Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?

Vérifié le 19/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si, dans le cadre d'une démarche, vous devez prouver que vous êtes pacsé :

  • L'attestation de Pacs est un document, fourni par le Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, si vous êtes étranger né à l'étranger.
  • Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance vous permet de justifier de votre Pacs.

La situation dépend de votre nationalité et de votre lieu de naissance :

  • Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

    • Votre acte de naissance suffit.

      Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

      Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

      Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

      Service en ligne
      Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

       À noter

      Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l'officier d'état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

    • Votre acte de naissance suffit.

      Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

      Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

      Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

      Service en ligne
      Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

       À noter

      Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l'officier d'état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

  • Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

    • Vous pouvez demander une attestation de Pacs.

      Cette attestation reprend l'historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).

      Vous devez faire votre demande auprès du Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes par l'un des moyens suivants :

      • Mail
      • Courrier postal.

      Vous pouvez remplir le modèle de document et le joindre-le à votre demande.

      Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle suivant dans votre message :

      Modèle de document
      Modèle de demande d'attestation de Pacs

      Si vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.

      Accéder au modèle de document  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      Où s’adresser ?

      Par mail

      attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

      Par courrier

      Service central d'état civil - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

      Section Pacs

      11 rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Si vous êtes pacsé, l'attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.

      Si votre Pacs est rompu, l'attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.

    • Votre acte de naissance suffit.

      Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

      Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

      Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

      Service en ligne
      Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

       À noter

      Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l'officier d'état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

Et aussi

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.