Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?

Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez y installer un commerce. Vous avez une exploitation agricole et souhaitez en faire des bureaux. C'est ce que l'on appelle un <span class="expression">changement de destination</span>. Il existe différents types de destinations et sous-destinations. Avant de faire votre changement de destination, vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie. Nous faisons le point sur la réglementation.

Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment. Par exemple, vous souhaitez transformer un commerce en habitation ou inversement.

Il existe <span class="miseenevidence">5 types de destinations</span> qui se décomposent en sous-destinations.

Types de destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

  • Exploitation agricole
  • Exploitation forestière

Habitation

  • Logement
  • Hébergement

Commerce et activités de service

  • Artisanat et commerce de détail
  • Restauration
  • Commerce de gros
  • Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • Cinéma
  • Hôtels
  • Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

  • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
  • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
  • Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • Salles d'art et de spectacles
  • Équipements sportifs
  • Lieux de culte
  • Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

  • Industrie
  • Entrepôt
  • Bureau
  • Centre de congrès et d'exposition
  • Cuisine dédiée à la vente en ligne

Il y a changement de destination lorsque vous passez d'une destination à une autre destination, par exemple d'une habitation à un commerce ou d'une grange d'une exploitation agricole à une habitation.

 À noter

Un changement de sous-destination à l'intérieur d'une même destination ne constitue pas un changement de destination et est dispensé de toutes formalités.

Pour obtenir l'<span class="miseenevidence">autorisation de faire un changement de destination</span>, vous devez déposer en mairie une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> (DP) ou une demande de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1986">permis de construire</a>.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.