Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez vous occuper de l'inhumation d'un proche ? L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 14 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût varie selon le lieu et les prestations. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession. Nous vous présentons les informations à connaître.
La décision dépend des indications laissées par le défunt :
Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).
Il permet de financer et d'organiser les funérailles. Il précise aussi les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.
À savoir
Si le défunt a souscrit un contrat d'assurance obsèques, la situation est différente. En effet, ce contrat permet le versement d'un capital à un bénéficiaire pour financer les obsèques, sans lister les prestations funéraires.
Pour vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance obsèques, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne Demander la recherche d'un contrat d'assurance obsèques
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Si le décès est intervenu avant le 12 juillet 2024, l'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République).
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Si le décès est intervenu avant le 12 juillet 2024, l'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après l'entrée du corps en métropole (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République).
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Si le décès est intervenu avant le 12 juillet 2024, l'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après après l'entrée du corps en France (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République).
Si vous respectez les volontés indiquées par le défunt, ou en l'absence d'indication de sa part, vous pouvez choisir le lieu de sépulture selon les règles suivantes :
Vous devez demander l'autorisation d'inhumation au maire de la commune du cimetière choisi.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Le défunt peut être inhumé dans l'un des cimetières suivants :
Celui de la commune où le défunt habitait
Celui de la commune où il est décédé
Celui où est situé le caveau de famille.
Il peut aussi être inhumé dans la commune où il a droit à une sépulture de famille.
L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.
À savoir
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit (ou remplit les conditions pour être inscrit) sur la liste électorale.
L'inhumation en terrain privé crée une concession funéraire perpétuelle.
Oui, vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l'achat d'une concession, sauf si le défunt avait indiqué une volonté contraire, par exemple dans un contrat obsèques.
Terrain commun
Proposer une inhumation en terrain commun (ou terre commune) est une obligation pour les communes.
Le terrain commun est constitué d'emplacements individuels, dans lesquels les défunts sont inhumés gratuitement pour une durée minimale de 5 ans.
Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix.
Il accueille aussi les personnes dépourvues de ressources suffisantes (ou indigentes).
À noter
Le maire ne peut pas fixer un plafond de ressources maximal pour accéder au terrain commun.
Si la famille est connue, elle pourvoit aux obsèques et paie les frais.
Si le défunt n'a pas de famille connue, c'est la commune qui pourvoit aux obsèques. Des recherches ultérieures seront menées pour obtenir un remboursement des frais si nécessaire.
Vous pouvez personnaliser la tombe en terrain commun.
Toutefois, le maire peut limiter la taille du monument.
Après un délai minimal de 5 ans, la commune peut décider de libérer l'emplacement en terrain commun.
La décision est communiquée par les moyens suivants :
Affichage de l'arrêté du maire à la mairie et au cimetière pendant une période d'au moins 2 mois
Courrier aux membres connus de la famille du défunt
Vous pouvez décider d'acheter une concession, puis d'y transférer le cercueil du défunt.
En l'absence de réponse ou de décision de la famille, la commune peut choisir l'une des options suivantes :
Dépôt à l'ossuaire
Crémation (sauf opposition du défunt) avant dépôt à l'ossuaire ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
En cas de décès dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer, avec transfert du corps en métropole, le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu jusqu'à 14 jourscalendaires après l'entrée du corps en métropole.
En cas de décès avec transfert du corps en métropole, le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu jusqu'à 14 jourscalendaires après l'entrée du corps en France.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Après la déclaration de décès, les formalités suivantes sont à effectuer jusqu'à l'inhumation :
Autorisation de fermeture du cercueil
Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire
Fermeture définitive du cercueil
Autorisation d'inhumer.
L'entreprise de pompes funèbres prend en charge les démarches, en totalité ou en partie.
Vous devez lui fournir, à sa demande, les documents nécessaires.
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.
Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.
À savoir
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
