Question-réponse
Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas. Si votre enfant est décédé avant la déclaration de naissance, l'officier de l'état civil établit les 2 actes suivants : Vous devez fournir un certificat médical. Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable. Il doit aussi préciser les informations suivantes : Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille. Vous pouvez reconnaître votre enfant (que vous soyez le père ou la 2e mère), la filiation est établie.
Attention :
En l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie. L'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie dans les cas suivants : Vous devez fournir un certificat médical d'accouchement. Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme. Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement. L'acte d'enfant sans vie peut être établi à tout moment. Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille. Vous pouvez lui donner un ou plusieurs prénoms. Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille. Vous avez le choix entre les noms de famille suivants : L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique. Elle ne crée pas de lien de filiation.
À savoir Si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1 Famille - Scolarité Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Famille - ScolaritéEnfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.