Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?

Vérifié le 21/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le référé existe devant le tribunal administratif.

Il s'agit d'une <span class="miseenevidence">procédure accélérée</span> qui aboutit à une décision rapide, mais provisoire.

Vous pouvez utiliser cette procédure pour demander au juge administratif de prendre, en urgence et de manière provisoire, des mesures pour préserver vos droits ou vos biens en cas de conflit avec l'administration.

Comme le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1378">référé devant le juge civil</a>, le référé administratif ne permet pas de régler définitivement le litige.

Un procès principal, déjà engagé ou à venir, doit intervenir pour trancher définitivement le litige.

Il y a<span class="miseenevidence"> plusieurs types de référés</span> :

  • Ceux <span class="miseenevidence">liés à l'urgence</span> (référé suspension, référé liberté et référé conservatoire)
  • Ceux dont la situation n'est <span class="miseenevidence">pas urgente</span> (référé constat, référé instruction et référé provision).
Types de référés

Intitulé du référé

Description

Condition d'urgence

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2549">Référé suspension</a>

Il s'agit de demander au juge de suspendre l'exécution d'une décision de l'administration dans l'attente d'un jugement sur cette décision litigieuse.

Par exemple, un permis de démolir.

Oui

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2551">Référé liberté</a>

Il s'agit de demander au juge de prendre des mesures afin de préserver une liberté fondamentale en cas d'atteinte grave et illégale par l'administration.

Par exemple, liberté de réunion, liberté d'expression.

Oui

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2553">Référé conservatoire ou référé « mesures utiles »</a>

Il s'agit de demander au juge, même si l'administration n'a pas encore pris de décision dans une affaire, de prendre toute mesure utile pour préserver vos droits.

Par exemple, obtenir un document dont vous avez besoin rapidement et que l'administration refuse de vous fournir.

Cette mesure ne doit toutefois pas faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative déjà prise.

Oui

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2554">Référé constat</a>

Il s'agit de demander au juge de faire constater par un expert des faits pouvant causer un litige ou évoluer rapidement.

Par exemple, une cave inondée par un égout avant même d'avoir engagé une action en justice.

Non

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2555">Référé instruction ou « expertise »</a>

Il s'agit de demander au juge une expertise ou toute autre mesure plus poussée que la simple constatation des faits.

Par exemple, obtenir une expertise sur les dommages qui pourraient être causés à un immeuble par des travaux voisins.

Non

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2556">Référé provision</a>

Il s'agit de demander au juge de vous accorder le versement d'une avance sur une somme due par une administration.

Par exemple, une prestation sociale, une somme due par les services des impôts.

La provision ne vous sera accordée que si vos droits sur cette somme sont bien établis.

Non

<span class="miseenevidence">Dans tous les cas,</span> vous pouvez déposer votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12542">requête</a> <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le téléservice Télérecours citoyens. Vous devez sélectionner la <span class="miseenevidence">mention « référé</span> » dans la rubrique correspondante.

Service en ligne
Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)

Accéder au service en ligne  

Conseil d'État

Vous pouvez aussi déposer votre recours directement <span class="miseenevidence">sur place</span> ou l'envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal administratif concerné. Dans les 2 cas, l'enveloppe doit porter la <span class="miseenevidence">mention « référé »</span>.

Où s’adresser ?

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Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.