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Question-réponse

Un mineur peut-il détenir une arme ?

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant a-t-il le droit d'avoir une arme s'il pratique une activité de tir sportif ou de chasse ? Nous vous indiquons l'âge minimum pour avoir une arme selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">plus 16 ans</span> peut détenir une <span class="miseenevidence">arme de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2246">catégorie C</a> et</span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2248">D</a> s'il remplit les 2 conditions suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51442">FINIADA</a>
      • Avoir un <span class="miseenevidence">permis de chasser</span>, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la <span class="miseenevidence">validation de l'année en cours ou de l'année précédente</span>

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

      • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2248">catégorie D</a>  : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

        Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

        Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

        • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51442">FINIADA</a>
        • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>

      • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

        • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51442">FINIADA</a>
        • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>

      • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

        • Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">compétions internationales de tir</span>
        • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
        • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
        • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

        Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 15 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif.

        Si le jeune a plus de 15 armes, il a jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser sa situation (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F37333">dessaisissement</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66729">neutralisation</a>).

      • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

        • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51442">FINIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
        • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
        • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
        • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>

        Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2248">catégorie D</a> : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

      Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

      Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51442">FINIADA</a>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">plus de 12 ans </span>peut détenir une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51442">FINIADA</a>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

      • Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">compétions internationales de tir</span>
      • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
      • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

      Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 15 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif.

      Si le jeune a plus de 15 armes, il a jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser sa situation (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F37333">dessaisissement</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66729">neutralisation</a>).

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes es conditions suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51442">FINIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
      • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
      • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>

      Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

  • Un mineur de <span class="miseenevidence">plus de 9 ans</span> peut uniquement détenir l'arme suivante de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2248">catégorie D</a> : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

    Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

    L'enfant doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51442">FINIADA</a>
    • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap</span>

    Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

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Et aussi

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.