Vérifié le 13/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'il existe un <span class="miseenevidence">litige</span> entre un employeur et son apprenti, le <span class="miseenevidence">médiateur de l'apprentissage</span> les accompagne pour trouver <span class="miseenevidence">à l'amiable</span> une <span class="miseenevidence">solution</span> à leur problème. Dans quelles situations peut-on saisir le médiateur de l'apprentissage ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi dans les cas suivants :
Rupture par l'apprenti de son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise
Accompagnement de l'employeur et de son apprenti à trouver <span class="miseenevidence">à l'amiable</span> une <span class="miseenevidence">solution</span> à leur litige concernant l'exécution du contrat.
Pour rompre son contrat, l'apprenti doit, au préalable, saisir le <span class="miseenevidence">médiateur</span>. Il informe ensuite son employeur de son intention de rompre le contrat de travail<span class="miseenevidence"> après</span> un délai minimal de 5 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a>. L'accord du médiateur n'est pas obligatoire.
La rupture du contrat peut intervenir après un délai minimal de 7 jours calendaires.
Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi <span class="miseenevidence">à tout moment</span> lorsque le litige porte sur les conditions d’exécution du contrat de travail, comme par exemple :
Conditions de travail dans l'entreprise
Durée du travail
Rémunération
Congés payés.
À savoir
Le médiateur n'est pas compétent pour les questions d'ordre pédagogique (contenu des formations théoriques et pratiques par exemple).
Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur et l'apprenti.
En fonction de son âge, l'apprenti ou son représentant légal peut saisir le médiateur de l'apprentissage :
L'apprenti peut saisir le médiateur de l'apprentissage.
C'est le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52001">responsable légal</a> de l'apprenti qui doit saisir le médiateur de l'apprentissage.
À savoir
Le médiateur peut également être saisi par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R57110">CFA</a>.
Le médiateur doit permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur.
Il cherche à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Pour éviter tout litige, il est préférable que cet accord soit écrit.
La présence d'un <span class="miseenevidence">avocat</span> n'est pas obligatoire.
Attention :
Le médiateur de l'apprentissage ne prend pas de décision sur le conflit.
La médiation <span class="miseenevidence">est une étape obligatoire</span> en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'apprenti <span class="miseenevidence">après les 45 premiers jours</span> de formation pratique dans l'entreprise.
La procédure est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Si la médiation ne permet pas d'obtenir un accord des parties, le contrat de travail se poursuit.
Si le litige persiste, les parties pourront saisir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
