Vérifié le 14/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos frais d'énergies (électricité, gaz...) ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons comment en bénéficier et comment les utiliser.
Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :
<span class="miseenevidence">Dépenses de fourniture d'énergie liée au logement</span> (factures d'électricité, gaz ...)
<span class="miseenevidence">Achats de combustible</span> (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)
<span class="miseenevidence">Charges d'énergie incluses dans la redevance</span> si vous êtes logé dans un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17848">logement-foyer</a> conventionné, ou en établissement (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F763">Ehpad</a> ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD)
<span class="miseenevidence">Charges récupérables incluant des frais d'énergie</span> quittancées pour l'occupation d’un logement social
<span class="miseenevidence">Dépenses liées à l'acquisition ou l'installation d'un équipement, matériaux et appareil </span>éligibles au dispositif <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>. Elles doivent <span class="miseenevidence">impérativement</span> être réalisées par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement (<span class="miseenevidence">RGE</span>)</span>.
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Attention :
Le chèque énergie n'est <span class="miseenevidence">pas un chèque bancaire</span>. Il n'est pas encaissable auprès d'une banque.
Estimez votre droit 4 étapes
Chèque énergie
Estimez votre droit en 4 étapes
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire. Le montant varie de 48 à 277 €, selon la composition de votre foyer et vos revenus.
1. Déterminez la composition de votre foyer exprimée en « Unité de consommation (UC) »
- 1 personne = 1 UC
- Une 2e personne = 0,5 UC*
- Chaque personne en plus = 0,3 UC*
*Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
2. Consultez votre revenu fiscal de référence (RFR) qui est sur la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'impôt sur le revenu.
3. Evaluez votre droit au chèque énergie en divisant ce RFR par votre nombre d'UC.
Si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.
4. Vérifiez le montant auquel vous avez droit en utilisant le simulateur du site chequeenergie.gouv.fr
3 exemples de calcul par foyer
Exemple 1 :
Vous vivez en couple avec 2 enfants
Votre RFR est de 20 000 €
Vous avez 2,1 UC
Calcul du droit au chèque énergie :
20 000 (RFR) / 2,1 (UC)= 9 523 €
Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €
Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 76 €
Exemple 2 :
Vous êtes célibataire avec 5 enfants
Votre RFR est de 18 000 €
Vous avez 2,7 UC
Calcul du droit au chèque énergie :
18 000 (RFR)/2,7 (UC)= 6 666 €
Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €
Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 202 €
Exemple 3 :
Vous vivez en couple sans enfant
Votre RFR est de 30 000 €
Vous avez 1,5 UC
Calcul du droit au chèque énergie :
30 000 (RFR)/1,5 (UC) = 20 000 €.
Ce montant est au-dessus du seuil de 11 000 €
Vous n'avez pas droit au chèque énergie
Le saviez-vous ?
Lorsque vous avez droit au chèque énergie, vous n'avez aucune démarche à faire.
Le chèque énergie est envoyé automatiquement à votre domicile, en général au mois d'avril.
Service-Public.fr
Le chèque énergie est attribué <span class="miseenevidence">sous conditions de ressources</span>.
Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez <span class="miseenevidence">vérifier 3 paramètres</span> :
Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2<Exposant>e</Exposant> personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
Consulter votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> (N-2 ) sur votre avis d'imposition ou de non-imposition
Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de <span class="valeur">11 000 €</span> par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à <span class="valeur">11 000 €</span> par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.
Le montant du chèque énergie est d'au minimum <span class="valeur">48 €</span> et d'au maximum <span class="valeur">277 €</span> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24408">TTC</a>.
Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) en fonction de la composition de votre foyer
Nombre de personne vivant dans le foyer
RFR inférieur à <span class="valeur">5 700 €</span> par UC
RFR de <span class="valeur">5 700 €</span> à <span class="valeur">6 800 €</span> par UC
RFR de <span class="valeur">6 800 €</span> à <span class="valeur">7 850 €</span> par UC
RFR de <span class="valeur">7 850 €</span> à <span class="valeur">11 000 €</span> par UC
1 personne (correspond à 1 UC)
<span class="valeur">194 €</span>
<span class="valeur">146 €</span>
<span class="valeur">98 €</span>
<span class="valeur">48 €</span>
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC)
<span class="valeur">240 €</span>
<span class="valeur">176 €</span>
<span class="valeur">113 €</span>
<span class="valeur">63 €</span>
3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)
<span class="valeur">277 €</span>
<span class="valeur">202 €</span>
<span class="valeur">126 €</span>
<span class="valeur">76 €</span>
Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :
Simulateur Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire.</span> En effet, l'administration fiscale se charge de déterminer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution sur la base de la déclarations des revenus.
Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP). C'est l'ASP qui adresse le chèque énergie aux personnes concernées.
Lorsque vous n'avez <span class="miseenevidence">pas reçu votre chèque énergie</span> en raison de votre absence sur le fichier des bénéficiaires car vous n'avez pas remis votre déclaration de revenus ou l'avez envoyée hors délais, vous devez en faire la réclamation auprès de l'ASP.
Pour être recevable, votre réclamation doit être formulée <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre</span> de l'année suivant l'année au titre de laquelle le chèque énergie a été émis ou aurait dû être émis. Au-delà de cette date, et en l'absence de réaction de votre part <span class="miseenevidence">dans les 3 mois</span> suivant la date de la dernière communication adressée par l'ASP, votre réclamation en cours de traitement est clôturée définitivement.
L'ASP examine votre dossier sur la base des éléments qui lui sont fournis. Si les critères sont réunis, l'ASP vous accorde le bénéfice du chèque énergie.
À savoir
Une information écrite vous est adressée pour vous rappeler la nécessité de remplir vos obligations fiscales dans les délais légaux. Elle vous indique également qu'une réclamation pour le même motif ne sera pas recevable les années suivantes.
Lorsque votre <span class="miseenevidence">situation</span>, au regard de l'administration fiscale, <span class="miseenevidence">est corrigée</span> et que cette correction vous permet de remplir les conditions pour bénéficier du chèque énergie ou vous donne droit à un montant plus élevé, l'ASP émet, selon les cas, un chèque énergie complémentaire ou échange le chèque initialement reçu contre un nouveau chèque.
Le chèque énergie est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement).
L'envoi se fait au mois d'<span class="miseenevidence">avril.</span>
Tout dépend de la nature de la dépense.
Pour payer une facture, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez <span class="miseenevidence">2 possibilités</span> :
Vous payez en ligne sur le <a href="https://chequeenergie.gouv.fr/" target="_blank">site du chèque énergie</a> en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client
Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.
Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit <span class="miseenevidence">directement déduit</span> de votre facture par votre fournisseur.
Cette demande peut être faite de 2 manières :
Soit en ligne sur le <a href="https://chequeenergie.gouv.fr/" target="_blank">site du chèque énergie</a>
Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur
Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.
À savoir
Si le montant de votre chèque énergie est supérieur à votre prochaine facture, le montant du chèque restant sera automatiquement déduit des factures suivantes.
En cas de <span class="miseenevidence">factures impayées</span>, la valeur du chèque est déduite, par ordre de priorité, des anciennes factures, puis, si le montant du chèque le permet, de la facture suivant la réception du chèque, et enfin des factures suivantes.
Si vous avez opté pour le paiement de vos factures par mensualisation, votre fournisseur déduit la valeur du chèque de la 1<Exposant>re</Exposant> mensualité à venir, et de la ou des mensualités suivante si la 1<Exposant>re</Exposant> mensualité est inférieure au montant du chèque. Si c'est le cas, le montant restant est déduit de la facture de régularisation.
Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.
À savoir
Lorsque la valeur du chèque énergie est supérieure au montant à payer, le trop-perçu est affecté à la ou aux échéances suivantes.
Le trop-perçu ne pourra vous être reversé qu'à la fin de votre contrat d'occupation.
Pour payer votre achat de combustible, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.
À savoir
Si le montant de votre chèque énergie est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.
Votre bailleur social peut déduire le montant du chèque énergie en totalité de la prochaine quittance même si le montant mensuel des charges liées à l'énergie est inférieur au montant du chèque énergie.
Si la valeur du chèque énergie est supérieure au montant de ces charges, le trop-perçu est déduit de la ou des quittances suivantes. En cas de résiliation du bail, le trop-perçu vous est reversé.
Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Votre chèque énergie est valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission</span>.
Sa date de validité est inscrite sur le chèque.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, le chèque énergie est cumulable avec l'aide <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>.
Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :
Où s’adresser ?
Centre d'assistance permettant de répondre à toutes vos questions sur le chèque énergie
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
