antérieur. En tant que fonctionnaire stagiaire, vous avez les mêmes droits et obligations qu'un fonctionnaire titulaire : Votre administration employeur doit vous communiquer les informations et règles essentielles portant sur l'exercice de vos fonctions. Vous avez droit aux congés suivants : Vous avez droit à des congés annuels dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire. Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage. Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants : Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 1 fois. Toutefois, si, à la fin de la 2 La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical. Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié. Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 Au-delà de 1/10
Exemple Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10 En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement. Si vous bénéficiez d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours de congé de maladie non rémunéré accordés. Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage. Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants : Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours. Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés. Si votre stage est interrompu au moins 1 an et si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières, vous devez passer un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration avant de reprendre vos fonctions. Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants : La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 Au-delà de 1/10 En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé. Toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Exemple Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1 Vous pouvez également bénéficier des congés suivants : Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage. Vous pouvez être placé à votre demande et sous réserve des nécessités de service, en congé pour convenances personnelles pendant 3 mois maximum. Le congé n'est pas rémunéré. Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé pour convenances personnelles accordés. À la fin de votre stage, si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, vous êtes titularisé. Si ce n'est pas le cas, vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle. À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre administration employeur juge que vous faites preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. Votre administration établit un arrêté de titularisation. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous avez été nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade. Si vous apparteniez à la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous êtes radié de votre cadre d'emplois ou de votre corps d'origine. Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle. Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage. Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage. Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury. Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline. Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes. L'administration doit vous informer de ce droit. Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix. Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins. Votre administration peut aussi citer des témoins. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine. Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.
Le stage est une période probatoire, c'est-à-dire une période d'essai, qui a pour but de permettre à l'administration employer de s'assurer que vous justifiez des capacités professionnelles pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. Selon le cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, la période de stage peut comprendre une période de formation obligatoire. À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire. Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique territoriale à la suite d'un concours ou d'une procédure de recrutement sans concours. Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de cadre d'emplois à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. C'est également le cas si vous êtes admis, en cours de carrière, à un concours d'accès à un corps de l'État ou hospitalier. Selon le statut particulier de votre nouveau cadre d'emplois ou corps, vous pouvez être soumis à une période de stage ou dispensé de stage selon ce que prévoit le statut particulier de votre nouveau cadre d'emplois ou corps. Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut notamment prévoir une dispense de stage pour un agent déjà fonctionnaire titulaire justifiant d'au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature. Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et soumis à un stage, vous restez titulaire de votre grade antérieur et êtes détaché pour stage dans votre nouveau grade. Si le statut particulier de votre nouveau cadre d'emplois prévoit une dispense de stage, vous êtes directement titularisé dans votre nouveau grade. Votre stage peut se dérouler sur votre poste de travail et comporter des périodes de formation, notamment dans les Instituts nationaux spécialisés d'études territoriales (Inset) si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire de catégorie A après concours (hors filières police et pompiers) Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire dans l'un des cadres d'emplois suivants, vous êtes nommé élève par le CNFPT et accomplissez votre stage à l'Institut national des études territoriales (Inet) : Votre stage à l'Inet comporte des périodes de formation théoriques et des périodes de travail en collectivité. Dans les cas suivants, vous pouvez demandez le report de votre nomination en tant que stagiaire : Pendant votre stage, vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité. La durée normale du stage est fixée à 1 an, sauf dispositions contraires prévues par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé stagiaire. Si, à la fin de la durée normale de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé pour une durée au maximum égale à 1 an.
À savoir Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation, mais elle est prise en compte pour la retraite. Vous pouvez demander l'autorisation de travailler à temps partiel pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire, sauf si vous devez accomplir une période de stage dans un établissement de formation (Inet ou Inset) ou si votre stage comporte un enseignement professionnel. Si vous effectuez votre stage à temps partiel, la durée de votre stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire travaillant à temps plein. Ainsi, selon votre quotité de temps partiel, la durée de votre stage est la suivante : Quotité de temps de travail Durée du stage 90 % 13 mois et demi 80 % 1 an 3 mois 70 % 1 an 5 mois 60 % 1 an 8 mois 50 % 2 ans Lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique, vous êtes rémunéré sur la base du 1 Toutefois, si vous étiez contractuel avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, une partie de vos services accomplis en tant que contractuel est prise en compte pour déterminer l'échelon auquel vous êtes classé dans votre grade et votre rémunération. De même, si vous avez exercé une ou plusieurs activités professionnelles sous un régime juridique autre que celui d'agent public (en tant que salarié du secteur privé notamment), une partie de ces périodes d'activité peut être prise en compte pour déterminer l'échelon auquel vous êtes classé dans votre grade et votre rémunération. C'est le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire qui fixe quelle part est retenue des services accomplis en tant que contractuel ou des périodes accomplies sous un régime de droit privé. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, vos services antérieurs sont pris en compte selon les dispositions du statut particulier de votre nouveau cadre d'emplois pour déterminer l'échelon auquel vous êtes classé dans votre nouveau grade et votre rémunération. Si l'échelon auquel vous vous trouvez classé, par la reprise de vos services antérieurs en tant que contractuel ou fonctionnaire, vous procure un traitement indiciaire inférieur à celui que vous déteniez auparavant, les statuts particuliers prévoient généralement le maintien du traitement indiciaire antérieur jusqu'à ce que vous atteigniez un échelon vous procurant un traitement indiciaire au moins égal à votre traitement indiciaire antérieur. En tant que fonctionnaire stagiaire, vous avez les mêmes droits et obligations qu'un fonctionnaire titulaire : Votre administration employeur doit vous communiquer les informations et règles essentielles portant sur l'exercice de vos fonctions. Vous avez droit aux congés suivants : Vous avez droit à des congés annuels dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire. Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage. Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants : Si, à la fin d'un congé de maladie, d'un CLM ou d'un CLD, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 1 fois. Toutefois, si, à la fin de la 2e La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical. Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié. Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État ou hospitalier, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 Au-delà de 1/10
Exemple Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10 En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement. Si vous bénéficiez d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés. Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption. Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite. Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants : Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés. Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants : La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 Au-delà de 1/10 En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé. Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Exemple Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1 Vous pouvez également bénéficier des congés suivants : Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un ans, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption. Vous pouvez être placé à votre demande et sous réserve des nécessités de service, en congé non rémunéré, pour convenances personnelles, pendant 3 mois maximum. Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé pour convenances personnelles accordés. Vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité tant que vous êtes fonctionnaire stagiaire. À la fin de votre stage, si votre collectivité employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, vous êtes titularisé. Si ce n'est pas le cas, vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle. À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre collectivité employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. Votre collectivité employeur établit un arrêté de titularisation. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade. Si vous apparteniez à la fonction publique d'État ou hospitalière, vous êtes radié de votre corps d'origine. Si votre collectivité employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle. Votre collectivité employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage. Votre collectivité employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage. Pour prononcer votre licenciement, votre collectivité employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire. Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline. Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes. Votre collectivité doit vous informer de ce droit. Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix. Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins. Votre collectivité peut aussi citer des témoins. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre cadre d'emplois ou corps d'origine. Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.
Le stage est une période probatoire, c'est-à-dire une période d'essai, qui a pour but de permettre à l'administration employer de s'assurer que vous justifiez des capacités professionnelles pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. Selon le corps dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, la période de stage peut comprendre une période de formation obligatoire. À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire. Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique hospitalière à la suite d'un concours ou d'une procédure de recrutement sans concours. Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de corps à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. C'est également le cas si vous êtes admis, en cours de carrière, à un concours d'accès à un cadre d'emplois territorial ou à un corps de l'État. Selon le statut particulier de votre nouveau corps ou cadre d'emplois, vous pouvez être soumis à une période de stage ou dispensé de stage selon ce que prévoit le statut particulier de votre nouveau corps ou cadre d'emplois. Des dispenses de stage sont par exemple prévues pour les lauréats des concours internes d'accès aux corps hospitaliers de catégorie C. Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et soumis à un stage, vous restez titulaire de votre grade antérieur et êtes détaché pour stage dans votre nouveau grade. Si le statut particulier de votre nouveau corps prévoit une dispense de stage, vous êtes directement titularisé dans votre nouveau grade. Votre stage peut se dérouler sur votre poste de travail et comporter des périodes de formation. Il peut aussi se dérouler en école de formation (école des hautes études en santé publique - EHESP). Dans les cas suivants, vous pouvez demandez le report de votre nomination en tant que stagiaire : Pendant votre stage, vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité. La durée normale du stage est fixée à 1 an, sauf dispositions contraires prévues par le statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire. Si, à la fin de la durée normale de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé pour une durée au maximum égale à 1 an.
À savoir Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation, mais elle est prise en compte pour la retraite. Vous pouvez demander l'autorisation de travailler à temps partiel pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire, sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation (EHESP). Si vous travaillez à temps partiel pendant votre stage, la durée de votre stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire travaillant à temps plein. Ainsi, selon votre quotité de temps partiel, la durée de votre stage est la suivante : Quotité de temps de travail Durée du stage 90 % 13 mois et demi 80 % 1 an 3 mois 70 % 1 an 5 mois 60 % 1 an 8 mois 50 % 2 ans Lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique, vous êtes rémunéré sur la base du 1 Toutefois, si vous étiez contractuel ou avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, une partie de vos services accomplis en tant que contractuel est prise en compte pour déterminer l'échelon auquel vous êtes classé dans votre grade et votre rémunération. De même, si vous avez exercé une ou plusieurs activités professionnelles sous un régime juridique autre que celui d'agent public (en tant que salarié du secteur privé notamment), une partie de ces périodes d'activité peut être prise en compte pour déterminer l'échelon auquel vous êtes classé dans votre grade et votre rémunération. C'est le statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire qui fixe quelle part est retenue des services accomplis en tant que contractuel ou des périodes accomplies sous un régime de droit privé. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, vos services antérieurs sont pris en compte selon les dispositions du statut particulier de votre nouveau corps pour déterminer l'échelon auquel vous êtes classé dans votre nouveau grade et votre rémunération. Si l'échelon auquel vous vous trouvez classé, par la reprise de vos services antérieurs en tant que contractuel ou fonctionnaire, vous procure un traitement indiciaire inférieur à celui que vous déteniez auparavant, les statuts particuliers prévoient généralement le maintien du traitement indiciaire antérieur jusqu'à ce que vous atteigniez un échelon vous procurant un traitement indiciaire au moins égal à votre traitement indiciaire antérieur. En tant que fonctionnaire stagiaire, vous avez les mêmes droits et obligations qu'un fonctionnaire titulaire : Votre administration employeur doit vous communiquer les informations et règles essentielles portant sur l'exercice de vos fonctions. Vous avez droit aux congés suivants : Vous avez droit à des congés annuels dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire. Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage. Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants : Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 2 fois. La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical. Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4 Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié. Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'État ou un cadre d'emplois territorial, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 Au-delà de 1/10
Exemple Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10 En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement. Si vous avez bénéficié d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés. Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage. Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants : Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours. Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés. Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants : La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 Au-delà de 1/10 En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé. Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Exemple Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1 Vous pouvez également bénéficier des congés suivants : Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage. À la fin de votre stage, si votre établissement employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, vous êtes titularisé. Si ce n'est pas le cas, vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle. À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre établissement employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. Votre établissement employeur établit un arrêté de titularisation. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade. Si vous apparteniez à la fonction publique d'État ou territoriale, vous êtes radié de votre corps ou cadre d'emplois d'origine. Si votre établissement employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle. Votre établissement employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage. Votre établissement employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage. Pour prononcer votre licenciement, votre établissement employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury. Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline. Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes. Votre établissement employeur doit vous informer de ce droit. Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix. Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins. Votre établissement employeur peut aussi citer des témoins. Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine. Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.
Code de la fonction publique : articles L327-1 à L327-12
Stage et titularisation
Concours de la fonction publique
Travail - Formation
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Travail - FormationStage et titularisation du fonctionnaire
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.