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Fiche pratique

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile

Vérifié le 12/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ? Il s'agit d'une prise en charge partielle de la rémunération d'une garde à domicile. Il fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Les règles peuvent varier selon que vous <span class="miseenevidence">employez directement</span> une personne ou que vous <span class="miseenevidence">passiez par un organisme</span>. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

  • Emploi direct
  • Via un organisme

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée par la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> ou la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a> pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

Il faut remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions</span> suivantes.

Emploi direct d'une garde à domicile

Vous devez employer directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile.

Vous ne devez pas bénéficier de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12384">l'exonération des cotisations sociales pour la personne employée</a>.

Le complément prend en charge jusqu'à <span class="valeur">85 %</span> de sa rémunération.

Âge de l'enfant

Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.

Conditions liées à l'activité

Il faut distinguer selon que vous vivez en couple ou seul.

  • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), <span class="miseenevidence">vous devez travailler</span>.

    Il suffit que <span class="miseenevidence">vous ou votre conjoint</span> (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

     À noter

    S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

    Vous êtes considéré en situation de travail si <span class="miseenevidence">vous ou votre conjoint</span> êtes dans l'un des cas suivants :

    • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
    • Chômage indemnisé
    • Formation professionnelle rémunérée.

     Attention :

    La condition d'activité <span class="miseenevidence">n'est pas demandée</span> si vous ou votre conjoint êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :

    • Étudiant
    • En contrat de service civique
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> et inscrit comme demandeur d'emploi
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et inscrit comme demandeur d'emploi.

  • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), <span class="miseenevidence">vous devez travailler</span>.

     À noter

    S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

    Vous êtes considéré en situation de travail si <span class="miseenevidence">vous ou votre conjoint</span> (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

    • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail
    • Chômage indemnisé
    • Formation professionnelle rémunérée.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">La condition d'activité n'est donc pas demandée.</span>si vous êtes dans<span class="miseenevidence"> l'une des situations suivantes :</span>

    • Étudiant
    • En contrat de service civique
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> et inscrit comme demandeur d'emploi
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et inscrit comme demandeur d'emploi.

Le montant de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :

    • Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">23 903</span>

      <span class="valeur">538,28 €</span>

      <span class="valeur">269,14 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">23 903</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">53 119</span>

      <span class="valeur">339,42 €</span>

      <span class="valeur">169,73 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">53 119</span>

      <span class="valeur">203,63 €</span>

      <span class="valeur">101,81 €</span>

       Attention :

      <MiseEnEvidence/>Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 août</span> de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

       Exemple

      Si la garde à domicile est payée <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de <span class="valeur">169,73 €</span>, l'aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû.

      Si elle est payée <span class="valeur">170 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">169,73 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû. Les parents perçoivent donc <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû, soit <span class="valeur">144,50 €</span>.

    • Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">27 295</span>

      <span class="valeur">538,28 €</span>

      <span class="valeur">269,14 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">27 295</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">60 659</span>

      <span class="valeur">339,42 €</span>

      <span class="valeur">169,73 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">60 659</span>

      <span class="valeur">203,63 €</span>

      <span class="valeur">101,81 €</span>

       Attention :

      <MiseEnEvidence/>Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 août</span> de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

       Exemple

      Si la garde à domicile est payée <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de <span class="valeur">169,73 €</span>, l'aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû.

      Si elle est payée <span class="valeur">170 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">169,73 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû. Les parents perçoivent donc <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû, soit <span class="valeur">144,50 €</span>.

    • Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">30 687</span>

      <span class="valeur">538,28 €</span>

      <span class="valeur">269,14 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">30 687</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">68 199</span>

      <span class="valeur">339,42 €</span>

      <span class="valeur">169,73 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">68 199</span>

      <span class="valeur">203,63 €</span>

      <span class="valeur">101,81 €</span>

       Attention :

      <MiseEnEvidence/>Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 août</span> de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

       Exemple

      Si la garde à domicile est payée <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de <span class="valeur">169,73 €</span>, l'aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû.

      Si elle est payée <span class="valeur">170 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">169,73 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû. Les parents perçoivent donc <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû, soit <span class="valeur">144,50 €</span>.

    • Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">34 079</span>

      <span class="valeur">538,28 €</span>

      <span class="valeur">269,14 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">34 079</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">75 739</span>

      <span class="valeur">339,42 €</span>

      <span class="valeur">169,73 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">75 739</span>

      <span class="valeur">203,63 €</span>

      <span class="valeur">101,81 €</span>

       Attention :

      <MiseEnEvidence/>Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 août</span> de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

       Exemple

      Si la garde à domicile est payée <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de <span class="valeur">269,14 €</span>, l'aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû.

      Si elle est payée <span class="valeur">270 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">269,14 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû. Les parents perçoivent donc <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû, soit <span class="valeur">229,50 €</span>.

    • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">33 464 €</span>

      <span class="valeur">699,76 €</span>

      <span class="valeur">349,88 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">33 464 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">74 367 €</span>

      <span class="valeur">441,25 €</span>

      <span class="valeur">220,66 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">74 367 €</span>

      <span class="valeur">264,71 €</span>

      <span class="valeur">132,36 €</span>

       Attention :

      <MiseEnEvidence/>Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 août</span> de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

    • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">38 213 €</span>

      <span class="valeur">699,76 €</span>

      <span class="valeur">349,88 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">38 213 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">84 923 €</span>

      <span class="valeur">441,25 €</span>

      <span class="valeur">220,66 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">84 923 €</span>

      <span class="valeur">264,71 €</span>

      <span class="valeur">132,36 €</span>

       Attention :

      <MiseEnEvidence/>Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 août</span> de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

    • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">42 962 €</span>

      <span class="valeur">699,76 €</span>

      <span class="valeur">349,88 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">42 962 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">95 479 €</span>

      <span class="valeur">441,25 €</span>

      <span class="valeur">220,66 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">95 479 €</span>

      <span class="valeur">264,71 €</span>

      <span class="valeur">132,36 €</span>

       Attention :

      <MiseEnEvidence/>Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 août</span> de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

    • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">47 711 €</span>

      <span class="valeur">699,76 €</span>

      <span class="valeur">349,88 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">47 711 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">106 035 €</span>

      <span class="valeur">441,25 €</span>

      <span class="valeur">220,66 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">106 035 €</span>

      <span class="valeur">264,71 €</span>

      <span class="valeur">132,36 €</span>

       Attention :

      <MiseEnEvidence/>Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 août</span> de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :

  • Vous êtes concerné si vous travaillez :

    • La nuit
    • Le dimanche
    • Ou les jours fériés.

    Vous devez faire garder votre enfant <span class="miseenevidence">au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés</span>.

    Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

    • De 22h à 6h du lundi au samedi
    • Dimanche et jours fériés.

    <span class="miseenevidence">La majoration est attribuée :</span>

    • Aux couples dont <span class="miseenevidence">les 2 membres travaillent</span> pendant des horaires atypiques
    • Au parent isolé.

    Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de <span class="valeur">10 %</span>.

    Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12242">l'allocation adultes handicapés (AAH)</a>.

     À noter

    L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte <span class="valeur">500 €</span>, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à <span class="valeur">425 €</span>.

  • La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12242">l'allocation adultes handicapés (AAH)</a>.

    <span class="miseenevidence">Le montant maximal de la prise en charge des dépenses</span> est majoré de <span class="valeur">30 %</span>.

    Cette <span class="miseenevidence">majoration est cumulable </span>avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

    Vous êtes concerné si vous travaillez :

    • La nuit
    • Le dimanche
    • Ou les jours fériés.

    Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

    Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

    • De 22h à 6h du lundi au samedi
    • Dimanche et jours fériés.

    La majoration est attribuée :

    • Aux couples <span class="miseenevidence">dont les 2 membres travaillent</span> pendant des horaires atypiques
    • Au parent isolé.

    Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de <span class="valeur">10 %</span>.

     À noter

    L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte <span class="valeur">500 €</span>, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à <span class="valeur">425 €</span>.

  • Si votre enfant a droit à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>, le <span class="miseenevidence">montant maximal </span>de la prise en charge des dépenses est majoré de <span class="valeur">30 %</span>.

     À noter

    L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte <span class="valeur">500 €</span>, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à <span class="valeur">425 €</span>.

Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE

Vous ne payez qu'une partie des cotisations. La situation varie selon l'âge de l'enfant :

  • La prise en charge est de <span class="valeur">50 %</span> des cotisations, dans la limite de <span class="valeur">520 €</span> par mois (jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire).

  • La prise en charge est de <span class="valeur">50 %</span> dans la limite de <span class="valeur">261 €</span> par mois.

  À savoir

Si vous faites garder 2 enfants (un de moins de 3 ans et l'autre de 3 à 6 ans), la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> ou la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a> applique le plafond pour 1 enfant de moins de 3 ans.

La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a>) ou du régime agricole (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a>) :

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      À savoir

    Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      À savoir

    Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

En tant qu'employeur, vous devez vous inscrire auprès de Pajemploi pour déclarer les salaires versés à votre garde à domicile :

Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne

Accéder au service en ligne  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour obtenir votre CMG, vous devez déclarer chaque mois la rémunération versée pour la garde.

Le centre Pajemploi :

  • Calcule et verse le montant du CMG
  • Et vous indique la somme qui reste éventuellement à votre charge.

Vous pouvez également adhérer au service Pajemploi+ sur votre espace personnel.

Dans ce cas, 2 jours après la déclaration de salaire, le centre national Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire, après avoir déduit le montant du CMG.

3 jours après la déclaration, il reverse le salaire sur le compte bancaire de la salariée.

  À savoir

Avant d'utiliser le service Pajemploi+, vous devez avoir obtenu l'accord de votre salarié.

Le CMG est versé à partir du mois de votre demande. Il s'arrête le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56113">mois civil</a> au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a> :

Plusieurs changements peuvent intervenir.

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

Il faut remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions</span> suivantes.

Faire appel à un organisme habilité

Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (CMG), vous devez faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des personnes gardant votre enfant à votre domicile.

L'organisme doit être habilité par le préfet.

Le complément prend en charge jusqu'à <span class="valeur">85 %</span> des frais dus à l'organisme.

Âge de l'enfant

L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.

Durée minimum de garde

Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Conditions liées à l'activité

Il faut distinguer selon que vous vivez en couple ou seul.

  • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), <span class="miseenevidence">vous devez travailler</span>.

    Il suffit que <span class="miseenevidence">vous ou votre conjoint</span> (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

     À noter

    S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

    Vous êtes considéré en situation de travail si <span class="miseenevidence">vous ou votre conjoint</span> êtes dans l'un des cas suivants :

    • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
    • Chômage indemnisé
    • Formation professionnelle rémunérée.

     Attention :

    La condition d'activité <span class="miseenevidence">n'est pas demandée</span> si vous ou votre conjoint êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :

    • Étudiant
    • En contrat de service civique
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> et inscrit comme demandeur d'emploi
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et inscrit comme demandeur d'emploi.

  • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), <span class="miseenevidence">vous devez travailler</span>.

     À noter

    S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

    Vous êtes considéré en situation de travail si <span class="miseenevidence">vous ou votre conjoint</span> (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

    • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail
    • Chômage indemnisé
    • Formation professionnelle rémunérée.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">La condition d'activité n'est donc pas demandée.</span>si vous êtes dans<span class="miseenevidence"> l'une des situations suivantes :</span>

    • Étudiant
    • En contrat de service civique
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> et inscrit comme demandeur d'emploi
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et inscrit comme demandeur d'emploi.

Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :

    • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">23 903</span>

      <span class="valeur">984,28 €</span>

      <span class="valeur">492,14 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">23 903</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">53 119</span>

      <span class="valeur">848,49 €</span>

      <span class="valeur">424,24 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">53 119</span>

      <span class="valeur">712,74 €</span>

      <span class="valeur">356,37 €</span>

       Exemple

      Si l'organisme lui coûte <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de <span class="valeur">424,24 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

      Si l'organisme coûte <span class="valeur">420 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">424,24 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Les parents perçoivent donc <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues, soit <span class="valeur">357 €</span>.

    • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">27 295</span>

      <span class="valeur">984,28 €</span>

      <span class="valeur">492,14 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">27 295</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">60 659</span>

      <span class="valeur">848,49 €</span>

      <span class="valeur">424,24 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">60 659</span>

      <span class="valeur">712,74 €</span>

      <span class="valeur">356,37 €</span>

       Exemple

      Si l'organisme lui coûte <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de <span class="valeur">424,24 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

      Si l'organisme coûte <span class="valeur">420 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">424,24 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Les parents perçoivent donc <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues, soit <span class="valeur">357 €</span>.

    • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">30 687</span>

      <span class="valeur">984,28 €</span>

      <span class="valeur">492,14 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">30 687</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">68 199</span>

      <span class="valeur">848,49 €</span>

      <span class="valeur">424,24 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">68 199</span>

      <span class="valeur">712,74 €</span>

      <span class="valeur">356,37 €</span>

       Exemple

      Si l'organisme lui coûte <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de <span class="valeur">424,24 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

      Si l'organisme coûte <span class="valeur">420 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">424,24 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Les parents perçoivent donc <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues, soit <span class="valeur">357 €</span>.

    • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">34 079</span>

      <span class="valeur">984,28 €</span>

      <span class="valeur">492,14 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">34 079</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">75 739</span>

      <span class="valeur">848,49 €</span>

      <span class="valeur">424,24 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">75 739</span>

      <span class="valeur">712,74 €</span>

      <span class="valeur">356,37 €</span>

       Exemple

      Si l'organisme lui coûte <span class="valeur">600 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de <span class="valeur">492,14 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

      Si l'organisme coûte <span class="valeur">500 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">492,14 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Les parents perçoivent donc <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues, soit <span class="valeur">425 €</span>.

    • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">33 464 €</span>

      <span class="valeur">1 279,57 €</span>

      <span class="valeur">639,78 €</span>

      Entre <span class="valeur">33 464 €</span> et <span class="valeur">74 367 €</span>

      <span class="valeur">1 103,03 €</span>

      <span class="valeur">551,52 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">74 367 €</span>

      <span class="valeur">926,56 €</span>

      <span class="valeur">463,28 €</span>

    • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">38 213 €</span>

      <span class="valeur">1 279,57 €</span>

      <span class="valeur">639,78 €</span>

      Entre <span class="valeur">38 213 €</span> et <span class="valeur">84 923 €</span>

      <span class="valeur">1 103,03 €</span>

      <span class="valeur">551,52 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">84 923 €</span>

      <span class="valeur">926,56 €</span>

      <span class="valeur">463,28 €</span>

    • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">42 962 €</span>

      <span class="valeur">1 279,57 €</span>

      <span class="valeur">639,78 €</span>

      Entre <span class="valeur">42 962 €</span> et <span class="valeur">95 479 €</span>

      <span class="valeur">1 103,03 €</span>

      <span class="valeur">551,52 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">95 479 €</span>

      <span class="valeur">926,56 €</span>

      <span class="valeur">463,28 €</span>

    • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à <span class="valeur">47 711 €</span>

      <span class="valeur">1 279,57 €</span>

      <span class="valeur">639,78 €</span>

      Entre <span class="valeur">47 711 €</span> et <span class="valeur">106 035 €</span>

      <span class="valeur">1 103,03 €</span>

      <span class="valeur">551,52 €</span>

      Supérieures à <span class="valeur">106 035 €</span>

      <span class="valeur">926,56 €</span>

      <span class="valeur">463,28 €</span>

En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :

  • Vous êtes concerné si vous travaillez :

    • La nuit
    • Le dimanche
    • Ou les jours fériés.

    Vous devez faire garder votre enfant <span class="miseenevidence">au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés</span>.

    Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

    • De 22h à 6h du lundi au samedi
    • Dimanche et jours fériés.

    <span class="miseenevidence">La majoration est attribuée :</span>

    • Aux couples dont <span class="miseenevidence">les 2 membres travaillent</span> pendant des horaires atypiques
    • Au parent isolé.

    Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de <span class="valeur">10 %</span>.

    Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12242">l'allocation adultes handicapés (AAH)</a>.

     À noter

    L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte <span class="valeur">500 €</span>, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à <span class="valeur">425 €</span>.

  • La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12242">l'allocation adultes handicapés (AAH)</a>.

    <span class="miseenevidence">Le montant maximal de la prise en charge des dépenses</span> est majoré de <span class="valeur">30 %</span>.

    Cette <span class="miseenevidence">majoration est cumulable </span>avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

    Vous êtes concerné si vous travaillez :

    • La nuit
    • Le dimanche
    • Ou les jours fériés.

    Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

    Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

    • De 22h à 6h du lundi au samedi
    • Dimanche et jours fériés.

    La majoration est attribuée :

    • Aux couples <span class="miseenevidence">dont les 2 membres travaillent</span> pendant des horaires atypiques
    • Au parent isolé.

    Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de <span class="valeur">10 %</span>.

     À noter

    L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte <span class="valeur">500 €</span>, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à <span class="valeur">425 €</span>.

  • Si votre enfant a droit à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>, le <span class="miseenevidence">montant maximal </span>de la prise en charge des dépenses est majoré de <span class="valeur">30 %</span>.

     À noter

    L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte <span class="valeur">500 €</span>, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à <span class="valeur">425 €</span>.

La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a>) ou du régime agricole (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a>) :

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      À savoir

    Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      À savoir

    Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

Le complément est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.

Le versement prend fin le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56113">mois civil</a> au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a> :

Plusieurs changements peuvent intervenir.

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.