Mise à jour du livret de famille

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Déclaration de décès, obsèques et sépulture  > Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Question-réponse

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Vérifié le 05/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable, ou pas :

  • Si votre enfant est décédé avant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F961">déclaration de naissance</a>, l'officier de l'état civil à la mairie établit les 2 actes suivants :

    • Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1427">acte de naissance</a>
    • Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1444">acte de décès</a>.

    Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat médical</span>.

    Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable. Il doit aussi préciser les informations suivantes :

    • Jour et heure de sa naissance
    • Jour et heure de son décès.

    Votre enfant est inscrit sur votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18910">livret de famille</a>.

    Vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F887">reconnaître votre enfant</a>.

    <span class="miseenevidence">La filiation est établie</span> avec la mère qui a accouché, ainsi qu'avec le père ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35858">la 2e mère</a>.

     Attention :

    En l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • L'officier de l'état civil à la mairie établit <span class="miseenevidence">un acte d'enfant sans vie</span> dans les cas suivants :

    • Votre enfant est <span class="miseenevidence">mort-né</span>
    • Votre enfant est né <span class="miseenevidence">vivant mais non viable</span> et il est décédé avant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

    Vous devez fournir un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R19553">certificat médical d'accouchement</a>.

    Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme. Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.

    L'acte d'enfant sans vie peut être établi à tout moment.

    Votre enfant est inscrit sur votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18910">livret de famille</a>.

    Vous pouvez lui donner un <span class="miseenevidence">prénom</span>, ou plusieurs.

    Vous pouvez aussi lui donner un <span class="miseenevidence">nom de famille</span>.

    Vous avez le choix entre les noms de famille suivants :

    • Nom du père (ou de la 2<Exposant>e</Exposant> mère)
    • Nom de la mère
    • Noms du père (ou de la 2<Exposant>e</Exposant> mère) et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun).

    L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique. Elle ne crée pas de lien de filiation.

      À savoir

    Si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, vous pouvez demander un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11991">livret de famille</a> à l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

Questions ? Réponses !

Et aussi

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.