Bulletin n°2 du casier judiciaire : à qui peut-il être délivré ?
Vérifié le 26/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quel que soit le motif, vous ne pouvez pas demander vous-même une copie du bulletin n°2 de votre casier judiciaire. Vous pouvez seulement solliciter la consultation de ce document. Le bulletin n°2 du casier judiciaire est uniquement délivré à certaines autorités publiques et à certains employeurs.
Vous ne pouvez pas obtenir une copie du bulletin n°2 de votre casier judiciaire.
Néanmoins, si vous souhaitez connaître le contenu de votre casier judiciaire, vous pouvez faire une demande de consultation du relevé intégral de votre casier judiciaire.
Cette demande doit être faite par courrier libre adressé au procureur de la République du tribunal judiciaire de votre domicile. Vous devez joindre une copie de votre justificatif d'identité (par exemple, carte d'identité ou passeport) à votre demande.
Ainsi, vous aurez accès aux 3 bulletins (B1, B2 et B3) de votre casier judiciaire. La consultation se fait dans les locaux du tribunal judiciaire.
Vous ne pouvez pas faire de photocopie du relevé intégral de votre casier judiciaire.
À noter
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez joindre une pièce d'identité et un justificatif de filiation (par exemple, un acte de naissance avec filiation) à votre demande.
Le bulletin n°2 de votre casier judiciaire peut être délivré à différentes autorités publiques. Il s'agit notamment des :
Préfets et administrations publiques de l’État principalement saisis d'une candidature aux fonctions de juge d'un tribunal de commerce, en vue de poursuites disciplinaires ou pour l'ouverture d'une école privée
Autorités militaires (par exemple, votre B2 peut leur être délivré si vous candidatez pour intégrer l'armée)
Autorités publiques compétentes pour l'examen des contestations portant sur l'exercice des droits électoraux (droit de vote)
Administrations ou organismes chargés du contrôle de l'exercice d'une activité professionnelle ou sociale, en cas de restrictions fondées sur l'existence d'une condamnation pénale ou d'une sanction disciplinaire. Par exemple, si vous souhaitez devenir masseur-kinésithérapeute, les conseillers départementaux de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes peuvent demander le bulletin n°2 de votre casier judiciaire.
Juges du tribunal de commerce chargés de la surveillance du Registre du commerce et des sociétés (RCS), pour l'examen des demandes d'inscription au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC)
Présidents de conseils départementaux saisis d'une demande d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant
Autorités compétentes pour recevoir les déclarations de candidatures à une élection, dans le but de vérifier que le candidat n'a pas été condamné à une peine d'inéligibilité
Administration publique de l'Etat chargée de la police des armes et des explosifs
Le B2 de votre casier judiciaire peut être délivré aux dirigeants des organismes de droit public ou de droit privé qui exercent une activité culturelle, éducative ou sociale auprès des mineurs.
L'employeur peut solliciter votre B2 uniquement s'il souhaite vous recruter à un poste sur lequel vous serez (ou pourrez être) en contact avec des mineurs.
Les dirigeants d'organismes autorisés à consulter le bulletin n°2 ne peuvent pas faire la demande directement auprès du Service du casier judiciaire national. Ils doivent passer par une autorité administrative spécialisée, en fonction de leur secteur d'activité. Par exemple, la direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS).
C'est l'autorité administrative qui fait la demande auprès des services judiciaires et qui reçoit le bulletin n°2.
Si cet extrait ne contient aucune mention de condamnation, l'autorité administrative le transmet à l'employeur.
Dans le cas contraire, l'autorité administrative indique uniquement à l'employeur que le bulletin n°2 contient une mention de condamnation.
Dans cette hypothèse, elle doit préciser au dirigeant si les condamnations qui figurent sur votre casier judiciaire peuvent empêcher votre embauche.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
