Question-réponse
Vérifié le 08/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si, dans le cadre d'une démarche, vous devez prouver que vous êtes pacsé : La situation dépend de votre nationalité et de votre lieu de naissance : Votre situation dépend de votre lieu de naissance. Votre acte de naissance suffit. Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé. Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs. Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :
Service en ligne
À noter Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l'officier d'état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire. Votre acte de naissance suffit. Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé. Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs. Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :
Service en ligne
À noter Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l'officier d'état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire. Votre situation dépend de votre lieu de naissance. Vous pouvez demander une attestation de Pacs. Cette attestation reprend l'historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution). Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Modèle de document Si vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation. Pour obtenir l'attestation de Pacs, vous pouvez faire la demande par mail. Copiez directement le courrier de demande (en appuyant sur le bouton Copier), puis collez-le dans votre mail. Vous pouvez aussi télécharger la demande, puis imprimer le document et l'envoyer par courrier. Si vous êtes pacsé, l'attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution. Si votre Pacs est rompu, l'attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs. Votre acte de naissance suffit. Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé. Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs. Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :
Service en ligne
À noter Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l'officier d'état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire. Famille - ScolaritéDans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger
Où s’adresser ?
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Et aussi
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.