Vérifié le 07/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives. Par ailleurs, une personne exposée à un risque exceptionnel d'atteinte à sa vie ou exposée à des risques sérieux pour sa sécurité peut demander une autorisation de port d'arme.
Le <span class="miseenevidence">permis de chasse</span> et le <span class="miseenevidence">titre de validation de l'année en cours</span> donnent le droit de <span class="miseenevidence">porter</span> l'arme <span class="miseenevidence">lors d'une activité liée à la chasse</span>.
Le <span class="miseenevidence">permis de chasse</span> donne le droit de <span class="miseenevidence">transporter</span> une arme de chasse <span class="miseenevidence">lors d'une activité liée à la chasse</span>.
L'arme doit être transportée de manière à <span class="miseenevidence">ne pas être immédiatement utilisable</span>, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.
La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.
Sanctions infligées en fonction de l'infraction
Infraction
Amende
Peine d'emprisonnement
Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2246">catégorie C</a>
Commise par 1 personne seule
<span class="valeur">30 000 €</span>
2 ans
Commise par 2 personnes ou plus
<span class="valeur">75 000 €</span>
5 ans
Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2248">catégorie D</a>
Commise par 1 personne seule
<span class="valeur">15 000 €</span>
1 an
Commise par au moins 2 personnes
<span class="valeur">30 000 €</span>
2 ans
Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité
<span class="valeur">750 €</span>
_
Vous pouvez vous renseigner auprès de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de votre domicile.
Un <span class="miseenevidence">tireur sportif</span> peut <span class="miseenevidence">utiliser</span> son arme uniquement <span class="miseenevidence">dans le stand de tir d'une association sportive agréée</span>.
Il peut <span class="miseenevidence">avoir l'arme en main</span> uniquement <span class="miseenevidence">devant le pas de tir</span>.
La <span class="miseenevidence">licence de tir en cours de validité</span> délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de <span class="miseenevidence">transporter</span> une arme <span class="miseenevidence">dans le cadre de la pratique de ce sport</span>.
L'arme doit être transportée de manière à <span class="miseenevidence">ne pas être immédiatement utilisable</span> par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.
La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.
Sanctions infligées en fonction de l'infraction
Infraction
Amende
Peine d'emprisonnement
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2242">catégorie A</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2250">B</a>
Commise par 1 personne seule
<span class="valeur">100 000 €</span>
7 ans
Commise par au moins 2 personnes
<span class="valeur">500 000 €</span>
10 ans
Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2246">catégorie C</a>
Commise par 1 personne seule
<span class="valeur">30 000 €</span>
2 ans
Commise par au moins 2 personnes
<span class="valeur">75 000 €</span>
5 ans
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :
La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>
Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à <span class="miseenevidence">reconstitution historique</span> ou à une <span class="miseenevidence">manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.</span>
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33655">carte de collectionneur</a> vaut titre de transport légitime des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2246">armes de catégorie C</a> pour les activités liées à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes.
L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit grâce à un dispositif technique, soit par démontage d'un de ses éléments.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.
La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.
Sanctions infligées en fonction de l'infraction
Infraction
Amende
Peine d'emprisonnement
Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2246">catégorie C</a>
Commise par 1 personne seule
<span class="valeur">30 000 €</span>
2 ans
Commise par 2 personnes ou plus
<span class="valeur">75 000 €</span>
5 ans
Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2248">catégorie D</a>
Commise par 1 personne seule
<span class="valeur">15 000 €</span>
1 an
Commise par 2 personnes ou plus
<span class="valeur">30 000 €</span>
2 ans
Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité
<span class="valeur">750 €</span>
_
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :
La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>
Une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33639">personne exposée à des risques sérieux pour sa sécurité liés à son activité professionnelle</a> peut demander l'autorisation de porter une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R69363">arme de poing</a> sur le lieu d'exercice de son activité.
La demande est à adresser par courrier au ministre de l'intérieur.
Le silence gardé par le ministre pendant 4 mois signifie que la demande est refusée.
L'autorisation, soumise à conditions, est délivrée pour 1 an maximum, renouvelable.
La personne concernée peut acheter 50 cartouches maximum pendant la durée de l'autorisation.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.
La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.
Armes : sanctions en cas d'infraction
Infraction
Amende
Peine d'emprisonnement
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2242">catégorie A</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2250">catégorie B</a>
Commise par 1 personne seule
<span class="valeur">100 000 €</span>
7 ans
Commise par au moins 2 personnes
<span class="valeur">500 000 €</span>
10 ans
Une personne exposée à un <span class="miseenevidence">risque exceptionnel d'atteinte à sa vie</span> peut demander au ministre de l'intérieur l'autorisation de porter une arme de poing (revolver ou pistolet).
Le silence gardé par le ministre pendant 4 mois signifie que la demande est refusée.
L'autorisation, soumise à conditions, est délivrée pour 1 an maximum, renouvelable.
La personne concernée peut acheter 50 cartouches maximum pendant la durée de l'autorisation.
La demande se fait par courrier adressé au ministère de l'intérieur.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.
La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.
Armes : sanctions en cas d'infraction
Infraction
Amende
Peine d'emprisonnement
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2242">catégorie A</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2250">catégorie B</a>
Commise par 1 personne seule
<span class="valeur">100 000 €</span>
7 ans
Commise par au moins 2 personnes
<span class="valeur">500 000 €</span>
10 ans
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :
La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>
Personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie (article R315-5), personne exposée à des risques sérieux du fait de son activité professionnelle (article R315-5-1)
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
