Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier
Vérifié le 08/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger non européen et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">travailleur saisonnier</span>, sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et est renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants avec cette carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
D'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2215">Algérien</a>.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes étranger non européen
Vous venez en France pour des travaux saisonniers ne dépassant pas <span class="miseenevidence">une durée cumulée de 6 mois par an</span>.
Vous êtes autorisé à séjourner en France seulement pendant la ou les périodes fixées par votre carte. Vous devez également <span class="miseenevidence">vous engager à maintenir votre domicile habituel à l'étranger</span>.
Vous devez avoir l'ensemble des documents suivants :
Visa valable 3 mois mention travailleur saisonnier
Contrat de travail saisonnier d'une <span class="miseenevidence">durée minimale de 3 mois</span>, visé par l'administration.
Attention :
Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.
Votre employeur doit faire en ligne la demande <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2728">d'autorisation de travail</a> <span class="miseenevidence">avant votre entrée en France</span>.
Il doit adresser à l'administration un dossier comprenant les documents suivants :
Lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer
Copie du passeport ou du document national d'identité du salarié s'il réside à l'étranger
Justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de l'emploi
Justificatif de la qualification et de l'expérience du salarié (copie des diplômes, par exemple).
Il doit également joindre les documents suivante=s sauf si elles ont déjà été transmises au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiées :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21000">Extrait Kbis</a> pour une personne morale et ses statuts
Extrait K, carte d'artisan ou avis d'imposition pour une personne physique
Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales
Si nécessaire, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés.
La décision concernant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3100">demande d'autorisation de travail</a> prise par l'administration est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> à votre employeur. En cas d'accord, l'autorisation de travail est transmise à l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31171">Ofii</a>, puis au consulat de France compétent.
Votre demande de visa devra comporter l'autorisation de travail transmise par votre employeur. Le consulat de France compétent vous délivre alors un visa de 3 mois mention <span class="expression">travailleur saisonnier</span>.
Vous devez demander la carte dans les 2 mois précédant la date de fin de votre visa.
La demande est à faire sur internet :
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.
Informations personnelles
Justificatifs d'entrée régulière ou de séjour régulier en France
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Justificatif de nationalité
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
Justificatif d'état civil
Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d'une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription
Photos d'identité
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10619">e-photo</a> : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62705">localiser un service photo et signature numériques</a>.
<span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60815">polygamie</a></span> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Domicile
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Motifs du séjour
Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur
Engagement écrit de maintenir votre résidence habituelle hors de France
Exemplaire signé de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F38329">l'engagement à respecter les principes de la République</a>
Justificatifs à remettre plus tard
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (taxe de <span class="valeur">50 €</span> + <span class="valeur">25 €</span> de droit de timbre) par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Votre demande de carte de séjour peut être acceptée ou refusée.
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
La décision du préfet vous est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Si la préfecture n'a pas répondu <span class="miseenevidence">au bout de 3 mois,</span> il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de<span class="miseenevidence"> 2 mois à compter de ce refus</span> :
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur)
Et/ou un<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
La carte a une validité de <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>. Elle est renouvelable.
Vous pouvez demander le renouvellement sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (VLS-TS ou titre).
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Dans l'attente de la fabrication de votre carte de séjour, vous recevez une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F36206">attestation</a> dématerialisé vous autorisant à travailler.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38200">force majeure</a> ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez préparer des documents pour effectuer votre demande. Ces documents varient en fonction de votre situation.
Informations personnelles
Justificatifs d'entrée régulière ou de séjour régulier en France
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Justificatif de nationalité
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
Photos d'identité
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10619">e-photo</a> : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62705">localiser un service photo et signature numériques</a>.
Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Domicile
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Motifs du séjour
Copie de l'autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur
Engagement de maintenir votre résidence habituelle hors de France
Justificatifs du respect de la durée cumulée de séjour de 6 mois par an pendant la période de validité du précédent titre de séjour (cachets sur passeport, bulletins de salaire obtenus au cours des 3 années, etc.)
Exemplaire signé de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F38329">l'engagement à respecter les principes de la République</a>
Justificatifs à remettre plus tard
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Montant du timbre fiscal
Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
Formulaire Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Si vous n'utilisez pas le timbre ou avez acheté le mauvais type de timbre, vous pouvez demander le remboursement. La démarche se fait en ligne :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
