Question-réponse
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous louez un bien en meublé et vous vous interrogez sur les contributions sociales à payer ? Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité. Il varie aussi en fonction du type de logement meublé (location de longue durée, meublé de tourisme classé ou non). Nous vous indiquons les informations à connaître pour vos revenus de 2024. Le versement des contributions sociales dépend de votre situation. Si vous êtes considéré comme loueur professionnel, vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus. Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des 2 conditions suivantes est remplie : Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel Les différences concernent notamment les éléments suivants : Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle. Les déficits retirés d'une location meublée professionnelle peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans. En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des plus-values immobilières des particuliers (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel.
À noter La location meublée professionnelle impose le paiement de cotisations sociales. En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des prélèvements sociaux.
Attention :
Si vous louez des chambres d'hôtes, vous êtes soumis à des seuils différents. Le versement de cotisations sociales dépend du montant total des revenus que vous tirez de la location meublée. Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC, qui vous donne droit à un abattement sur vos recettes. Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital. Si vos recettes dépassent 23 000 €, vous devez verser des cotisations sociales. Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (régime social, régime fiscal). Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
À savoir Vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale. Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Vous êtes soumis au régime des indépendants.
Service en ligne Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants. Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'un meublé de tourisme non classé ou classé. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Vous êtes soumis au régime des indépendants.
Service en ligne Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (régime social, régime fiscal). Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales. Déclarer votre activité Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne Payer des cotisations sociales Vous êtes soumis au régime des indépendants.
Service en ligne Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants. Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
Fiscalité
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Protection sociale du commerçant et de l'artisan
Ressources humainesDoit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
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Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.