Fiche pratique
Vérifié le 12/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître. Les règles à suivre diffèrent selon le lieu vers lequel le défunt est transporté. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper. La déclaration de décès doit être faite avant le transport. Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès. Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Formulaire Cerfa n° 16048*01 Les documents suivants sont aussi nécessaires : Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :
À savoir La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie. Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper. La déclaration de décès doit être faite avant le transport. Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès. Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Formulaire Cerfa n° 16048*01 Les documents suivants sont aussi nécessaires :
À savoir La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie. Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper. La déclaration de décès doit être faite avant le transport. Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès. Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.
Formulaire Cerfa n° 16048*01 Les documents suivants sont aussi nécessaires :
À savoir La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie. Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper. Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. La déclaration de décès doit être faite avant le transport. Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.
Formulaire Cerfa n° 16048*01
À savoir La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie. Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile). Les règles varient selon les départements d'outre-mer ou collectivités d'outre-mer. Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches. Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu. Lorsque le corps est transporté entre la métropole et une collectivité d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches. Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu. Lorsque le corps est transporté entre la métropole et une collectivité d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches. Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. L'autorisation est donnée par le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer concernée. Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile). Les règles dépendent des pays de départ et de destination. Les règles dépendent du pays de destination. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil. Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
À savoir Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil. Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
À savoir Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur. Les règles dépendent du pays de départ. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l'ambassade ou le consulat. L'entrée en France des cendres est soumise à la même autorisation. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l'ambassade ou le consulat. L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Famille - Scolarité Famille - Scolarité Famille - Scolarité Famille - Scolarité
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Présidences et sites officiels des collectivités d'outre-mer
Ministère chargé de l'outre-mer Transport d'une personne décédée
Opérations funéraires - Déclaration préalable
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.