Question-réponse
Vérifié le 14/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur si son installation modifie l'aspect extérieur de votre bâtiment. C'est le cas, par exemple, si le boitier est fixé sur votre façade ou votre balcon. Nous vous présentons la réglementation. Dans tous les cas, votre installation doit respecter les règles du PLU de votre commune, notamment pour ne pas causer de trouble anormal du voisinage. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie. Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment : La pose d'un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur au sol et non accolé au bâtiment ne modifie pas son aspect extérieur. Elle est donc dispensée de formalité. Dans un secteur protégé, si la pose de votre boîtier nécessite la construction d'une dalle, celle-ci est soumise à DP, quelque soit sa surface. Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers. La pose d'un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur accolé à votre façade ou sur votre balcon modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Elle est donc soumise à DP. Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place. Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 16702*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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Attention :
Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsQuelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Où s’adresser ?
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.