Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez vous occuper de l'inhumation d'un proche ? L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 14 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût varie selon le lieu et les prestations. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession. Nous vous présentons les informations à connaître.
La décision dépend des indications laissées par le défunt :
Si le défunt a exprimé le <span class="miseenevidence">souhait d'être inhumé</span>, vous devez <span class="miseenevidence">respecter</span> sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).
Vérifiez si le défunt avait souscrit un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17059">contrat obsèques</a>.
Il permet de financer et d'organiser les funérailles. Il précise aussi les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.
À savoir
Si le défunt a souscrit un <span class="miseenevidence">contrat d'assurance obsèques</span>, la situation est différente. En effet, ce contrat permet le versement d'un capital à un bénéficiaire pour financer les obsèques, sans lister les prestations funéraires.
Pour vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance obsèques, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne Demander la recherche d'un contrat d'assurance obsèques
La décision appartient aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12695">proches du défunt</a> dans les cas suivants :
Il n'a pas organisé à l'avance ses funérailles
Il n'a laissé aucune indication sur leur organisation.
À noter
si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12695">saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès</a>.
Les délais varient selon le lieu du décès.
L'inhumation doit avoir lieu <span class="miseenevidence">24 heures</span> au moins et <span class="miseenevidence">14 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a></span> au plus après le décès.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
En cas de <span class="miseenevidence">problème médico-légal</span> (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard <span class="miseenevidence">14 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a></span> après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
En cas de décès dans un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41207">département d'outre-mer</a> ou dans une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49970">collectivité d'outre-mer</a>, avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35706">transfert du corps</a> en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à <span class="miseenevidence">14 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a></span> après l'entrée du corps en métropole.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
En cas de <span class="miseenevidence">problème médico-légal</span> (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard <span class="miseenevidence">14 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a></span> après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
En cas de décès avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35706">transfert du corps</a> en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à <span class="miseenevidence">14 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a></span> après l'entrée du corps en France.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
En cas de <span class="miseenevidence">problème médico-légal</span> (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard <span class="miseenevidence">14 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a></span> après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
Si vous respectez les volontés indiquées par le défunt, ou en l'absence d'indication de sa part, vous pouvez choisir le lieu de sépulture selon les règles suivantes :
Vous devez demander <span class="miseenevidence">l'autorisation d'inhumation</span> au maire de la commune du cimetière choisi.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Le défunt peut être inhumé dans l'un des cimetières suivants :
Celui de la commune où le défunt habitait
Celui de la commune où il est décédé
Celui où est situé le caveau de famille.
Il peut aussi être inhumé dans la commune où il a droit à une sépulture de famille.
L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.
À savoir
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit (ou remplit les conditions pour être inscrit) sur la liste électorale.
Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31001">concession funéraire</a>.
En l'absence de concession, il est inhumé gratuitement en <span class="miseenevidence">terrain communal</span>, dans un emplacement individuel.
La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.
L'inhumation en terrain privé crée une <span class="miseenevidence">concession funéraire perpétuelle</span>.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l'achat d'une concession, sauf si le défunt avait indiqué une volonté contraire, par exemple dans un contrat obsèques.
Terrain commun
Proposer une inhumation en terrain commun (ou terre commune) est une <span class="miseenevidence">obligation pour les communes</span>.
Le terrain commun est constitué d'<span class="miseenevidence">emplacements individuels</span>, dans lesquels les défunts sont inhumés <span class="miseenevidence">gratuitement</span> pour une durée minimale de <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix.
Il accueille aussi les personnes dépourvues de ressources suffisantes (ou <span class="expression">indigentes</span>).
À noter
Le maire ne peut pas fixer un plafond de ressources maximal pour accéder au terrain commun.
Si la famille est connue, elle pourvoit aux obsèques et paie les frais.
Si le défunt n'a pas de famille connue, c'est la commune qui pourvoit aux obsèques. Des recherches ultérieures seront menées pour obtenir un remboursement des frais si nécessaire.
Vous pouvez personnaliser la tombe en terrain commun.
Toutefois, le maire peut limiter la taille du monument.
Après un délai minimal de 5 ans, <span class="miseenevidence">la commune peut décider de libérer l'emplacement</span> en terrain commun.
La décision est communiquée par les moyens suivants :
Affichage de l'arrêté du maire à la mairie et au cimetière pendant une période d'au moins 2 mois
Courrier aux membres connus de la famille du défunt
Vous pouvez décider d'acheter une concession, puis d'y transférer le cercueil du défunt.
En l'absence de réponse ou de décision de la famille, la commune peut choisir l'une des options suivantes :
Dépôt à l'ossuaire
Crémation (sauf opposition du défunt) avant dépôt à l'ossuaire ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
Concession funéraire
Une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31001">concession funéraire</a> est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe).
Le prix de la concession dépend notamment de son emplacement et de sa durée. Il est fixé par le conseil municipal.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
À noter
La commune peut proposer des carrés confessionnels dans le cimetière. Mais ce n'est pas une obligation.
Un caveau provisoire peut être nécessaire notamment dans les situations suivantes :
Construction de la sépulture définitive
Réparations à effectuer dans la concession
Réduction de corps à effectuer dans la concession
Attente d'un transfert à l'étranger.
Le caveau provisoire appartient à la commune (cet équipement est facultatif).
Il peut être gratuit ou payant.
Vous devez adresser votre demande au maire en indiquant la durée souhaitée.
Le délai de dépôt en caveau provisoire dépend du lieu du décès.
Le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu <span class="miseenevidence">entre 24 heures et 14 jours</span><MiseEnEvidence/><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">calendaires</a> après le décès.
À noter
En cas de <span class="miseenevidence">problème médico-légal</span> (par exemple, suicide ou mort suspecte), le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard <span class="miseenevidence">14 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a></span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092"> après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
En cas de décès dans un <LienIntra LienID="R41207" type="Définition de glossaire">département d'outre-mer</a> ou dans une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49970">collectivité d'outre-mer</a>, avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35706">transfert du corps</a> en métropole, le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu jusqu'à <span class="miseenevidence">14 jours</span> <MiseEnEvidence/><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">calendaires</a> après l'entrée du corps en métropole.
À noter
En cas de <span class="miseenevidence">problème médico-légal</span> (par exemple, suicide ou mort suspecte), le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard <span class="miseenevidence">14 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a></span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092"> après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
En cas de décès avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35706">transfert du corps</a> en métropole, le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu jusqu'à <span class="miseenevidence">14 jours</span> <MiseEnEvidence/><LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">calendaires</a> après l'entrée du corps en France.
À noter
En cas de <span class="miseenevidence">problème médico-légal</span> (par exemple, suicide ou mort suspecte), le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard <span class="miseenevidence">14 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a></span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092"> après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
Le dépôt en caveau provisoire est limité à une période de <span class="miseenevidence">6 mois</span> (non renouvelable).
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
À noter
Un cercueil hermétique est obligatoire si l'inhumation en caveau provisoire dépasse 6 jours.
Si le défunt n'avait pas choisi d'entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17059">contrat obsèques</a>), vous devez la choisir.
Le choix varie selon la taille de la commune.
Vous pouvez <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires" target="_blank">choisir librement un opérateur funéraire</a>.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L'entreprise de pompes funèbres doit <span class="miseenevidence">obligatoirement </span>présenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000022782225" target="_blank">conforme à un modèle officiel</a>)
Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Vous pouvez <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires" target="_blank">choisir librement un opérateur funéraire</a>.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L'entreprise de pompes funèbres doit<span class="miseenevidence"> obligatoirement </span>présenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000022782225" target="_blank">conforme à un modèle officiel</a>)
Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur <LienIntra LienID="R53743" type="Définition de glossaire">siège social</a> ou un établissement secondaire.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Après la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F909">déclaration de décès</a>, les formalités suivantes sont à effectuer jusqu'à l'inhumation :
Autorisation de fermeture du cercueil
Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire
Fermeture définitive du cercueil
Autorisation d'inhumer.
L'entreprise de pompes funèbres prend en charge les démarches, en totalité ou en partie.
Vous devez lui fournir, à sa demande, les documents nécessaires.
La situation dépend du choix que le défunt a fait :
La situation dépend du contrat souscrit par le défunt.
Ce contrat permet de verser un capital à une personne que le défunt a désigné comme bénéficiaire.
À savoir
Un contrat d'assurance décès n'oblige pas le bénéficiaire à utiliser l'argent reçu pour l'organisation des obsèques.
Ce contrat prévoit le versement d'un capital pour financer les obsèques, mais il ne liste pas les <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires" target="_blank">prestations funéraires</a> (cérémonie, cercueil...).
Il ne couvre pas forcément la totalité du coût des obsèques.
Ce contrat permet de financer et d'organiser les funérailles.
Il précise les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.
Les règles dépendent de la situation du défunt :
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de <span class="valeur">5 910 €</span> (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17059">les héritiers doivent participer</a>.
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter les organismes suivants :
Caisse de sécurité sociale (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3005">droits concernant le capital-décès</a>)
Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
À savoir
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de <span class="valeur">5 910 €</span> (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17059">les héritiers doivent participer</a>.
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter les organismes suivants :
Administration employant le défunt (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1544">droits concernant le capital-décès</a>)
Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
À savoir
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de <span class="valeur">5 910 €</span> (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17059">les héritiers doivent participer</a>.
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.
Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31538">Cnav</a>, dans la limite de <span class="valeur">2 286,74 €</span>.
À savoir
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de <span class="valeur">5 910 €</span> (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17059">les héritiers doivent participer</a>.
À savoir
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
