Vérifié le 01/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les<span class="miseenevidence"> 3 conditions suivantes</span> :
Vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
Votre déménagement a lieu entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56113">mois civil</a> qui suit la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre dernier enfant
Vous avez droit à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> ou à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a> pour votre nouveau logement.
À noter
La prime de déménagement n'est pas soumise à condition de ressources.
La démarche diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA) :
Vous devez envoyer à la Caf de votre nouveau lieu de résidence, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :
Du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement (à télécharger)
Et des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.
Service en ligne Demande de prime de déménagement (Caf)
Il est égal au montant des frais réels de déménagement <span class="miseenevidence">dans la limite d'un plafond </span>qui varie selon le nombre d'enfants à charge.
Prime de déménagement - Montant maximum en fonction du nombre d'enfants à charge
Enfants à charges
Montant maximum
3 enfants
<span class="valeur">1 138,49 €</span>
4 enfants
<span class="valeur">1 233,36 €</span>
Par enfant supplémentaire
<span class="valeur">94,87 €</span>
La prime est versée en une seule fois après production des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.
Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d'un devis.
L'avance peut représenter de <span class="valeur">50 %</span> à <span class="valeur">75 %</span> du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.
Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.
Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> ou à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a> dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision contestée pour saisir la commission de recours amiable.
Ces démarches sont indiquées sur le courrier de la Caf ou de la MSA et dans la rubrique Mon compte, « <span class="expression">Voies de recours</span> ».
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a> :
Plusieurs changements peuvent intervenir.
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a>.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.
Formulaire Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
