Vérifié le 01/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une aide peut être attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer qui décède avant ses 25 ans. Le montant de cette aide dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources du foyer. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :
À partir de la 20e semaine de grossesse
<span class="miseenevidence">Et</span> avant son 25e anniversaire.
De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a <span class="miseenevidence">moins de 2 ans</span>.
L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.
Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA).
La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.
À savoir
Si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a>.
Formulaire Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)
Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a>.
Formulaire Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.
Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022
Ressources
Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">93 676 €</span>
<span class="valeur">2 300,93 €</span>
Plus de <span class="valeur">93 676 €</span>
<span class="valeur">1 150,49 €</span>
Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022
Ressources
Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">99 922 €</span>
<span class="valeur">2 300,93 €</span>
Plus de <span class="valeur">99 922 €</span>
<span class="valeur">1 150,49 €</span>
Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022
Ressources
Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">106 168 €</span>
<span class="valeur">2 300,93 €</span>
Plus de <span class="valeur">106 168 €</span>
<span class="valeur">1 150,49 €</span>
Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022
Ressources
Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">112 414 €</span>
<span class="valeur">2 300,93 €</span>
Plus de <span class="valeur">112 414 €</span>
<span class="valeur">1 150,49 €</span>
La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.
À savoir
Le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions.
C'est le cas pour :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2550">La prime à la naissance</a> (et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2552">l'allocation de base</a>)
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13220">La prime à l'adoption</a> (et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31430">l'allocation de base</a>)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.