Mise à jour du livret de famille

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt)

Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt si vous réalisez un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé. Ce logement doit notamment être situé dans certaines communes. L'investissement est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Types d'acquisitions

La réduction d'impôt concerne les logements suivants :

  • Logement ancien faisant l'objet de travaux d'amélioration
  • Local transformé en usage d'habitation.

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.

Période de l'investissement

La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2027.

Localisation du logement

Le logement doit être situé soit dans l'une des communes concernées par le dispositif Denormandie, soit dans une copropriété en grave difficulté.

Le logement peut bénéficier de la réduction d'impôt s'il est situé dans l'une des communes suivantes :

Pour savoir si une ville relève de ce dispositif, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La réduction d'impôt s'applique aussi aux logements situés dans une copropriété en grave difficulté.

La copropriété en difficulté doit être dans l'une situations suivantes :

  • Placée sous administration provisoire
  • Incluse dans le périmètre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD), que cette opération soit locale ou déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN).

Nature des travaux à réaliser

Vous devez procéder à un des travaux suivants dans le logement :

  • Travaux améliorant la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % au moins pour les logements individuels)
  • Au moins 2 types de travaux parmi le changement de chaudière, l'isolation des combles, l'isolation des murs, le changement de production d'eau chaude, l'isolation des fenêtres
  • Création de surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage).

 À noter

Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement, le recours à un professionnel certifié Reconnu garant pour l'environnement (RGE) est recommandé.

Service en ligne
Trouver un professionnel RGE ou un architecte

Accéder au service en ligne  

Agence de la transition écologique (Ademe)

Les travaux doivent être terminés, au plus tard, le 31 décembre de la 2e année suivant l'acquisition.

 Exemple

Vous acquérez le logement en février 2025.

Les travaux doivent être terminés au plus tard le 31 décembre 2027.

Le locataire ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal.

Son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2022) selon la zone géographique - Bail conclu en 2024 - Métropole

Composition du foyer fiscal

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

43 475 €

43 475 €

35 435 €

31 892 €

31 892 €

Couple

64 976 €

64 976 €

47 321 €

42 588 €

42 588 €

+ 1 personne à charge

85 175 €

78 104 €

56 905 €

51 215 €

51 215 €

+ 2 personnes à charge

101 693 €

93 556 €

68 699 €

61 830 €

61 830 €

+ 3 personnes à charge

120 995 €

110 753 €

80 816 €

72 735 €

72 735 €

+ 4 personnes à charge

136 151 €

124 630 €

91 078 €

81 971 €

81 971 €

Majoration par personne à charge supplémentaire

15 168 €

13 886 €

10 161 €

9 142 €

9 142 €

Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2022) selon la zone géographique - Bail conclu en 2024 - Outre-mer

Composition du foyer fiscal

Département d'outre-mer (Dom)

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française

Nouvelle-Calédonie

Iles Wallis et Futuna

Personne seule

31 589 €

31 589 €

34 369 €

Couple

42 186 €

42 186 €

45 896 €

+ 1 personne à charge

50 731 €

50 731 €

55 192 €

+ 2 personnes à charge

61 243 €

61 243 €

66 630 €

+ 3 personnes à charge

72 044 €

72 044 €

78 380 €

+ 4 personnes à charge

81 192 €

81 192 €

88 333 €

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 9 063 €

+ 9 063 €

+ 9 859 €

Vous pouvez vérifier la zone dans laquelle se trouve votre investissement avec un simulateur :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le logement doit être loué nu (non meublé) comme habitation principale.

Il doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble ou après son acquisition.

La durée de l'engagement de location doit être de 6, 9 ou 12 ans.

Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :

Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole

Localisation du logement

Plafonds mensuels de loyer au m²

2023

2024

Zone A bis

18,25 €

18,89 €

Zone A

13,57 €

14,03 €

Zone B1

10,93 €

11,31 €

Zones B2 et C (sur agrément)

9,50 €

9,83 €

Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole

Localisation du logement

Plafonds mensuels de loyer au m²

2023

2024

Guadeloupe

11,19 €

11,65 €

La Réunion

11,19 €

11,65 €

Mayotte

11,19 €

11,65 €

Guyane

11,19 €

11,65 €

Martinique

11,19 €

11,65 €

Saint-Martin

11,19 €

11,65 €

Saint-Pierre et Miquelon

11,19 €

11,65 €

Polynésie Française

13,56 €

14,18 €

Nouvelle-Calédonie

13,56 €

14,18 €

Îles Wallis et Futuna

13,56 €

14,18 €

Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement (en multipliant le plafond au m2 par le nombre de m2 du logement).

Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.

Plafond

La réduction d'impôt est calculée en prenant en compte les éléments suivants :

  • Coût d'acquisition du logement plafonné à 300 000 €
  • Plafond de 5 500 € par m² de surface habitable.

Vous devez aussi tenir compte du plafonnement global des avantages fiscaux.

Taux de la réduction d'impôt

Le taux varie en fonction de la durée de l'engagement de location.

Taux de la réduction d'impôt Denormandie selon la durée de l'engagement de location

Durée d'engagement de location

Réduction d'impôt

6 ans

12 % du prix du bien

9 ans

18 % du prix du bien

12 ans

21 % du prix du bien

  À savoir

Les règles sont différentes en outre-mer.

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Et aussi

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.